Lettre de veille
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vous connectant sur TRiPALiUM ) - Lundi /
L'actualité juridique et sociale réglementaire - Jeudi / la sélection de
jurisprudence sociale
Depuis 1998, TRiPALiUM informe
régulièrement et assure une veille juridique et
sociale de tous les professionnels des ressources
humaines grâce à ses lettres d'information :
Veille
- Lundi : une sélection des
informations légales et réglementaires de la semaine
écoulée
- Jeudi : une sélection de la jurisprudence RH
- Les 1er et les 15 du mois un PDF (Infos-flash,
cf.ci-dessous) de plus de trente pages reprenant
l'actualité publiée des quinze derniers jours + des
dossiers
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ordre chronologique et thématique + une base de
jurisprudence sociale de plus de 1500 arrêts
commentés et bien d'autres services dont la Gazette
sociale.
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[N°
198] du 15
decembre 2007
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des articles publiés sur TRiPALiUM . (Sommaire du dernier numéro )
Veille juridique et sociale des Ressources Humaines
Bulletin bi-mensuel
Prochain N° le 15 janvier 2008
L’envoi des Infos-flash se fait par courrier électronique
les 1er et 15 du mois à l'exception des 1er janvier, du 15 avril, 1er août, 15
août , 31 août, 1er novembre, 15 décembre.
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particuliers
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jurisprudence soit 78 euros TTC) -
Abonnement Entrée entreprises 130,44€ HT / an ( tous services + veille,
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services + veille + base de jurisprudence soit
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ACTUALITÉ
FICHES & DOSSIERS
JURISPRUDENCE
GAZETTE
Vous avez pu lire cette
dernière quinzaine
sur TRiPALiUM
Actu
La veille juridique et
sociale, chaque semaine, en fonction de l'actualité
une sélection de l'actualité juridique et
sociale avec une alerte par e-mail
et l'archivage sur TRiPALiUM
La CNIL se prononce sur l'utilisation des
dispositifs biométriques
Deux thèmes supplémentaires de négociation :
le financement des organisations syndicales et
professionnelles et la question du temps de travail.
Agenda social 2008
Rapport Morange sur
la loi TEPA
56 % des entreprises sondées déclarent
utiliser la mesure TEPA d’ici fin 2007 ; 75 % pour
les plus de 10 salariés
Le terme de harcèlement psychologique
n'existe pas en tant que tel dans le code du
travail, il faut se référer au harcèlement moral
Revalorisation du barème des frais
professionnels déductibles
Revalorisation des avantages en nature
Présomption de non-assujettissement des bons
d'achat et des cadeaux servis par les comités
d'entreprise
Barème annuel des saisies sur rémunération
2008
Précisions sur le détachement transnational
de travailleurs en france
Heures d'équivalence dans la production
audio-visuelle
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informations dans nos lettres d'infos et une fois par quinzaine en PDF en
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Fiches et Dossiers
Vidéosurveillance
Jurisprudence Sociale
Retrouvez chaque semaine une
sélection des nouveaux arrêts ( publiés et inédits
)de la chambre sociale de la cour de cassation,
plus d'un millier d'arrêts sont archivés dans la
base de jurisprudence sociale TRiPALiUM
Faute inexcusable de l'employeur : lorsque le
travail s'exécute dans les locaux d'une autre
entreprise, l'employeur a le devoir de se renseigner
sur les dangers courus par le salarié
Discrimination positive : le principe
communautaire d'égalité de traitement entre
travailleurs masculins et féminins s'oppose à un
traitement de faveur des femmes
Responsable administratif et comptable :
modification des tâches ou d'une fonction ?
ESSAI/CCN des entreprises de propreté: durée
de l'essai
ESSAI/CCN pharmacie d'officine : le simple
envoi au salarié d'une attestation Assedic, quelles
qu'en soient les mentions, ne constitue pas la
confirmation écrite par l'employeur de la rupture au
cours de la période d'essai
Un accord peut-il valablement imposer aux
entreprises bénéficiant d'un régime de prévoyance de
souscrire aux garanties dudit accord auprès de
l'organisme de prévoyance désigné dans cet accord ?
Un accord signé par deux syndicats -
différent de celui discuté lors de la dernière
réunion, sans qu'il soit allégué que ce dernier
accord ait été préalablement soumis à l'ensemble des
organisations syndicales - est nul
Convention collective applicable : le salarié
peut demander l'application de la convention
collective mentionnée sur le bulletin de paie,
l'employeur étant admis à apporter la preuve
contraire !
Gazette sociale:
Des centaines d'articles de veille sont publiés en fonction de l'actualité
par un réseau de professionnels, de stagiaires et d'étudiants de deuxième et
troisième cycle spécialisés en ressources humaines
Comment négocier un accord de Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences
(Isabelle Bridot )
Ecoles partenaires : Remplir la
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dans la case "notes"
Etudiants & stagiaires suivant le cours de Mr Loufrani suivre les
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par des étudiants et stagiaires
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ressources humaines, juristes, avocats, experts-comptables,
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