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1 Les prud'hommes sont compétents :
pour tous les litiges individuels et collectifs.
pour les seuls litiges individuels.
pour interpréter les conventions collectives.
pour les contraventions après procès verbal dressé par l'inspection du travail.
toutes ces réponses sont fausses.

2 Toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé (clandestins) :
est tenue en lieu et place de ce dernier.
doit payer les impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que les pénalités et majorations dut par celui-ci au trésor et aux organismes de protections sociale.
doit rembourser les sommes correspondant au montant des aides publiques dont il à bénéficier.
doit payer les rémunérations, indemnités, et charges dues par celui-ci à raison de l'emploi de salariés n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable d'embauche ou n'étant pas inscrit sur le registre du personnel.
toutes ces réponses sont fausses.

3 Toute personne qui n'est pas assurée, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligations d'un montant au moins égal à 20 000 frs en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations au regard de l'article L.324-10, ou de l'une d'entres elles seulement, dans le cas d'un contrat conclu par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants :
sera tenue solidairement au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires.
devra le cas échéant, au rembourser des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il à bénéficié.
devra payer les rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l'emploi de salariés n'ayant pas fait l'objet de l'une (d'au moins deux) des formalités de DPAE et de remise de bulletins de salaire.
devra renoncer à l'exercice de toutes activité professionnelle pendant 5 ans.
toutes ces réponses sont fausses.

4 L'inspection du travail :
a un droit de visite dans toutes les entreprises du territoire Français.
peut se faire communiquer tous les registres obligatoires de l'entreprise.
peut procéder à des prélèvements.
dispose d'un pouvoir de conseil.
toutes ces réponses sont fausses.


 
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