Autre quizz ?  Sommaire

1 La dissimulation d'emploi salarié :
doit être différenciée du travail dissimulé.
est caractérisée par la non inscription au RCS.
est caractérisé par le défaut de déclaration sociales et fiscales obligatoires.
peut être caractérisé par la non remise intentionnelle de la DPAE.
toutes ces réponses sont fausses.

2 Le maître d'ouvrage informé par écrit de l'intervention d'un sous traitant en situation irrégulière :
peut se contenter de répondre formellement, n'ayant qu'une obligation de moyens.
ne risque rien s'il prouve sa bonne foi.
risque de payer les impôts, taxes, cotisations, rémunération et charges de sous traitant.
doit enjoindre aussitôt par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la personne avec laquelle il a contracté de faire cesser sans délai la situation.
toutes ces réponses sont fausses.

3 Le maître d'ouvrage peut être informé par écrit de l'intervention d'un sous traitant en situation irrégulière :
l'URSSAF.
une association professionnelle.
une institution représentative du personnel.
le préfet.
toutes ces réponses sont fausses.

4 Le médecin du travail :
peut ordonner des arrêts du travail.
est le médecin contrôleur.
formule des propositions que l'employeur doit prendre en considération.
peut être aussi l'inspecteur du travail.
toutes ces réponses sont fausses.

5 Le registre sur lequel sont portées ou auquel sont annexées les observations et mises en demeure formulées par l'inspecteur du travail :
est relatif aux questions d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de préventions des risques.
est conservé pendant dix ans.
est tenu constamment à la disposition des inspecteurs du travail.
peut être consulté par les membres du CHSCT.
toutes ces réponses sont fausses.


 
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