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Alors qu'il doit subir une mise à pied disciplinaire de cinq jours , un délégué du personnel laisse entendre qu'il viendra dans l'entreprise ...
L'employeur pourra sanctionner cette nouvelle faute , car il y a ici une insubordination
L'employeur sera en faute s'il n'a pas demandé l'autorisation de l'inspection du travail
L'employeur devra obtenir l'autorisation de l'inspection du travail si le salarié demande l'annulation de la sanction devant les prud'hommes
Le délégué est dans son droit , car les mises à pied sont inopérantes à son encontre
Toutes ces réponses sont fausses
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La société HRC demande par note de service en date du 18 décembre 1988 aux membres du personnel de ne pas utiliser les emplacements de stationnement appartenant au domaine public voisin de l'hôtel. Après un courrier rappelant cette interdiction, l'employeur convoque Mme Montin à un entretien puis lui adresse, 48 h après, une lettre d'avertissement. Ce que conteste la salariée.
La demande de Mme Montin sera rejetée du fait de l'intérêt légitime qu'a l'entreprise de faciliter le stationnement de la clientèle
Mme Montin en persistant dans la volonté de ne pas respecter les prescriptions de la note de service a fait l'objet d'une sanction proportionnée aux faits qui lui étaient reprochés.
L'interdiction apporte aux libertés individuelles et collectives une restriction justifiée
L'avertissement devait être prononcé au plus tôt dans les 48 h qui suivent le délai de réflexion.
Toutes ces réponses sont fausses.
3
Suite aux fautes qui lui sont reprochées, un salarié est rétrogradé au poste de simple préparateur de véhicules avec perte de la prime de responsabilité . Le salarié saisit les prud'hommes pour irrégularité dans la procédure ( pas d'entretien ) . Le jugement sera rendu neuf mois après.
Le salarié a des chances de gagner car l'entretien était obligatoire
L'employeur pourra néamoins recommencer la procédure dans le mois qui suit si la sanction est annulée.
L'employeur ne pourra pas recommencer la procédure
L'employeur pourra toujours mettre une sanction plus faible .
Toutes ces réponses sont fausses
4
Un salarié refuse une mutation de poste à poste
Le salarié doit accepter cette mutation, son refus est une faute qui peut être sanctionné
Le changement d'affectation dans un même service ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail.
Un employeur dans le cadre de son pouvoir de direction peut toujours changer les conditions de travail d'un salarié
Le salarié peut refuser si la tâche donnée est différente de celle qu'il effectuait antérieurement.
Toutes ces réponses sont fausses.
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Sont titulaires du pouvoir disciplinaire :
L'employeur
Tout salarié qui possède une délégation écrite .
Le Directeur des ressources humaines
Tout salarié qui a la compétence , les moyens et l'autorité nécessaire
Toutes ces réponses sont fausses.