Autre quizz ?  Sommaire

1 Est soumis à la législation française de sécurité sociale :
le salarié d'origine étrangère travaillant en France
le salarié travaillant en France pour le compte d'une entreprise établie à l'étranger 
le salarié travaillant simultanément en France et à l'étranger (hors Union européenne), pour l'activité qu'il exerce en France
le salarié d'une entreprise française travaillant à l'étranger
toutes ces réponses sont fausses

2 Un salarié envoyé travailler à l'étranger par un employeur établi en France et avec lequel il n'a pas rompu son contrat de travail :
peut être maintenu au régime général dans le cadre d'un détachement.
peut bénéficier du droit du travail français si le détachement est de moins de douze mois
doit cotiser dans le pays du lieu d'accueil ( hors UNION Européenne ) l et en France s'il n'existe pas de convention bilatérale
est appelé expatrié s'il reste plus d'un an
toutes ces réponses sont fausses

3 Le règlement intérieur :
est un acte négocié avec les représentants du personnel
n'est valable que si l'employeur a recueilli l'avis préalable des représentants syndicaux
doit être déposé pour publication au journal officiel
peut être établi par notes de service dans les entreprises de moins de vingt salariés
toutes ces réponses sont fausses

4 la mise à pied
est toujours une sanction
peut être conservatoire. Elle n'entraîne pas dans ce cas , de perte de salaire
peut être suivie d'un licenciement pour des fautes extremement graves
conservatoire est une sanction qui ne peut être prononcée qu'un jour franc après l'entretien
toutes ces réponses sont fausses

5 Un accord
doit toujours avoir été négocié avec des représentants du personnel à défaut de salariés mandatés
signé avec le comité d'entreprise est un accord d'entreprise
peut être révisé du moment ou les salariés conserve leurs avantages acquis
de branche est un accord élargi par le ministère du travail
toutes ces réponses sont fausses


 
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