Autre quizz ?  Sommaire

1 Un accord collectif d'entreprise :
peut être dénoncé par une des parties signataires.
continue à s'appliquer après sa dénonciation pendant au moins un an.
ne s'applique plus dès qu'il est dénoncé.
doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi pour avoir pleine valeur.
toutes ces réponses sont fausses.

2 Un accord étendu :
est un accord élargi à toute la branche professionnelle.
est un accord signé par des syndicats représentatifs.
est un accord contenant des clauses obligatoires.
est étendu par arrêté du ministère du travail.
toutes ces réponses sont fausses.


 
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