MODULE 2 -Plan de cours
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| Du recrutement au contrat |
Droit de l’emploi
1) méthodes de recrutement
questionnaires
informations demandées
questions licites
questions illicites :
2) profession de conseil en recrutement
Reglementation de l'emploi
1) réglementation des offres et demandes d'emploi
interdiction de la publicité des offres et demandes d'emploi
collecte des données
2) contraintes légales quant au choix du salarié
3) cumul d'emploi, non concurrence et débauchage
cumul d'emplois
non concurrence
4) formalisme préalable à l’embauche
formalisme quant à l'emploi des étrangers : l'autorisation de travail
obligations communautaires
due - déclaration unique d'embauche
la dpae - déclaration préalable à l'embauche
formalisme de l'emploi
5) sous-traitance et travail dissimulé
notion de travail dissimulé
contrôle du travail dissimulé
responsabilité civile solidaire |
| Engagement |
Formation du contrat
1) capacité à contracter
2) conditions de formation du contrat
Elements du contrat de travail
1) lien de subordination
2) le lien de subordination critère de requalification de contrats voisins
Probation
1) promesse d'embauche
2) l'essai professionnel
3) stage de formation
4) l'essai
5) période probatoire
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| Suspension du contrat de travail |
Suspension pour maladie
1) conséquences de la maladie
conséquences sur la rémunération
conséquences sur l'activité du salarié
conséquences sur les congés payés et le préavis
reprise du travail
2) rupture du contrat de travail du salarié malade
rupture du fait de la désorganisation entraînée par l'absence du salarié
malade
indemnités
Suspension pour raisons familiales
1) congés pour événements familiaux
2) la maternité
durée du congé
protection de la femme pendant son congé maternité
licenciement de la femme enceinte
3) congé parental d'éducation
4) congé pour enfant malade
Suspension pour formation
1) congé individuel de formation
conditions
information de l'employeur
financement du congé individuel de formation
2) capital temps formation
base légale
conditions à remplir
mise en œuvre
financement
3) co-investissement
4) congé de bilan de compétences
5) congé de formation économique , sociale et syndicale
Suspension pour raisons militaires
1) le service national
droit à réintégration
la priorité de réembauchage
2) les obligations militaires
Suspension pour loisirs
1) congés payés
droit aux congés payés
durée des congés payés
prise des congés payés
incidences des congés payés sur le statut du salarié.
calcul de l'indemnité de congés payés
2) congé sabbatique
Suspensions diverses
1) congé de création d'entreprise
2) congé pour mandat parlementaire
3) congé de recherche et congé d’enseignement
4) congé examen
5) congé pour convenances personnelles ? |
| Modifications de la relation juridique |
Modifications du contrat de travail
1) modification relevant du pouvoir de direction de
l'employeur : la modifications des conditions de travail.
modification du poste de travail
modification d’une condition de travail :
modifications de l’horaire de travail
modification du lieu de travail
modifications résultant d’une sanction disciplinaire :
2) modification requérant l'accord du salarié : la
modification du contrat
modification d’un élément essentiel
modification d’un élément contractualisé
3. Procédure de modification
modification proposée ou imposée
modification individuelles de nature économique :
modification individuelle substantielle non économique :
Harcèlement moral
1. Définition du harcèlement moral
2. Prévention du harcèlement moral
3. Action en justice et sanctions pénales
Modification de la situation juridique de l'employeur
1. Evolution jurisprudentielle
2. Répartition des obligations sociales entre
l'ancien et le nouvel employeur
3. Externalisation et l 122-12
la fraude
le transfert des contrats de travail |
| Rupture du contrat de travail a duree indeterminee |
1. Modes de rupture en dehors du licenciement
1) démission
acte unilatéral
acte pouvant être négocié
acte volontaire ?
B) résiliation conventionnelle du contrat de
travail
modes de résiliation conventionnelle
rupture conventionnelle
transaction
C) autres modes de rupture
résiliation judiciaire
force majeure
retraite
2. Licenciement
A) licenciement pour cause personnelle
la cause personnelle : un motif inhérent à la personne
procédure de licenciement pour cause personnelle
délai congé
B) licenciement pour motif économique
notion de motif économique
le choix des critères de licenciement économique
le reclassement préalable nécessaire à tout licenciement économique
licenciement individuel économique
licenciement collectif
C) licenciement des salariés protégés
salariés protégés
entretien
mise à pied spéciale
consultation des représentants du personnel
autorisation de l'inspection du travail |
| Administration de la rupture |
Evaluation du coût de la rupture
1) délai-congé :
2) indemnité de licenciement :
3) indemnité de congés payés :
4) contribution delalande :
5) sanctions
sanctions pour irrégularités de forme :
sanctions pour défaut de cause réelle et sérieuse :
sanctions pour nullité du licenciement
Gestion de la rupture
1) solde de tout compte
2) certificat de travail
3) attestation d'emploi pour les assedic
4) clauses de dédit et de garantie
clauses de dédit
clauses de garantie d'emploi.
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