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Les nouvelles dispositions du droit social
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Interview : Yvan Loufrani
Professeur et consultant en Droit Social
Dirigeant fondateur de TRIPALIUM
Yvan
Loufrani
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En août 2005, le code du travail a connu en France une petite
révolution, dont les premiers bénéficiaires seront les dirigeants de TPE
et PME. Les mesures décidées par les pouvoirs publics vont dans le sens
d’un assouplissement conséquent de la réglementation du travail au sein
des petites et moyennes entreprises. Cette réglementation, jusqu’à
présent, aura eu raison de bon nombre d’initiatives, tant elle était
perçue par les entrepreneurs comme une véritable « usine à gaz ». La
principale réforme décidée - la création du Contrat Nouvelle Embauche -
représente un gain considérable pour les TPE-PME, puisqu’il va leur
permettre d’ajuster leur masse salariale à leur carnet de commandes.
Mais cette mesure phare a eu tendance à éclipser les autres, pourtant
d’une tout aussi grande portée (chèque emploi TPE, augmentation des
heures supplémentaires, limitation des effets de seuil, etc.).
Spécialiste de longue date du Droit social, Yvan Loufrani fait ici le
point sur toute la batterie de mesures aujourd’hui à la disposition des
dirigeants de PME, et explique comment les mettre en œuvre.
 Les nouvelles
dispositions sociales ciblant les PME
Le Contrat
Nouvelle Embauche (CNE)
Flexibilité et
croissance
Les exonérations
à la contribution à la formation professionnelle
L’essentiel pour
l’entrepreneur
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| A propos de Yvan Loufrani
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Titulaire de deux DEA en Droit social et systèmes et structures
politiques (Université Paris X), Yvan Loufrani est depuis 17 ans
professeur en législation du travail et droit des ressources humaines.
Actuellement, il enseigne simultanément dans les filières Master
ressources humaines spécialisations RH ou droit social de l’ISC, de l’IPAG,
du groupe IGS, du CNAM et du Master IRH de l’IPSA/Paris V, comme du
troisième cycle mobilité internationale de Sup’RH et de l’ESCEM. En
parallèle, Yvan Loufrani exerce auprès de plusieurs entreprises une
activité de consulting en stratégie sociale. Il est par ailleurs
l’auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, parmi lesquels Droit du
Travail en France : pratique & essor social européen, mini-manuels,
mémo-experts publié aux éditions AENGDE/DUNOD, et plus récemment Droit
du travail et gestion sociale de l’entreprise (Editions TRIPALIUM). En
1998, Yvan Loufrani décide de créer le site Internet de référence,
TRIPALIUM et en pilote depuis le développement.
Créé en 1998 par Yvan Loufrani, TRIPALIUM est devenu aujourd’hui l’un
des sites Internet les plus complets en terme de ressources
d’informations relatives au Droit social, disponibles en ligne (accès
libre et sur abonnement). Le site propose une veille juridique et
sociale actualisée chaque semaine, une synthèse de la jurisprudence
sociale et plusieurs formules de formation dédiées. Le site TRIPALIUM a
été lauréat des Webtrophées de la formation en l’an 2000 et obtenu dès
2002 la licence de LEGIFRANCE, le service public de l’accès au Droit. En
complément de ce site, Yvan Loufrani a décidé de lancer les « cafés
Tripalium », qu’il conçoit comme des rendez-vous réguliers et conviviaux
de rencontres et d’échanges entre professionnels de l’entreprise, du
droit et des ressources humaines, autour des questions de Droit social. |
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