• Tripalium : pour poser des questions sur le droit social (23/02/99 )

Des experts, partenaires de Tripalium, orientent les questions des salariés aux travers de deux forums. En parallèle, le site propose une base de documentation sociale régulièrement alimentée.

Tripalium voit le jour en janvier 1998 à l'initiative de Yvan Loufrani, professeur en droit du travail à l'IGS (Institut de Gestion Sociale) et consultant en stratégie sociale. Parmi les nombreuses rubriques proposées, c'est sans conteste les forums qui attirent. Des avocats et des experts comptables assistent le fondateur du site pour répondre aux nombreuses questions. "La consultation juridique en ligne est formellement interdite. Les réponses que nous apportons sont donc brèves et orientent vers des contenus documentaires. A voir le nombre et la teneur des interrogations il y a vraiment de la matière pour les sites internet des syndicats. Pour l'instant, on comble un vide", souligne Yvan Loufrani. Deux forums sont à disposition. Plus flexible, le forum 2 va à terme remplacer le 1. En attendant, le forum 1 permet de consulter des archives depuis septembre 1998. Ce sont ainsi des dizaines de questions-réponses sur des sujets aussi variés que les conditions de modification du contrat de travail, de déblocage de la participation, de dédit formation ou de refus d'un CIF (Congés Individuel de Formation) qui profitent à des centaines de lecteurs réguliers. Morceau choisi. Question : "parce que je suis employée à temps partiel, je n'ai droit qu'à la moitié (en jours) de congés payés par rapport à quelqu'un qui travaille à temps plein. C'est ce qu'affirme mon employeur." Réponse : "cela est faux. Vous pouvez prétendre au même nombre de jours de congés payés soit 30 jours si vous avez travaillé toute l'année."

Récemment ouvert, le forum 2 requiert une identification préalable (avec mot de passe en contrepartie). Morceau choisi. Question : " l'utilisation d'un mail professionnel est-il répréhensible s'il est employé à des fins personnelles (en termes de données ) et l'employeur a-t-il le droit de consulter le contenu des messages ?". Réponse : " Il n'existe pas encore de jurisprudence établie sur l'envoi des emails , mais la tendance est d'assimiler l'email au courrier papier. En conséquence, la protection des données nominatives joue ( cf. réglementation sur la violation de la correspondance privée)".

Les nouvelles technologies et le droit du travail sont d'ailleurs des thèmes qui vont se développer sur la base de documentation sociale baptisée "Doctus ". On y trouve notamment les résultats de recherches effectuées par des étudiants de l'ESIEA (Ecole Supérieure d'Informatique, Electronique et Automatique) sur les tests d'auto-évaluation . Plus largement, cette base propose des éclairages sur les abattements fiscaux, les astreintes, les heures...De la jurisprudence et des arrêts sont également en ligne. Les deux derniers arrêts diffusés portent sur les délais de reclassement des salariés licenciés pour motif économique et sur la valeur d'une clause de garantie d'emploi.