A. Sections et chambres

Les conseils de prud’hommes sont divisés en cinq sections autonomes :

— 1. section de l’encadrement;

— 2. section de l’industrie;

— 3. section du commerce et des services commerciaux;

— 4. section de l’agriculture;

— 5. section des activités diverses.

En dehors de l’encadrement, l’activité principale de l’employeur (code APE/NAF) détermine son appartenance à l’une des sections. Chaque section comprend au moins quatre conseillers prud’hommes employeurs et quatre conseillers prud’hommes salariés. 

Au sein d’une même section de conseils de prud’hommes, peuvent être créées plusieurs chambres par le premier président de la cour d’appel sur proposition de l’assemblée générale du conseil de prud’hommes.

B. Bureaux et formation de référé

Chaque section de conseil de prud’hommes ou, lorsqu’elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins un bureau de conciliation, un bureau de jugement et une formation de référé commune à l’ensemble des sections du Conseil de prud’hommes.

Le bureau de conciliation et la formation de référé se composent d’un conseiller prud’homme employeur et d’un conseiller prud’homme salarié. Le bureau de jugement comporte au moins deux employeurs et deux salariés.

C. Présidence

Les prud’hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d’âge, élisent parmi eux au scrutin secret, par éléments (salariés d’un côté, employeurs de l’autre> à la majorité absolue des membres présents, un président et un vice-président. Ils sont élus pour un an et sont rééligibles. Le sort détermine le président élu pour la première fois, puis une alternance employeur/salarié est pratiquée. Lorsque le président est choisi parmi les prud’hommes salariés, le vice-président ne peut l’être que parmi les prud’hommes employeurs et réciproquement.