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Loi de modernisation sociale

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Dispositions diverses
Prévention des licenciements
Droit à l'information des représentants du personnel
Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement
Lutte contre la précarité des emplois
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validation des acquis
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L'offre de formation professionnelle continue
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Dispositions diverses
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Circulaire : lutte contre la précarité des emplois
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Circulaire : santé et sécurité
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