LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

Rebaptisé "projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques", le texte final a été définitivement adopté par chaque assemblée le jeudi 19 décembre 2002. Plusieurs dispositions ont été ajoutées, en première lecture par l'Assemblée nationale ( le texte adopté le 10 décembre ) et par le Sénat (le texte adopté le 17 décembre). Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) s'est réunie le 18 décembre pour en arrêter la version définitive.

	Dossier en ligne
	LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
	Circulaire du 27 fevrier 2003
	Circulaire DRT n° 06 du 14 avril 2003
	Décret n° 2003-258

LOI DE MODERNISATION SOCIALE ARCHIVEE

Le 12 janvier 2002, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation sociale dont l'avaient saisi plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés. ( Décision n° 2001-455 DC - 12 janvier 2002 )
Le 18 janvier la loi est publiée au journal officiel

	Loi publiée
	Dispositions annulées par le Conseil constitutionnel
	Dispositions validées
	Les français censurent la décision du Conseil constitutionnel
	Dossier Actu ( commande )

Décrets

	Décret no 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
	Décret no 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
	Décret no 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
	Décret no 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles
	Décret no 2002-783 du 3 mai 2002 relatif au médiateur pris pour l'application de l'article L. 432-1-3 du code du travail
	Décret no 2002-787 du 3 mai 2002 relatif au congé de reclassement
	Décret no 2002-785 du 3 mai 2002 portant modification de l'article R. 122-2 du code du travail relatif au taux des indemnités de licenciement

Circulaires

	Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi
	CIRCULAIRE DRT 2002/08 DU 2 MAI 2002 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE
	CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
	Circulaire DRT n° 2002- 09 relative au travail de nuit