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Travailler à l'étranger

Legislation internationale

	Une entreprise belge doit-elle demander une autorisation de travail pour ses salariés marocains exécutant une prestation en France ?
	Quel droit du travail appliquer aux salariés étrangers "détachés" en France ?
	La législation internationale permet-elle de payer un salarié en dessous du salaire minima ?

Détachement

Qu'est ce qu'un salarié détaché en droit français ?

Quels étrangers sont dispensés de l'autorisation de travail ?

Quel droit s'applique à Un salarié britannique embauché en contrat de travail a durée déterminée au Royaume Uni pour un travail devant s’exécuter exclusivement ou principalement sur le territoire français dans le cadre d'un détachement ?

Contrat de travail international

	Un salarié qui a été embauché en France puis détaché dans un premier temps auprès d'une filiale africaine et , dans un deuxième temps, auprès d'une filiale argentine et qui se fait licencier par cette filiale argentine peut-il réclamer le droit français ?
	La loi française pour les conditions de conclusion du contrat, la loi belge pour l’exécution et la loi allemande pour les clauses d'indexation ?
	Ne risque t- il pas d'y avoir une contradiction entre le droit communautaire et la convention de Rome du 19 juin 1980 quant à la loi applicable au contrat de travail international ?
	Quel droit appliquer à un salarié français détaché dans une entreprise française au Brésil avec laquelle il conclut un contrat de travail ?

Autorisation de travail

Un organisateur de spectacle français doit-il appliquer l'ensemble des dispositions du droit du travail français pour les musiciens salariés des orchestres étrangers qu'il fait intervenir en France ?

Négociation et convention collective

Négociation d'entreprise

Une négociation menée au niveau d'un groupe d'entreprises s'apparente-t-elle à une négociation d'entreprise ou une à une négociation de branche ?

Parties à la négociation

Un employeur peut-il refuser la participation d'un permanent syndical étranger à l'entreprise à la négociation annuelle obligatoire ?

Convention à durée déterminée

Que devient une convention à durée déterminée à l'arrivée du terme ?

Accord atypique

Comment qualifier un accord conclu avec le comité d'entreprise pour l'adoption d'une prime de 13ème mois ?

Accord plus avantageux

Un salarié peut-il demander le bénéfice d'une convention collective plus avantageuse entrée en application pendant son préavis de licenciement ?

Convention applicable

Deux couturières travaillant dans une entreprise exerçant à la fois une activité de façon, fabrication et transformation de couverture et literie et une activité de vente de ces mêmes marchandises peuvent-elles réclamer l'application de la convention collective de la vente ?

Peut-on appliquer à une entreprise une convention collective alors que cette dernière exclut son code A.P.E ?

Formation du contrat de travail

Essai

Un salarié en période d'essai qui prend trois jours de congés pendant la période de fermeture annuelle de l'entreprise prolonge t-il sont essai d'autant ?

Vie du contrat

Clause de mobilité

Clause de mobilité géographique du salarié

Discrimination

Peut-on traiter différemment des salariés d'une même entreprise sans que cela constitue une discrimination ?

Harcèlement

	Harcèlement sexuel
	Harcèlement moral

Vote

Peut-on faire voter des salariés par téléphone ?

Rupture du contrat de travail

Licenciement pour cause personnelle

	commercial
	Conseiller du salarié
	Faute inexcusable
	Faute grave (maintien dans l'entreprise)
	Faute grave (congé maternité)
	Faute grave (préavis)
	Faute grave (quitter l'entreprise plus tôt)
	Sanction disproportionnée (annulation)
	Motifs de licenciement (précis)
	Requalification des faits fautifs
	Serment de confidentialité
	Faute grave (vol d'une bouteille de whisky)

Licenciement pour cause économique

	Indemnités (plan social)
	Suppression d'emploi (répartition des tâches )
	Baisse de rémunération
	Difficultés économiques
	Convention FNE
	Priorité de réembauchage
	Comité d'entreprise (information)
	Inadaptation
	Convention de conversion
	Insuffisance de résultats
	Réduction des salaires
	Date d'appréciation du caractère économique
	Reclassement (entreprise ou établissement)
	Incendie
	Motif précis
	Niveau d'appréciation des difficultés
	Réorganisation
	Entreprise saine
	Délocalisation
	Reclassement et plan social
	Convention de conversion (financement)
	Ordre des licenciements

Fin du contrat

Travail précaire

Contrat à durée déterminée

Contrat d'usage

Usages

Primes

Une prime payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur présente t-elle un caractère obligatoire ?

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