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Vous aussi, vous pouvez avoir accès à la base d'arrêts en ligne de TRiPALiUM  ( dans leur intégralité )  pour un prix modique ( 50 € TTC ) . 
Vous pourrez  y trouver une sélection  600 arrêts récents ( 2000-2004 ) de la chambre sociale de la cour de cassation ( en majeure partie ) et quelques arrêts significatifs de de conseils de prud'hommes ou de cours d'appel. Cette base est augmentée en fonction de l'actualité développée sur TRiPALiUM. 
Il ne s'agit pas d'une base exhaustive ! Pour une base exhaustive, consulter les grands éditeurs sur leurs sites ( Lamy, Jurisclasseur, Dalloz etc ... ). 


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Si vous désirez bénéficier de la possibilité de consulter une base de jurisprudence sociale récente , vous devrez régler par chèque ou carte bancaire ( une facture pourra vous sera adressée  ) un droit d'accès de 50 € TTC annuel pour un particulier. 89,7 € TTC ( 75 € HT ) pour une entreprise.

Note
La base de jurisprudence n'est pas exhaustive ! elle est constituée d'une sélection d'arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation dont les commentaires sont effectués plusieurs fois par mois à l'occasion des mises à jour du site et de l'envoi des Infos-flash.

 


 

 

 
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