Commande de dossiers Actu
Envoi en format PDF exclusivement !!

Les dossiers Actu sont des dossiers mis à jour trimestriellement. Ils sont utilisés comme supports dans le cadre des formations organisées par TRiPALiUM  . Ils comportent une sélection de textes documentaires ( lois, décrets, circulaires, jurisprudence sociale ) sur un thème déterminé . Vous pouvez commander le dossier seulement ou le dossier commenté. Une veille ( jurisprudence, nouveaux textes ) peut être assurée pendant trois mois .

Les dossiers Actu sont réactualisés à chaque envoi compte tenu de l'évolution législative et jurisprudentielle.
Je désire recevoir le ou les dossiers Actu suivant(s) :

Dossier		Dossier seul ( compilation de sources documentaires )		Dossier commenté		Dossier commenté + veille
		Particulier TTC	Professionnel HT	Particulier TTC	Professionnel HT	Particulier TTC	Professionnel HT
Droit international : Contrat de travail international - Notions de détachement et d'expatriation . Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Rappels sur le vocabulaire juridique ( à propos du droit , Légifrance ) Jurisprudence ( Base TRiPALiUM ) sur le contrat de travail internationa, le salarié détaché ou détaché expatrié Convention de Rome du 19 juin 1980	6,60 €	9 €	25 €	34.07€	35 €	47,70 €
Droit communautaire Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Rappels sur le droit communautaire ( source Europarlement ) Le détachement en droit communautaire ( Europa ) Projet de loi PME ( dispositions nationales sur le détachement )	6,6 €	9 €	25 €	34.07€	35 €	47,70 €
Droit disciplinaire Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Employeur et responsabilité  Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Notion de faute ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Notion de sanction ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Droit conventionnel Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Notion d'ordre public social ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Négociation collective, les nouvelles règles ( Loi, circulaire, fiche de présentation du ministère ) Droit conventionnel ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Contrat de travail en formation Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Discrimination ( enquête, textes, CNIL ) Recrutement ( directives , code du travail, code pénal ) Travail dissimulé ( Base de jurisprudence TRiPALiUM , code du travail, code pénal ) Probation ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Suspension du contrat de travail Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Maladie ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Maternité ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Congés payés ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Modifications de la relation juridique ( contrat de travail, entreprise ) Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Modification du contrat de travail ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Modification géographique ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Modification du fait d’un transfert d’entreprise ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Rupture en dehors du licenciement ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Licenciement pour cause personnelle ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Licenciement pour motif économique ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Contrats de travail précaires Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	CDD ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Interim ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Autres contrats ( Circulaire )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Durée du travail Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Loi du 22 mars 2005 Durée du travail ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Temps partiel ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Heures supplémentaires Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Directives Loi 2005 Jurisprudence ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Représentation élue du personnel Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Délégués du personnel ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Comité d’entreprise ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) CHSCT ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	10 €	13,65 €	30 €	40,89 €	50 €	68,15 €
Représentation syndicale Dossier [ simple ][commenté][commenté+][visualiser extraits - gratuit! ]	Droit syndical ( Base de jurisprudence TRiPALiUM ) Droit de grève ( Base de jurisprudence TRiPALiUM )	6,6 €	9 €	25 €	34.07€	35 €	47,70 €
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Dossier simple ( compilation documentaire de textes légaux, réglementaires, jurisprudentiels, sur le thème )

Dossier commenté ( compilation documentaire sur le thème + fiche de présentation )

Dossier commenté + veille trois mois ( compilation documentaire sur le thème + fiche de présentation + veille pendant trois mois )

NB: Une facture acquittée est systématiquement adressée

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Entreprise :