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"les nouvelles procédures de licenciement économique ( loi de modernisation sociale ) "

Plan détaillé
 


PROCEDURE 
Détermination du motif économique 
Le reclassement : une notion légale 
Détermination de la procédure 
a) Seuil de déclenchement de la procédure 
b) Application des critères 
c) Nouvel ordonnancement de la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise au titre des livres IV et III du code du travail 
(1) Procédure du Livre IV 
(2) Procédure du Livre III 
(3) le congé de reclassement
SIMULATION
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