Comment réagiriez-vous ensuite si l’entreprise
dans laquelle vous souhaitez travailler vous refusait le poste en raison de
votre éventuelle aptitude à contracter un cancer d’ici 30 ans ?
C’est la question de millions d’américains après
les abus pratiqués par les entreprises qui utilisaient les tests génétiques
pour recruter certains de leurs collaborateurs.
Une étude récente faite par l’association américaine
de management (American Management Association) démontre que sur 2133
entreprises, 1.3 % font des tests génétiques sur les cancers du sein ou du
colon, 0.8 % des tests pour l’anémie et enfin 0.3 % des tests sur la
maladie de Huntington, répandue aux Etats-unis.
D’autre part, la discrimination génétique ne
s’applique pas uniquement qu’avec des tests, elle peut aussi avoir lieu
lors d’un examen de santé, où les antécédents familiaux du patient
sont mis en avant. Ainsi, aux Etats-unis, ces pratiques concernent 30 % des
embauches.
Devant ces abus répétés, Bill Clinton a fait
passer, en automne 2000, une loi interdisant toute agence fédérale
« d’obtenir ou d’utiliser toute information génétique dans le
cadre d’une décision managériale, incluant le recrutement, le
licenciement ou la promotion. Cette loi comporte une exception concernant
les informations nécessaires dans le cadre de métiers à risque. Par
exemple, un mineur dont la famille connaît des cas de problèmes
respiratoires. Mais malheureusement, cette législation n’est appliquée
que dans 22 états
Ainsi, l’effet pervers qui touche le développement
des tests génétiques ne s’arrête pas à l’emploi. Les assureurs y
trouvent également leur compte : les assurances maladies et les
assurances vie étant déjà discriminatoires, le deviennent plus que jamais
avec l’apparition des tests génétiques. Ils mettent ainsi en place des
polices d’assurance sur mesure et sans risque pour les assureurs.
Conséquence : beaucoup de personnes ne vont
plus faire de tests. Ils mettent donc leur vie en danger !
’utilisation des tests génétiques déjà très
présente aux Etats-Unis, risque-t-elle d’arriver jusqu’en France ?
Ce genre de pratique est-il utilisé ? Quels sont nos droits ?
Le sujet semble rester tabou en France et aucune étude
sérieuse n’a été réalisée sur cette nouvelle méthode. On remarque néanmoins
que l’état de santé d’un salarié est de plus en plus contrôlé par
le biais de test notamment génétique.
C’est dans les années 90, avec l’apparition du
SIDA, que les discriminations ont fait rage. Elles se sont accentuées avec
le développement de techniques génétiques.
Les lois françaises semblent être plus précises à
cet égard.
L’article 16-10 alinéa 1 du code civil précise
que « l’étude génétique des caractéristiques d’une personne ne
peut être entreprise qu’à des fins médicales ou de recherches
scientifiques. » Ceci n’exclue pas le rôle du médecin du travail
qui peut « prescrire des examens nécessaires au dépistage des
affectations comportant une contre-indication au poste de travail ».
(Art R 241-52 du code du travail). Le principal étant de ne pas confondre
les prédispositions de certains individus à contracter une maladie dans un
contexte de travail précis et de réelles mauvaises conditions de travail
applicables à tout le monde.
Les lois ne s’arrêtent pas là : Un projet de
loi relatif à la bioéthique a été présenté au conseil des ministres du
20 juin dernier. (www.assemblee-nationale.fr). La situation n’est donc pas
figée puisqu’il a été proposé de compléter l’article 16-13 du code
civil par « Nul ne peut faire l’objet de discrimination en raison de ses caractéristiques
génétiques ».
Ainsi, si cette proposition d’amélioration de la
loi dans son titre I marque une nette évolution et semble rassurante, on
peut se poser la question de l’application de la loi : Comment un
candidat à un poste pourra-t-il prouver qu’il a été victime d’une
discrimination génétique ? A moins d’une maladresse du chef
d’entreprise, qui consisterait à justifier le refus du candidat en
invoquant le motif d’une défaillance génétique...
Anne-Lise MILLOT
Sources :
« La protection des droits fondamentaux du
candidat à l’emploi » par Bernard BOSSU, professeur de la faculté
de droit de Nancy.
« Projet de loi relatif à la bioéthique présentée
au nom de M. Lionel Jospin par Me Elisabeth GUIGOU, ministre de l’emploi
et de la solidarité ».www.assemblee-nationale.fr/projets/pl3166asp
« Aux Etats-Unis, les employeurs utilisent déjà...
» Par M. Chisal et G. Amista
« Genetic testing gets a trial run » Par
L. M. Sixelwww.houstonchronicle.com
« Pink Slip in your genes » Par Diane
Martindal www.scientificamerican.com
« Genetic testing potential impact on HR ».
Par Andrew R. Mellvaine. www.workindex.com
« Genetic information and the workplace »
www.nhgri.nih.gov/HGP/reports/genetics_workplace.html
Les tests génétiques utilisés dans le
recrutement : Mythe
ou réalité ?