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Il est important de redéfinir le sens du terme syndicat et sa mission principale.
Les syndicats sont une association de personnes ayant pour but la défense d’intérêts communs.
L’article 411-1 du code du travail précise la mission essentielle des syndicats : « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits; ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ». Nous rappelons les cinq principaux syndicats français salariés représentatifs : CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO ainsi que les deux patronaux : CGPME ;
MEDEF.
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La reconnaissance du syndicat français dans l’entreprise fût longue à s’instaurer. La coalition syndicale fut légalisée en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, confirmée en 1946 par la constitution. Mais, ce n’est qu’en 1968 que la section syndicale entre dans l’entreprise de plus de 50 salariés. Enfin, la charte communautaire de Strasbourg précise en 1989 que tout employeur ou travailleur a la liberté d’adhérer ou non aux organisations syndicales sans qu’il puisse en résulter pour lui un dommage personnel ou professionnel.
Comme il est expliqué dans l’ouvrage « Langage de Manager »(1) écrit par Jean Guy Millet et Jean Favry, le syndicalisme français a été largement influencé par le « syndicalisme révolutionnaire » qui s’opposait violemment aux patrons. C’était le conflit permanent entre ceux qui font du profit « sur le dos des salariés » : les patrons, et ceux qui sont « exploités » : les salariés.
Depuis, s’est opéré un changement de stratégie pour certains syndicats avec des revirements permanents. Ainsi, la CFDT est passé de l’autogestion à la cogestion puis à une forme de syndicalisme privilégiant le dialogue social (réformiste). La CGT-FO quant à elle, est restée viscéralement anti-communiste mais son côté réformiste depuis quelques années s’est radicalisé avec Marc Blondel sous la pression d’une minorité d’extrême gauche. La CFE-CGC cherche sa voix et comme la CFTC, risque d’être rapidement marginalisée. Seule la CGT reste continuellement sur sa stratégie de lutte de classe. Elle dialogue, certes, mais ne signe que rarement des accords. Ses dirigeants restent communistes même si quelques changements semblent s’opérer. Récemment, elle est d’ailleurs rentrée à la CES avec l’appui de la CFDT (et contre l’avis de FO). La CGT faisait jusqu’alors parti du syndicat international communiste avec la Corée du Nord et Cuba !…
Tous les syndicats français ont compris qu’en Europe, même unis, ils sont minoritaires, ils veulent donc s’efforcer de jouer un rôle de premier plan dans les instances européennes.
Ils se préparent aux questions européennes à l’aide d’un travail de formation qu’assurent les services spécialisés dans chacune des centrales syndicales et patronales. Ce travail se révèle comme l’un des meilleurs agents de prise de conscience des enjeux européens par l’expérience concrète et l’échange avec les autres syndicats européens.
Les confédérations syndicales nationales s’approprient et transmettent à leurs syndicats de manière différenciée l’information européenne et les questions soulevées à ce niveau.
Les acteurs sociaux interviennent donc, suivant des modalités multiples, au niveau communautaire. Par exemple, certaines organisations ont fait le choix d’une représentation permanente à Bruxelles, c’est le cas de FO qui a voulu disposer ainsi sur place d’un minimum d’infrastructures et de capacité d’intervention directe auprès des institutions européennes, sans la médiation des organisations européennes auxquelles elles sont par ailleurs affiliées. La CFE-CGC est fondatrice pour sa part d’une organisation syndicale européenne : la confédération européenne des cadres. Les différents modes de prise de décision au sein des confédérations syndicales rendent la négociation entre elles difficile.
La multiplicité des lieux de consultation, de discussion et de dialogue, voire de négociation rend difficile leur suivi régulier et mobilise beaucoup les acteurs sociaux français pour des résultats qui ne sont pas toujours suffisants. La coordination d’une même centrale, syndicale ou patronale, des diverses délégations, notamment sectorielles, s’avère donc difficile. Et, contrairement à d’autres pays de pluralisme syndical (Espagne, Italie), les organisations syndicales françaises coopèrent peu, particulièrement entre elles, sur les dossiers européens.
Ainsi, les confédérations syndicales, au regard de leurs valeurs, de leurs stratégies, développent chacune leurs thèmes comme leurs contacts et alliances. Toutes ont donc des approches différentes concernant l’Europe et, si elles ont toutes conscience d’une dynamique à l’œuvre à travers le processus d’union européenne, certaines regrettent son caractère parfois trop hâtif et réglementaire (MEDEF), d’autres sa lenteur ou sa timidité (CGT-FO, CGT). Certaines organisations se sentent parfois exclues de ce processus de dialogue, en particulier lors de la phase de négociation. Les avis divergent également concernant les négociations : d’une part, se trouve le MEDEF qui se base sur une logique minimale (négociation plutôt que législation…), et d’autre part, la CGT qui tire constat que le droit social est renvoyé à la négociation contractuelle, alors que le droit des consommateurs et le droit de la concurrence, eux, sont de production législative. Elle se déclare donc très attachée à l’existence de normes entendues comme bases d’un « ordre public social européen. » Elle souhaite, en fait, une articulation entre des politiques communes ( politiques structurelles, industrielles, de recherche…) et des garanties pour les salariés dans l’objectif du plein emploi.
Entre ces deux tendances, l’ensemble des acteurs sociaux français occupent l’espace, avec trois principales nuances qui sont les suivantes :
La CFDT accorde la priorité à la négociation pour progresser vers de formes d’harmonisation entre les situations européennes et se félicite des progrès accomplis en la matière depuis quelques années ( accord sur la congé parental, accord sur la temps partiel ).
La CFTC privilégie la voie de la négociation, avec une généralisation ultérieure par directive.
En revanche, la CGT-FO met en avant la nécessité de lutter contre le dumping social et, est favorable pour cela à une « harmonisation dans le progrès » du droit européen.
En France, les confédérations syndicales n’arrivent pas à une vision et à des actions communes, on imagine alors les difficultés pour arriver à une harmonisation européenne.
Les syndicats européens ont développé les premières ébauches d’une européanisation du travail : dans les années 80, la Confédération européenne des syndicats a tenté à plusieurs reprises d’obliger ses organisations membres à suivre des lignes de conduite en ce qui concerne le objectifs communs des négociations tarifaires ( avec par exemple la réduction hebdomadaire des 35 heures). Le clivage demeure cependant important dans l’Europe syndicale. La CES semble en effet partagée d’une part par les syndicats scandinaves, et, dans une moindre mesure, les syndicats allemands qui souhaitent conserver la plupart de leurs prérogatives. Et, d’autre part, les syndicats des pays latins et français qui croient en une intégration syndicale plus poussée au sein de la CES et veulent lui donner des pouvoirs étendus de négociation. Les syndicats sont donc bien loin d’une politique européenne et de l’instauration d’un modèle européen de représentation syndicale. Plus l’organisation européenne est puissante, structurée et étendue géographiquement, plus cette présence française se relativise et doit compter avec la présence d’organisations beaucoup plus puissantes ( les grandes centrales allemandes comme DGB.)
Dans une Europe qui s’est construite au niveau des entreprises, et qui se construit politiquement, ne convient-il pas d’assurer une même protection sociale pour une concurrence plus égale ? Selon l’entretien de David Smith (chef du département des politiques publiques de la confédération AFL-CIO), un rapprochement mondial des syndicats dans le cadre de la mondialisation est indispensable même si c’est difficile à construire, car il est important d’imposer des minima de protection social partout dans le monde.
Mathilde Millet
(1) Editions Liaisons
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Quel avenir pour les syndicats français dans l’Union Européenne ?