Par Christelle Jouan

L’intérêt du travail frontalier en Suisse

Quand un salarié parle de travailler à l’étranger, la plupart des gens pensent tout de suite à l’expatriation. Il existe cependant un statut particulier, le statut de travailleur frontalier, qui permet au salarié concerné de demeurer et de vivre dans son pays d’origine, tout en travaillant dans un pays autre que le sien. La Suisse, sous certaines conditions, offre cette opportunité aux travailleurs français. Mais ne faisant pas partie de l’Union européenne, elle a dû notamment dans ce cadre conclure un accord qui est entré en vigueur ce 1^er Juin, sur la Libre Circulation des Personnes (LCP).

Qu’est ce qu’un travailleur frontalier ?
Un travailleur frontalier est un travailleur qui exerce son activité professionnelle dans un pays différent de celui où il réside, et dans lequel il retourne quotidiennement.
Par ailleurs, un employeur désireux d’engager un ressortissant étranger, doit prouver qu’il n’a pas

trouvé sur le marché du travail suisse un résident capable d’occuper le poste concerné.
Vivant en France et travaillant en Suisse, le travailleur frontalier se trouve confronté à deux législations différentes. De part cette situation particulière, le frontalier se doit de bien connaître ses droits.
Voici donc quelques points de différence notable entre la législation suisse et la législation française :

Le taux de chômage en Suisse en Avril 2002 était de 2,5 %.
La Suisse applique donc actuellement des contingents pour l’accès à son marché du travail. Des permis de travail sont délivrés en fonction des disponibilités éventuelles constatées dans les diverses branches professionnelles.
74 000 travailleurs frontaliers français vont ainsi travailler quotidiennement en Suisse, puis regagnent leur domicile en France. Ce retour journalier est actuellement obligatoire du fait de la législation suisse. Mais cet inconvénient est pallié par la pratique d’un niveau élevé des salaires, notamment dans les branches déficitaires en main d’œuvre.

A titre d’exemple, les experts s’accordent à dire qu’en Suisse, dans les domaines de l’informatique, des télécoms et des techniques de l’information près de 40 000 postes sont vacants sur environ 120 000 emplois recensés. Les salaires moyens sont de 53 362 euros (350 000 francs) par an en Suisse, contre seulement 38 115 euros (250 000 francs) en Belgique.

Aussi, un accord concernant la LCP entre l’Union européenne et la Confédération suisse, ratifié par le Parlement français, a été conclu le 21 Juin 1999. La négociation sur la LCP portait également sur six autres points :
· les transports terrestres et aériens,
· la recherche et développement technologique,
· les marchés publics,
· l’agriculture,
· la reconnaissance mutuelle en matière de conformité qui vise les obstacles techniques au commerce et les certifications.
Ces sept domaines forment un tout indissociable dont l’application n’entrera en vigueur qu’à partir du moment ou tous les pays de l’Union européenne auront ratifié cet accord.

Pour les pays membres et plus particulièrement ceux frontaliers de la Suisse, comme la France, ces accords comportent des avancées intéressantes. L’accord bilatéral conclu par la Suisse concernant la libre circulation des personnes est entré en vigueur au début de ce mois de Juin 2002. Aussi les modifications engendrées par son application sur le statut des travailleurs frontaliers fera l’objet d’une prochaine étude précise.