on y trouve une définition du phénomène, la différence entre harcèlement professionnel et management par le stress (cf. Le harcèlement moral sur le lieu de travail « management institutionnel/ management stratégique »), ou encore quelques conseils pour faire face et éviter les erreurs (par exemple, se faire assister par un délégué syndical ou un délégué du personnel lorsque l’on
est convoqué par son supérieur, mais aussi relever précisément toutes les erreurs ou manquements au code du travail, etc.)
Le harcèlement moral entre dans le code
Cet article nous fait part également du cadre législatif qui est actuellement en pleine évolution (cf. Le harcèlement moral toujours à l’affiche « Mais qu’en est-il du cadre législatif ? »). En effet, après avoir été voté par les députés au début du mois de janvier dernier, le projet de loi de modernisation sera étudié par le Sénat d’ici fin mars. Aussi l’article
réalisé par Isabelle Da Silva nous présente-t-il le texte intégral des articles 50 ter et quater qui composent en partie le chapitre III bis :
« Travail
Chapitre III bis
Lutte contre le harcèlement moral au travail
Article 50 ter (nouveau)
Après l’article L.120-3 du code du travail, il est inséré un article L.120-4 ainsi rédigé :
« Art. L.120-4.- Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Article 50 quater (nouveau)
Après l’article L. 122-48 du même code sont insérés trois articles ainsi rédigés :
« Art. L. 122-49. – Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d’un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions
de travail humiliantes ou dégradantes. »
« Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. »
« Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »
« Art. L. 122-50. – Est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l’article L. 122-49. »
« Art. L. 122-51. – Il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes visés aux articles L. 122-49 et L. 122-50. »
L’ A.N.V.H.P.T
L’article de presse fait également référence à l’A.N.V.H.P.T. ( association nationale de victimes de harcèlement psychologique au travail), qui d’ailleurs dispose d’une délégation régionale pour la Picardie depuis ce début d’année. Cette association qui a vu le jour en 1 998 a pour objectif de « développer l’accueil et l’écoute des victimes à travers
la mise en place de lieux de parole dans les délégations et d’un numéro vert national, et de lancer une enquête nationale afin de mieux identifier les victimes pour pouvoir y répondre ». Cependant, l’A.N.V.H.P.T. a aussi d’autres intentions comme « œuvrer à la création d’un observatoire national de la dignité au travail, de s’imposer comme organisme de formation et enfin, d’assurer la protection juridique des victimes aussi bien
dans le secteur privé que public ». A.N.V.H.P.T. ( 04.90.93.42.75
Le Harcèlement moral au travail sera puni !
