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Le congé sabbatique a vu le jour dans la loi du 3 janvier 1984 permettant ainsi aux salariés de réaliser un projet personnel en dehors de l’entreprise et ce, à leur frais et en étant sûr de retrouver leur emploi en revenant. En effet d’après la loi, le salarié doit retrouver son emploi ou un poste équivalant ainsi qu’une rémunération identique à celle qu’il percevait avant son départ.
Un congé sabbatique se prépare, il faut non seulement avoir un projet précis mais également bien préparer son départ et son retour.
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Bien préparer son départ :
- choisir le bon moment : les dates doivent être bien étudiées, il ne faut pas partir en cours de projet ni lorsque l’on connaît une baisse de productivité de plus il est préférable d’avoir quatre à cinq années d’expérience professionnelle pour être plus crédible.
- Prévenir tout le monde : il ne s’agit pas juste de prévenir son employeur mais également ses collègues, ses clients ses partenaires…
- Souligner l’intérêt pour l’entreprise du congé. En effet l’employeur sera plus enthousiaste à l’idée de vous voir partir s’il envisage les avantages à venir : motivation, énergie, créativité, maturité, ouverture d’esprit, connaissances linguistiques…
- Prévoir les besoins, qu’ils soient financiers, matériel, personnel ou professionnel. Un congé sabbatique à toujours des conséquences financières, il faut prévoir le paiement des impôts ou du loyer mais aussi les assurances et les factures.
- Surtout il est essentiel de préparer son départ dans l’entreprise.
Il ne faut pas que son départ soit une trop grande gêne pour l’employeur. L’idéal étant dans la mesure du possible d’organiser ses affaires et ses dossiers afin que le remplaçant puisse s’y retrouver mais aussi de le former avant son départ si cela arrange l’employeur.
Pendant la durée du congé, il est conseiller de garder des contacts avec l’entreprise. Au début notamment afin qu’elle puisse joindre le salarié en cas de problèmes ou de question concernant son ancien poste ou ses clients. Mais il ne faut pas que cela dure toute la durée du congé car celui-ci ne serait plus alors une réelle coupure avec l’entreprise.
Egalement ne pas hésiter à reprendre contact avec l’entreprise avant son retour afin de le faciliter.
Le retour en entreprise
- le retour doit être planifié avant le départ et il faut recontacter l’entreprise un mois avant son retour que se soit par téléphone, courrier, fax ou email.
- L’employer aura tout intérêt durant son congé à se tenir informé de l’actualité économique liée à son secteur surtout dans le secteur des nouvelles technologies ou tout évolue très rapidement.
Trois cas de figures sont envisageables au retour d’un congé sabbatique :
· Le salarié réintègre l’entreprise sans trop de difficultés.
· Le salarié ne retrouve pas son emploi à son retour. Il peut alors se retourner contre l’entreprise et celle-ci devra lui verser les dommages et intérêts. De plus l’employeur ne peut déduire de l’absence du salarié dans l’entreprise du à un congé sabbatique que celui-si souhaite démissionner. Pour se faire il doit recevoir un courrier le lui précisant ou n’avoir aucune nouvelle du salarié pendant au moins un mois après la date de retour préalablement établi.
· Il arrive également régulièrement que le salarié ayant vécu une expérience enrichissante décide de ne pas retourner dans l’entreprise et de démissionner.
Le congé sabbatique doit être bien réfléchit, s’il s’agit juste de prendre du recul avec son travail ou son entreprise, ce n’est peut être pas la solution appropriée. Mieux vaut sans doute s’orienter vers la formation, le solde du compte épargne temps, demander un congé ou changer d’emploi.
Au niveau de la loi.
D’après l’article L.122-32-12 et s du code du travail, un salarié doit avoir au moins 36 mois (consécutifs ou non) d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe pour pouvoir bénéficier du congé sabbatique. Il doit justifier d’une activité professionnelle de six mois minimum sans avoir bénéficié d’un congé sabbatique, congé de création ou d’un congé de formation de plus de 6 mois.
Le salarié n’a pas besoin de motif particulier et il n’est pas dans l’obligation de révéler son projet à son employeur. Cependant il reste soumis à une obligation général de loyauté vis à vis de celui-ci.
La durée du congé est comprise entre 6 mois et 11 mois. Pour se faire le salarié doit informer son employeur 3 mois à l’avance par LR avec AR de la date du départ et de la durée envisagée. Il n’y a pas de prolongation possible.
Pour les entreprises de plus de 200 salariés, l’employeur peut différer le congé dans une limite de 6 mois.
Pour les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut différer le congé dans une limite de 9 mois. Il peut également le refuser pour motif de conséquences préjudiciables. Pour se faire l’employeur devra motiver son refus et avertir le salarié par LR avec AR. Le salarié a alors 15 jours pour contester la décision devant le conseil des prud’hommes.
Audrey KORBER
Sources :
- La Tribune
- L’Humanité
- Année sabbatique pour les travailleurs.
- SPOC
- APCE
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Le congé sabbatique : mode d'emploi