La
crèche d’entreprise
Elle accueille des enfants de l’âge
de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle voir jusqu’à 6 ans.
Elle peut être soit exclusivement
dédiée à une entreprise, soit inter entreprise, soit allier entreprise et
commune. Les horaires d’ouverture sont
adaptés aux besoins de la structure et donc d’une grande flexibilité.
Les crèches d’entreprise sont
soumises aux mêmes dispositifs réglementaires que les crèches municipales
(Normes sanitaires, sécurité, qualification du personnel).
Il n’y a pas de typologie définie
d’entreprise qui ouvre de tel établissement. Il peut s’agir aussi bien d’une
PME que d’une grande entreprise, qu’elle soit publique ou privée
La création de crèches
d’entreprises soumise à la réglementation des établissements d’accueil
pour enfant de moins de 6 ans
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La création
doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du président du
conseil général, après avis du maire de la commune d’implantation (Art
L2324-1 du code de la santé publique). L’autorisation doit
être sollicité auprès du président du conseil général du département dans
lequel est implanté l’établissement du demandeur (Article R.2324-18 alinéa
1). Pour les
gestionnaires de statut privé, l’autorisation est généralement sollicitée
par le dirigeant compétent et spécialement mandaté.
De plus en
plus les entreprises se regroupent pour mettre en place en commun un
établissement d’accueil. Dans ce cas, l’autorisation peut , par délégation ,
être sollicitée, par exemple, par une » entreprise de crèches »mandatée pour
étudier , puis gérer l’établissement une fois crée.
Le dossier
de demande d’autorisation doit comporter les éléments suivants
(article R.2324-18)
-
1.
un étude des
besoins : nombre de familles susceptibles d’avoir besoin d’une place en
structure, quelques données démographiques sur le montant de naissances ;
-
2.
l’adresse de
l’établissement ou du service d’accueil ;
-
3.
les statuts
de l’établissements ou du service d’accueil ou de l’organisme gestionnaire,
pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé ;
-
4.
les
objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction
du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les
capacités d’accueil, et les effectifs ainsi que la qualification des
personnels ;
-
5.
le projet de
structure et le règlement intérieur, ou, à défaut, les projets de ces
documents s’ils n’ont pas encore été adoptés ;
-
6.
le plan des
locaux, avec la superficie et la destination des pièces.
Le président
du conseil général peut demander des pièces complémentaires.
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Il demande,
en complément des pièces énumérées à l’article R. 2324-18, copie des pièces
justificatives de l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire
et attestant la sécurité et l’accessibilité des locaux.
Le président
du conseil général dispose d’un délai d’un mois après le dépôt de la demande
pour demander les pièces manquantes (article R.2324-19 alinéa 2).
Pour les
établissements de droit privé, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, le
président du conseil général doit demander l’avis du maire de la commune
d’implantation future de l’établissement. Le recueil
de l’avis du maire de la commune d’implantation sur les projets de création
préalablement à l’autorisation permet de s’assurer :
-que le
maire est informé de la création d’un équipement ou d’un service sur le
territoire de sa commune ;
-que le
projet (localisation, type d’accueil proposé, modalités de fonctionnement
envisagées) est en phase avec les besoins de la population tels que le maire
a pu les analyser, avec la politique qu’il conduit pour les jeunes enfants,
et plus largement ,pour les familles.
Il n’est pas
prévu de conditions particulières quand à la forme, au contenu et aux
modalités de recueil de l’avis du maire.
La maire
doit rendre et notifier son avis dans un délai d’un mois au président du
conseil général. En l’absence de notification dans ce délai, l’avis est
réputé avoir été donné. La procédure d’instruction suit alors son cours
normal.
Le recueil
de l’avis du maire est obligatoire mais ne lie pas l’avis du président du
conseil général .Un établissement peut donc être autorisé malgré un avis
défavorable du maire.
Enfin toute
modification portant sur un des éléments du dossier de demande
d’autorisation ou sur une des mentions de l’autorisation, doit être portée
sans délai à la connaissance du président du conseil général par le
directeur ou le gestionnaire de l’établissement.
Le président
du conseil général dispose d’un délai d’un mois pour refuser ou émettre un
avis défavorable à la modification proposée.
Comment se
déroule l’instruction ?
Le président
du conseil général est l’unique autorité compétente pour la réception,
l’instruction puis la décision sur les demandes d’autorisation relatives à
l’ouverture d’établissements ou services d’accueil d’enfants de moins de 6
ans. Il dispose d’un délai de trois mois après la réception d’un dossier
complet pour rendre sa décision (article R.2324-19 alinéa 1).
En amont de
cette autorisation, les visites du médecin responsable du service PMI (ou
médecin délégué ou puéricultrice déléguée) ont pour but d’évaluer que les
locaux et leurs aménagements répondent aux objectifs et aux conditions
prévues par les textes compte tenu de l’âge et des besoins des enfants, de
la configuration des locaux et de leur aménagement
(article R.2324-28)
A défaut de
réponse du président du conseil général dans le délai de trois mois,
l’autorisation d’ouverture est réputée acquise (article R.2324-19 alinéa 5).
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Les nouveaux dispositifs d’aides à
la création de crèches d’entreprise
Le nombre de crèches d'entreprise ne cesse d'augmenter dans toute la France
depuis l'instauration de nouveaux dispositifs d'aides mis en place en 2004.
Le concept qui pallie aux problèmes de garde des enfants séduit à la fois
les grands groupes et les PME.
L'adaptation au tissu économique local et la flexibilité en sont les deux
points forts.
En 2003, plus de 300 000 enfants de moins de 3 ans étaient non pris en
charge par une structure de garde officielle (crèche municipale, assistante
maternelle, garde à domicile).Au retour de congé maternité, cette situation
peut occasionner des absences répétées ou de retards. Certaines femmes n'ont
même pas d'autres choix que d'arrêter de travailler pour garder leur enfant.
Rappelons que le taux d'activité des femmes vivant en couple varie
significativement en fonction du nombre et de l'âge des enfants. Il est de
79% pour les femmes ayant un enfant de moins de 3 ans et de 37% pour les
femmes ayant trois enfants ou plus dont au moins un de moins de 3 ans
(contre 68% pour celles ayant trois enfants ou plus âgés de trois ans ou
plus).
La conférence de la famille de 2003
a instauré un plan crèches doté d'un budget de 40 millions d'euros en
faveur du secteur privé.
Les aides destinées aux projets agréés sont octroyées par la Caisse
nationale d'allocations familiales (CAF) via le DAIPE
(dispositif d’aide à l’investissement de la petite enfance). Elles
concernent à la fois les frais de fonctionnement
et
la création de la structure. Ainsi, la société prestataire qui gère le
projet reçoit une aide qui peut représenter jusqu'à 80% du montant des
travaux avec un plafond fixé à 10 000 euros par place.
Les aides comprennent :
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-
une
"prestation de service unique" versée au gestionnaire de la
crèche. Cette subvention vient en complément de la participation des
familles aux frais de garde. La participation des parents abondée par la
Caisse d’Allocation Familiale
couvre jusqu’à 66% des frais d’exploitation. (Les 34% restants à la charge
de l’entreprise se répartissent de la façon suivante :13,9% sont réellement
à la charge de l’entreprise, 8.5% représente le crédit d’impôt famille (
voir ci-dessous), enfin 11.6% des charges sont 100% déductibles).
-le
dispositif "contrat enfance entreprise" depuis 2004. Il s'agit d'une
subvention versée aux entreprises qui créent une crèche pour leurs salariés
ou qui réservent des places dans une structure externe. Cette subvention
intervient à hauteur de 55% des sommes engagées par l'entreprise
chaque année.
Le
Conseil Général peut apporter un financement complémentaire concernant
l’aide au fonctionnement. Les communes
peuvent aussi être partie prenante au financement dans le cas où elles
réservent des places.
En parallèle à ces aides, un nouveau dispositif fiscal est entré en
vigueur en 2004. Le "crédit d'impôt famille" prévoit que les entreprises
puissent récupérer fiscalement 25% des dépenses engagées pour la création et
le fonctionnement d'une structure d'accueil destinée aux enfants de moins de
trois ans. La Loi de Finances 2004 attribue un caractère 100% déductible aux
charges liées au subventionnement des crèches entraînant de ce fait une
diminution du résultat imposable.
D’autre part depuis le 1er avril 2007, les structures
d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans sont exonérées de TVA (article
46 de la loi 2007-290 du 05 Mars 2007)
Réponse évidente au souci du
confort des salariés, la crèche conférera l’image d’une entreprise
citoyenne, la valorisant auprès des clients et du personnel.
Elle constituera en matière de
gestion des ressources humaines un outil propice à la fidélisation du
personnel ainsi qu’un argument incontournable de recrutement.
En ce qui
concerne leur organisation, les crèches d'entreprise sont habilitées et
contrôlées par les services sociaux de la même manière que les crèches
collectives. Elles doivent donc répondre aux mêmes exigences que celles-ci.
Il est possible aussi de créer des crèches interentreprises.
De quelles
exigences s’agit-il ?
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Les
établissements et services d'accueil collectif sont soumis à une
réglementation visant à assurer la sécurité des enfants sur le plan
sanitaire et psychologique, et à promouvoir la fonction éducative et sociale
des structures.
Le décret du 1er
août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans, pris en application des alinéas 1, 2 et 4 de l'article L. 2324-1
(ancien article L.180) du code de la santé publique, est venu rénover et unifier cette
réglementation.
Il porte sur
la procédure et les conditions d'autorisation, ainsi que sur les exigences
en termes de fonctionnement et de qualifications professionnelles des
personnels des structures d'accueil des enfants de moins de six ans. Plus
précisément ce texte concerne, dans une perspective d'harmonisation, de
simplification, et d'allégement des normes, les crèches collectives (y
compris les crèches parentales, qui relevaient d'une simple note de service
de 1981) et familiales, les haltes-garderies, et les jardins d'enfants, et
prévoit la possibilité d'associer au sein d'une même structure les accueils
proposés par ces différentes catégories d'établissements. Il offre un cadre
souple aux expérimentations.
C’est dans ce
cadre bien plus favorable qu’ont pu se développer les crèches d’entreprises
et les gestionnaires chargés, dans le respect de cette nouvelle
réglementation, de la création de ces nouvelles crèches. Nous en verrons
ensuite quelques exemples
Les prestataires pour des crèches « clés en main »
Pour créer une crèche entreprise, le moyen le plus simple est d'opter pour
un prestataire externe. Celui-ci s'occupe de la faisabilité du projet, gère
l'ensemble des démarches auprès des administrations et la réalisation de la
crèche (choix du local, travaux, achat du mobilier, recrutement du
personnel...). Il prend aussi souvent en charge la prospection des
entreprises et collectivités alentour pour réunir le quorum nécessaire à la
création de la crèche.
Il existe deux types de prestataire : le premier est le réseau de crèches.
Ce type d'entreprise étudie la possibilité de créer la crèche, prend en
charge tous les investissements initiaux et gère ensuite la crèche. C'est
lui que les salariés et l'entreprise rémunèrent pour sa prestation. Tous les
bénéfices réalisés reviennent
in fine
à ce réseau avec lequel les entreprises signent en général des contrats de
trois ans. "Il y a des frais d'entrée dans le projet mais pas
d'investissement initial, c'est le prestataire qui supporte les risques",
souligne Olivier Bret.
Second type de prestataire : le cabinet de conseil spécialisé. Ses
consultants viennent en support des entreprises souhaitant créer une crèche
interentreprises. Outre l'étude de faisabilité et la prospection
d'organismes ou d'entreprises partenaires, elle participe à la création de
la crèche. La différence est qu'elle n'agit qu'en tant que conseil. Les
entreprises souhaitant créer leur crèche constituent une association qui
passe un contrat avec elle et choisissent quelles prestations elle
effectuera (audit, construction, recrutement, démarches administratives,
budget...). Cela peut aller jusqu'à l'aide à la gestion de la crèche mais
celle-ci ne lui appartient pas, elle reste entière propriété de
l'association. "Les investissements initiaux pour la création de la crèche
sont de l'ordre de 700 à 800.000 euros, mais cela peut aller au-delà selon
le lieu choisi", prévient Céline Jacquet, chargée de communication pour le
cabinet Izyi.
Le prestataire
va créer la crèche et assurer sa gestion (suite à une demande). Il doit
répondre à certaines obligations pour que ces projets de crèche voit le
jour.
Le pionnier, «
les petits chaperons rouges «s’ illustre bien dans le respect de ses
obligations : De nombreux autres prestataires ont ensuite vu le jour :
Crèche attitude, tout petit monde (Olivier Bret), babilou, Isiy…
Les petits
chaperons rouges comme la plupart des prestataires externes ont 3 métiers,
le conseil, la création et la gestion de crèches d’entreprises et
interentreprises clés en main. Les entreprises préfèrent « externaliser »
l’établissement et la gestion
Le projet
connaît plusieurs étapes :
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·
L’étude de
besoins,
clé de voûte du projet. C’est une étude pointue qui porte notamment sur
l’analyse des besoins de l’entreprise et de son environnement en terme de
gardes d’enfants. Pour ce faire, des questionnaires très précis sont
adressés aux salariés, le bilan social de l’entreprise est exploité.
L'analyse des besoins s'appuie plus précisément sur des données
quantitatives telles que nombre et la localisation des enfants, le profil
socio-économique des familles, les taux d'activité des femmes, leurs
perspectives d'évolution, l'offre d'accueil existante, mais aussi sur des
données plus qualitatives telles que les traditions locales et les souhaits
des familles, les besoins des enfants eux-mêmes, ainsi que la connaissance
des associations et des professionnels travaillant dans le champ de la
petite enfance.
Une étude de
besoins sur deux aboutit à l’ouverture d’une crèche. Il faut compter 18 mois
entre la première prise de contact et l’ouverture de la crèche.
·
Le choix de
l'équipement et de son implantation,
et
la définition du projet pédagogique
L’étude porte
également sur le personnel de crèches qu’il faudra recruter, le projet
pédagogique, les travaux d’aménagement et le projet architectural. À l’issue
de cette étude, on pourra déterminer quel type de structure développer,
combien de places créer, quels horaires d’ouverture et de fermeture et
quelles seront les modalités de fonctionnement.
·
L'établissement d'un budget prévisionnel
Il convient
d'établir un budget prévisionnel pour l'investissement et le
fonctionnement de la structure, en s’appuyant le cas échéant sur les
associations
locales, qui peuvent vous conseiller, et en prenant notamment contacts
avec la CAF, qui dispose d'importants moyens financiers pour soutenir la
création et le fonctionnement des structures d'accueil.
·
La
programmation
La programmation
est une étape importante vers la concrétisation du projet. Elle doit
permettre d'élaborer un document de référence commun aux responsables du
projet et à l'architecte, qui constitue un outil de travail pour ce
dernier. Il s'agit de donner les orientations permettant d'assurer une
bonne adaptation des bâtiments à leur utilisation, le respect de normes et
prescriptions en matière de sécurité, d'accessibilité et d'hygiène du
milieu, et ce dans le cadre d'un budget fixé.
·
Le montage du
dossier et la création de la crèche à proprement dit :
Phase de
conception
détaillée du projet, elle est destinée à réaliser le dossier afin de le
présenter aux institutions susceptibles de participer au financement du
projet.
Demande
d’Autorisation
aux institutions
concernées
Phase de
réalisation concrète
de la
structure, avec la mise en place des composants et du personnel nécessaires
à son organisation quotidienne.
Agencement des locaux, achats d’équipements,
recrutement du personnel, création de la structure, gestion des pré
inscriptions, ouverture de la crèche.
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L’organisation
et le fonctionnement des crèches vont s’articuler au préalable autour d’un
projet d’établissement ou de service et d’un règlement intérieur.
Décret du 1er
Août 2000 :
1.
Art. R. 180-10. - Les établissements et services d'accueil élaborent
un projet d'établissement ou de service qui
comprend les éléments suivants :
«1o Un projet éducatif pour
l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants ;
«2o Un projet social ;
«3o Les prestations d'accueil
proposées ;
«4o Le cas échéant, les
dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants atteints d'un handicap ou d'une
maladie chronique ;
«5o La présentation des compétences
professionnelles mobilisées ;
«6o Pour les services d'accueil
familial, les modalités de formation des assistantes maternelles, du soutien professionnel
qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci ;
«7o La définition de la place des
familles et de leur participation à la vie de l'établissement ou du service ;
«8o Les modalités des relations
avec les organismes extérieurs.
2.
«Art. R. 180-11. - Les établissements et services d'accueil élaborent
un règlement intérieur qui précise les modalités
d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du service, et
notamment :
«1o Les fonctions du directeur ou,
pour les établissements à gestion parentale, du responsable technique ;
«2o Les modalités permettant
d'assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction ;
«3o Les modalités d'admission des
enfants ;
«4o Les horaires et les conditions
de départ des enfants ;
«5o Le mode de calcul des tarifs ;
Son
fonctionnement est assuré par le gestionnaire à qui le projet de crèches est
confié. En effet, le plan petite enfance, annoncé par le ministre délégué à
la sécurité sociale, aux personnes âgées et à la famille, Philippe BAS, le
07 novembre 2006 va sur le modèles des grandes entreprises aider les PME à
créer ou faire fonctionner des crèches en leur donnant la possibilité des
mandater des gestionnaires de crèches afin de négocier des contrats
enfance avec la CAF.
Dans l’exemple
des petits chaperons rouges chaque crèche ouverte est constituée sous forme
de SARL « les petits chaperons rouges ».
C’est le
prestataire qui recrute, forme et gère le personnel.
Les entreprises
sont informées du fonctionnement et de la gestion de la crèche : reporting
trimestriel qualitatif et quantitatif, contrôle qualité, questionnaires de
satisfaction auprès des parents, gestion à livre ouvert
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