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Pour apporter quelques éléments de réflexion, nous essayerons de
déterminer dans quelles mesures ce droit au congé peut-il servir ou
desservir les personnes qui l’exercent, et plus précisément les femmes. Car
dans la pratique, ceux sont majoritairement les femmes qui choisissent de
l’exercer. Pourquoi les hommes restent-ils minoritaires ?
Pour Jeanne FAGNANI, sociologue et Directrice de Recherche au CNRS, le congé
parental tend à pénaliser les femmes au sein de l’entreprise en renforçant
les préjugés des employeurs et qui les conduisent à faire de la
discrimination à l’embauche. Rappelons que contrairement aux idées reçues,
la première discrimination à l’embauche se porte sur le genre du candidat
(masculin/féminin).
Malgré l’article L 122-28-3 du Code du travail qui prévoit la réintégration
de l’employé(e) « au même emploi ou à un emploi similaire assorti d’une
rémunération au moins équivalente », le retour en entreprise est difficile.
Certes, de nombreuses femmes retrouvent leur emploi mais pas forcément le
même poste ou le même secteur (exception faite dans la fonction publique).
En effet le retour en entreprise peut occasionner des problèmes
d’organisation du travail et peut rendre la gestion du personnel complexe.
De ce fait, beaucoup de femmes ont conservé leur emploi mais pas leur poste.
Les conditions de travail peuvent être modifiées et ne plus leur convenir.
Après avoir mené plusieurs enquêtes, Madame FAGNANI, constate qu’à l’issu de
leur retour, les employées ont été contraintes de démissionner.
D’autre part, le congé parental peut être un frein à la carrière
professionnelle. L’hésitation est plus grande lorsqu’il s’agit d’attribuer
une promotion à une employée qui revient après un long congé et qui a été
déconnectée du milieu de l’entreprise aussi longtemps. Cela est moins vrai
pour les congés parentaux à temps partiel.
Le cas de Madame Marie E. illustre bien ce cas de figure. La plaignante
conteste la promotion d’une de ses collègues Madame Florence S. Madame Marie
avait manifesté sa candidature pour être promue au poste de Directrice
Adjointe. Madame Marie a un niveau d’étude supérieur (Maîtrise) à Madame
Florence (BTS), une ancienneté supérieure de 12 ans contre 5 pour Madame
Florence. D’autre part, les courbes d’évaluation interne de l’entreprise de
Madame Marie sont globalement meilleures que celles de Madame Florence et
elle perçoit également un salaire bien plus élevé que Madame Florence.
Cependant la société mise en cause défend que les parcours professionnels
présentent de très nettes différences étant donné que Madame Marie a
bénéficié d’un congé parental à temps partiel puis à temps plein suivi d’un
congé pour formation, de ce fait, il n’y avait aucune raison de remettre en
cause leur choix. Le choix était approprié et basé sur des éléments
objectifs.
La plaignante a ainsi eu gain de cause. http://halde-prod.gaya.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/revele-une-10697.html?var_recherche=cong%E9s
Toutefois, des nuances doivent être apportées. Pour des congés parentaux de
courte durée, il n’y pas réellement d’impact sur les employées. Cela
concerne généralement les congés parentaux de longue durée (jusqu’à 3 ans).
De plus les durées des congés varient en fonction du niveau de
qualification. Plus la qualification est grande et plus courte est la durée
du congé.
En ce qui concerne le congé parental des hommes, il reste encore marginal en
France.
La peur de mettre en péril sa carrière professionnelle ne peut pas
constituer une explication.
Il faut savoir que les différences culturelles influent beaucoup sur cette
inégalité homme/femme face au congé parental. L’implication du père dans
l’éducation des enfants reste timide en France alors qu’en Suède par exemple
elle est monnaie courante.
D’autre part, le congé parental modifie de façon non négligeable le revenu
des ménages, ce qui les pousse à conserver le salaire le plus élevé.
En somme, le congé parental reste une opportunité pour les parents, de
s’impliquer dans l’éducation des enfants. Pour des raisons culturelles et
économiques, les femmes sont majoritairement demandeuses du congé parental
mais les hommes commencent à leur emboîter le pas.
Pour des congés de courte durée l’impact sur l’emploi et la carrière des
employés reste négligeable. Par contre, lorsque le congé est plus long, le
retour en entreprise peut connaître des dérives.
A ce jour, des réflexions sont faites quant à la modification du congé
parental au niveau de l’Europe. Le but est d’harmoniser le congé parental.
En France, ne serait-il pas préférable de proposer un congé parental plus
court mais mieux rémunéré comme nos voisins Allemands ou Suédois? Et rendre
accessible ce droit aux hommes et amorcer un meilleur congé ainsi qu’un
retour meilleur en entreprise.
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