Le principe de
l’intéressement existe déjà depuis 1959 mais il se développe à grande
échelle seulement depuis une vingtaine d’années. Le caractère volontaire
de l’intéressement et son essor rendent cette mesure intrigante, nous
allons donc voir précisément ce que comporte l’intéressement, dans sa
mise en place comme dans son contenu et étudier les avantages pour le
salarié mais aussi pour l’entreprise.
L’intéressement
est une démarche mise en place volontairement par l’entreprise et qui
fait partie de sa stratégie de rémunération. Il a en effet été démontré
que la rémunération était un des leviers de base de la motivation des
salariés. Des mesures comme l’intéressement ou la participation
permettent de les impliquer plus fortement aux résultats de l’entreprise
et de lier leur performance à celle de leur employeur. Toutes les
entreprises, quelles que soient leurs tailles, leurs activités ou leurs
effectifs peuvent mettre en place un accord d’intéressement, les
salariés doivent bien sûr être volontaires pour y participer. Quatre
moyens sont possibles pour créer cet accord d’intéressement et ils sont
détaillés dans l’article L-441-1 du code du travail. Tout d’abord,
l’accord peut être mis en place via une convention ou via un accord
collectif de travail. Il peut aussi être mis en place entre le chef
d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales de
l’entreprise. Le comité d’entreprise, comprenant la délégation salariale
élue, peut également décider d’un accord d’intéressement via un vote à
la majorité. Enfin, si les deux tiers du personnel se prononcent en
faveur de l’accord et que la direction de l’entreprise y est favorable,
celui-ci sera mis en place. Suite à l’acceptation de l’accord par la
direction et par les salariés ou leurs représentants, le comité de
direction doit signer l’accord et le déposer dans les quinze jours
suivants à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de
la Formation Professionnelle (DDTEFP). Celle-ci dispose ensuite de
quatre mois pour étudier l’accord et vérifier son adéquation avec la
réglementation. Une fois celui-ci agréé, il est valable trois ans au
sein de l’entreprise. Cet accord détaille la formule de calcul de
l’intéressement, les conditions d’informations du CE, les critères de
répartition de versement aux salariés, les dates de versement, la
possibilité d’affecter la somme dans un plan d’épargne etc. Celui-ci
boucle donc tous les paramètres de l’intéressement afin qu’aucun élément
ne soit laissé au hasard et que les salariés soient parfaitement clairs
sur leur droit.
Le système de calcul de
l’intéressement est lui aussi bouclé et doit correspondre à trois
critères. Premièrement, le calcul doit être aléatoire, c'est-à-dire
qu’il doit refléter les évolutions de l’activité de l’entreprise et doit
pouvoir être nul. Ainsi, si une entreprise réalise de moins bonnes
performances une année, il est possible que le résultat soit négatif et
empêche dans ce cas le versement de parts. Deuxièmement, le mode de
calcul doit avoir un caractère collectif, il ne doit en aucun cas
répondre à la fixation d’objectifs personnels mais à la réalisation de
performances collectives. Enfin, le mode de calcul doit être objectif,
c'est-à-dire se baser sur des éléments vérifiables et mesurables comme
l’accroissement du chiffre d’affaires, de la productivité ou l’évolution
du résultat d’exploitation par exemple.
Le montant global de
l’intéressement peut être réparti de différentes manières entre les
salariés. Autrefois basé sur l’ancienneté et la qualification, il peut
depuis 1994 être réparti de trois manières. Premièrement,
l’intéressement peut-être distribué de manière uniforme, c'est-à-dire
que tous les salariés touchent le même montant. Deuxièmement via une
répartition proportionnelle au salaire, c'est-à-dire qu’une certaine
part est calculée en fonction du salaire mensuel brut (ou référentiel au
choix) de l’employé. Et finalement, il peut être versé selon le temps de
présence effectif du salarié dans l’entreprise.
Le versement de la prime
d’intéressement offre deux possibilités au salarié : soit celui-ci
décide de la recevoir directement sur son compte, soit il décide de la
placer dans un plan d’épargne lié à l’entreprise. Cette dernière option
lui permet d’être exonéré d’impôts sur le revenu, de bénéficier d’un
abondement de l’entreprise mais l’oblige à placer la somme pendant une
période minimum de cinq ans. Le plan d’épargne entreprise (PEE) est
plafonné à un versement de 25% de la rémunération annuelle du salarié,
il bloque les sommes versées pendant un minimum de cinq ans mais
comporte un avantage fort : la possibilité pour l’employeur de verser un
abondement. Celui-ci peut en effet décider de compléter la prime
d’intéressement par le versement d’une certaine somme, celle-ci étant
également exonérée d’impôts. Le plan d’épargne retraite collectif
(PERCO) est aussi une des possibilités offertes suite au versement de la
prime d’intéressement. Celui-ci est plus contraignant car il bloque les
fonds versés jusqu’au départ en retraite du salarié mais prévoit aussi
la possibilité du versement d’un abondement.
Les avantages de
l’intéressement pour le salarié comme pour l’entreprise sont d’ordre
financier. Le salarié peut par l’intéressement compléter sa
rémunération. L’intéressement est en effet un plus par rapport à sa
rémunération de base et lui permet de dégager des avantages forts :
exonération des charges sociales et si le salarié décide de le placer
dans un plan d’épargne, il est exonéré de l’impôt sur le revenu et peut
bénéficier d’un abondement de l’employeur.
L’entreprise, même si
elle partage ses bénéfices, tire tout de même profit d’un accord
d’intéressement en son sein : tout d’abord l’intéressement réduit la
part de son bénéfice imposable, de plus, l’entreprise est exonérée de
certaines taxes (comme celle d’apprentissage) et de participation
(formation continue).
Si de plus en plus
d’entreprises ont fait le choix de l’intéressement, c’est qu’elles y ont
trouvé des avantages et une complémentarité avec la participation. En
effet, un accord d’intéressement permet de fournir à l’employé un
complément de salaire et de l’impliquer plus largement dans son métier.
Les salariés travaillent alors main dans la main avec l’entreprise afin
qu’elle atteigne ses objectifs. Plus ceux-ci sont dépassés et plus la
part d’intéressement sera forte. Voila donc un véritable moyen
d’implication et d’appartenance pour les employés mais aussi pour
l’entreprise qui en profite pour stabiliser ses employés et ainsi
éviter le turnover. L’intéressement devient donc un outil de politique
sociale en liant étroitement les objectifs stratégiques avec les
intérêts des collaborateurs. De plus, depuis 2006, la possibilité d’un
« intéressement de projet » ouvre le champ à de nouvelles possibilités.
Cette mesure permet à des entreprises distinctes (fournisseurs et
sous-traitants par ex) travaillant sur un même projet de partager les
primes dégagées. Cette loi permet ainsi à un nombre plus important
d’entreprises et de salariés d’accéder à l’épargne salariale.
Un accord
d’intéressement ne peut se substituer au caractère obligatoire de la
participation mais permet à l’entreprise de fidéliser ses salariés en
les impliquant davantage dans les résultats de l’entreprise. En 2005,
33,2% des salariés avaient accès à l’intéressement.