Approches comparatives des congés de naissance entre la France et ses voisins scandinaves

Publié le : 21 octobre 2006

Auteur : Fanny GALANO

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En 2001, la loi de financement de la Sécurité Sociale a instauré un congé de paternité véritable. Il vient s’ajouter aux 3 jours accordés aux pères auparavant. Ce congé est une grande avancée et la France suit les traces de ses voisins scandinaves qui ont placé le père au centre de l’éducation avant elle. Mais qu’en est-il vraiment de ce nouveau congé et où en sont les pays d’Europe du Nord après plusieurs années de mise en place ? La France ne pourrait-elle pas y puiser de nouvelles idées ?
   

 1/ Le congé de naissance en France

 a/ Le congé de maternité

En France, les femmes enceintes ont droit à un congé de 6 semaines avant l’accouchement (8 pour le troisième enfant, 12 pour des jumeaux, 24 pour des triplés ou plus) et de 10 semaines après l’accouchement (18 pour le troisième enfant, 22 semaines pour des jumeaux ou plus). La durée du congé obligatoire est de 2 semaines avant l’accouchement et 6 semaines après. En cas d’hospitalisation de l’enfant dans les 6 semaines qui suivent l’accouchement, le délai court à partir de la sortie de l’hôpital. Le congé donne droit à plusieurs remboursements, comme les frais médicaux et pharmaceutiques à partir du 6ème mois (remboursement à 100%), 8 séances de préparation à l’accouchement, les frais d’accouchement et un séjour de 12 jours, 10 séances de rééducations abdominales, et le remboursement de 100% des soins du bébé pendant les 30 jours après la naissance.

Les jours de congé de maternité comptent pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté. Le congé est indemnisé journalièrement du montant du salaire net moyen des trois derniers mois de salaires, plafonné à par la sécurité sociale. En cas de décès de la mère lors de l’accouchement, cette indemnité est accordée au père si il arrête de travailler pour s’occuper de l’enfant. Les femmes collaboratrices ou agricultrice non salariées ont droit à une allocation de remplacement. Pour les futures mamans chômeuses, elles doivent avoir reçu une indemnité de l’ASSEDIC dans l’année précédent la naissance. Le calcul de l’indemnité est effectué en fonction des 3 derniers mois de salaires. Les examens obligatoires de surveillance pendant et après la grossesse sont inclus dans le temps de travail, le salaire reste donc maintenu.

 b/ Le congé de paternité

D’après le Code du travail (L. 226-1), les nouveaux pères de famille n’ont droit qu’à un « congé de solidarité » de 3 jours. Mais, depuis octobre 2001, la loi de financement de la Sécurité Sociale a instauré un réel congé de paternité.

Ce congé concerne les naissances et les adoptions et est accordé à tous les pères salariés, aux demandeurs d’emploi ayant un revenu, et aux stagiaires en formation professionnelle continue (ce congé concerne tous les actifs).

E nouveau père a droit à une indemnité journalière si il arrête de travailler, et ce, pendant onze jours (dix-huit pour des naissances multiples). Ce nouveau congé s’additionne à l’ancien congé de solidarité de trois jours, mais n’est pas payé par l’employeur. Le père perçoit son salaire net en indemnité, plafonné à 2 516 € par mois, mais, selon les entreprises, des négociations collectives peuvent décider d’une indemnité compensatoire pour les pères dont le salaire excède le plafond de la Sécurité Sociale.
Si le père est salarié (si il a travaillé plus de 200h dans les 3 derniers mois) ou si il a cotisé l’équivalent de 1 015 fois le SMIC, alors l’indemnité sera du montant de la moyenne des salaires (réduite de 0,5% pour la CRDS et de 6,2% pour la CSG) plafonnée par la Sécurité Social.

Si le père est au chômage et qu’il a eu droit à une allocation de l’ASSEDIC dans l’année précédent la naissance de l’enfant, alors, l’indemnité est calculée sur la moyenne des derniers salaires.

Si le père n’a pas une activité régulière, il doit avoir 10 mois d’immatriculation comme assuré sociale. En plus, au cours des l’année précédent le congé, il doit avoir travaillé plus de 800 heures ou cotisé au moins 2 030 fois le SMIC. L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires de cette année.

Si le père est stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par l’Etat ou la Région, alors, l’Etat ou la Région l’indemnisa à hauteur de 90% des indemnités de stage, si et seulement si le congé débute après le début du stage et se termine avant sa fin.

Les onze jours de ce congé ne peuvent pas être dissociés, mais ils ne sont pas forcément pris à la suite du congé de trois jours. Cependant, le congé de paternité doit commencer, au plus tard, dans un délai de 4 mois après la naissance (en cas d’hospitalisation, ce délai court à partir de la fin de l’hospitalisation).

 2/ Les congés de naissance dans les pays d’Europe scandinave

Dans les pays scandinaves, le taux de femmes (entre 25 et 49 ans) qui travaillent est d’environ 8/10 alors que ce taux est de 6/10 dans les pays méditerranéens, mais la France reste dans les pays aux proportions les plus élevées. Ce taux a fortement augmenté et a fait changer la conception de la famille. Les pays d’Europe ont donc mis différentes mesures en place pour équilibrer les rôles de père et de mère, sans jouer négativement sur leur place dans le marché de l’emploi.

 a/ La Suède

Le congé parental suédois est assez long et fractionnable, mais relativement mal indemnisé. Le nouveau père dispose d’un congé de 10 jours indemnisé à 80% de son salaire. Le congé parental est un congé de plus d’un an (390 jours), indemnisé à hauteur de 80% (2 mois à 90%) du salaire (mais avec un plafond à 2500€), mais dont un mois doit être obligatoirement pris par le père et un par la mère, sinon, ils sont déduits de la durée totale. Ce congé est fractionnable et peut être pris jusqu’aux 8 ans de l’enfant, assortis de 3 mois, peu indemnisés (60 couronnes). Si les congés peuvent être pris jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans, l’emploi n’est assuré que jusqu’à ses 18 mois.  Le congé de paternité est pris par environ 70% des pères. De plus, avant la naissance, tous les parents sont invités à des réunions d’information sur le congé parental. De plus, les parents d’enfants de moins de 8 ans peuvent diminuer leur temps de travail de deux heures chaque jour (le salaire sera alors calculé au prorata).

 b/ La Finlande

Le congé parental finlandais est assez mal rémunéré. En effet, il est composé de 263 jours, mais rémunérés seulement à hauteur de 66%. Les 105 premiers jours sont à prendre obligatoirement par la mère mais le reste du congé peut être pris indifféremment par le père ou la mère. Les pères finlandais ont droit à un congé spécifique divisible de 3 semaines, avec 2 mois « bonus ». Ce congé de paternité est pris par environ 2/3 des pères finlandais mais la loi n’impose rien de plus et les pères se limitent à ce congé.

 c/ Le Danemark

Le congé parental danois compte 52 semaines, dont 4 semaines accordées à la mère avant l’accouchement, 14 après, et 32 semaines restantes peuvent être prises par les deux parents (en même temps si ils le désirent, ou avec la répartition qu’ils choisissent). Le congé de 32 semaines peut être pris jusqu’à ce que l’enfant ait 9 ans. Le congé peut être allongé jusqu’à 66 semaines, mais les indemnités seront alors versées proportionnellement. Le père a un congé spécifique de 2 semaines à prendre dans les 14 semaines suivant la naissance.  Cependant, les indemnités journalières ne sont versées que pour une durée de 32 semaines. Les congés de parentalité sont comptabilisés dans le calcul de l’ancienneté et des congés payés. Pendant leur congé de parentalité, les danois continuent de percevoir leur salaire (dans la limite d’un plafond).

 d/ La Norvège

La Norvège offre le congé de paternité le plus long d’Europe. En effet, 4 semaines sont réservées aux pères norvégiens pour la naissance de leur enfant. Les mères, elles bénéficient de 1 mois de congés de maternité. Les parents qui prennent leur congé sont indemnisés à 80% de leur salaire. Le congé de paternité peut être pris pendant le congé de la mère mais ne peut pas être pris dans les 6 semaines suivant l’accouchement. Ces avantages ont provoqué une forte augmentation du nombre de pères qui prennent ce congé, perdu si ils n’en profitent pas. Depuis le 1er juillet 2005, le congé paternel a été rallongé d’une semaine. Les norvégiens ont donc droit à plus d’un an de congé de parentalité. Si le père rend la semaine supplémentaire et que le congé n’est que de 42 ou 43 semaines, alors l’indemnité s’élève à 100% du salaire.

            Les pays d’Europe sont assez inégaux devant les congés de parentalité. Que ce soit les congés de paternité, la durée ou la rémunération, il n’existe pas de modèle optimal. Cependant, on peut constater que les pays d’Europe scandinaves sont en avances sur leurs voisins du sud. La durée des congés est longue mais pas forcément bien rémunérée. La Suède et la Norvège tirent cependant leur épingle du jeu avec une rémunération de 80 à 100 %  pour une période d’environ un an. La France est assez bien placée et se rapproche de ses homologues nordiques en investissant le père dans l’éducation.

            Les politiques globales de tous les pays tendent à intégrer les deux parents à égalité dans l’éducation de leurs enfants, tout en ne lésant aucun vis-à-vis du marché de l’emploi.
 

SOURCES - BIBLIOGRAPHIE
     
ANNEXES
 

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