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Le congé de naissance en France
a/
Le congé de maternité
En France, les femmes
enceintes ont droit à un congé de 6 semaines avant l’accouchement (8 pour le
troisième enfant, 12 pour des jumeaux, 24 pour des triplés ou plus) et de 10
semaines après l’accouchement (18 pour le troisième enfant, 22 semaines pour
des jumeaux ou plus). La durée du congé obligatoire est de 2 semaines avant
l’accouchement et 6 semaines après. En cas d’hospitalisation de l’enfant
dans les 6 semaines qui suivent l’accouchement, le délai court à partir de
la sortie de l’hôpital. Le congé donne droit à plusieurs remboursements,
comme les frais médicaux et pharmaceutiques à partir du 6ème mois
(remboursement à 100%), 8 séances de préparation à l’accouchement, les frais
d’accouchement et un séjour de 12 jours, 10 séances de rééducations
abdominales, et le remboursement de 100% des soins du bébé pendant les 30
jours après la naissance.
Les jours de congé de
maternité comptent pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté. Le
congé est indemnisé journalièrement du montant du salaire net moyen des
trois derniers mois de salaires, plafonné à par la sécurité sociale. En cas
de décès de la mère lors de l’accouchement, cette indemnité est accordée au
père si il arrête de travailler pour s’occuper de l’enfant. Les femmes
collaboratrices ou agricultrice non salariées ont droit à une allocation de
remplacement. Pour les futures mamans chômeuses, elles doivent avoir reçu
une indemnité de l’ASSEDIC dans l’année précédent la naissance. Le calcul de
l’indemnité est effectué en fonction des 3 derniers mois de salaires. Les
examens obligatoires de surveillance pendant et après la grossesse sont
inclus dans le temps de travail, le salaire reste donc maintenu.
b/
Le congé de paternité
D’après le Code du travail
(L. 226-1), les nouveaux pères de famille n’ont droit qu’à un « congé de
solidarité » de 3 jours. Mais, depuis octobre 2001, la loi de financement de
la Sécurité Sociale a instauré un réel congé de paternité.
Ce congé concerne les
naissances et les adoptions et est accordé à tous les pères salariés, aux
demandeurs d’emploi ayant un revenu, et aux stagiaires en formation
professionnelle continue (ce congé concerne tous les actifs).
E nouveau père a droit à une
indemnité journalière si il arrête de travailler, et ce, pendant onze jours
(dix-huit pour des naissances multiples). Ce nouveau congé s’additionne à
l’ancien congé de solidarité de trois jours, mais n’est pas payé par
l’employeur. Le père perçoit son salaire net en indemnité, plafonné à 2 516
€ par mois, mais, selon les entreprises, des négociations collectives
peuvent décider d’une indemnité compensatoire pour les pères dont le salaire
excède le plafond de la Sécurité Sociale.
Si le père est salarié (si il a travaillé plus de 200h dans les 3 derniers
mois) ou si il a cotisé l’équivalent de 1 015 fois le SMIC, alors
l’indemnité sera du montant de la moyenne des salaires (réduite de 0,5% pour
la CRDS et de 6,2% pour la CSG) plafonnée par la Sécurité Social.
Si le père est au chômage et
qu’il a eu droit à une allocation de l’ASSEDIC dans l’année précédent la
naissance de l’enfant, alors, l’indemnité est calculée sur la moyenne des
derniers salaires.
Si le père n’a pas une
activité régulière, il doit avoir 10 mois d’immatriculation comme assuré
sociale. En plus, au cours des l’année précédent le congé, il doit avoir
travaillé plus de 800 heures ou cotisé au moins 2 030 fois le SMIC.
L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires de cette année.
Si le père est stagiaire de
la formation professionnelle rémunéré par l’Etat ou la Région, alors, l’Etat
ou la Région l’indemnisa à hauteur de 90% des indemnités de stage, si et
seulement si le congé débute après le début du stage et se termine avant sa
fin.
Les onze jours de ce congé
ne peuvent pas être dissociés, mais ils ne sont pas forcément pris à la
suite du congé de trois jours. Cependant, le congé de paternité doit
commencer, au plus tard, dans un délai de 4 mois après la naissance (en cas
d’hospitalisation, ce délai court à partir de la fin de l’hospitalisation).
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Les congés de naissance dans les pays d’Europe scandinave
Dans les pays scandinaves,
le taux de femmes (entre 25 et 49 ans) qui travaillent est d’environ 8/10
alors que ce taux est de 6/10 dans les pays méditerranéens, mais la France
reste dans les pays aux proportions les plus élevées. Ce taux a fortement
augmenté et a fait changer la conception de la famille. Les pays d’Europe
ont donc mis différentes mesures en place pour équilibrer les rôles de père
et de mère, sans jouer négativement sur leur place dans le marché de
l’emploi.
a/
La Suède
Le congé parental suédois
est assez long et fractionnable, mais relativement mal indemnisé. Le nouveau
père dispose d’un congé de 10 jours indemnisé à 80% de son salaire. Le congé
parental est un congé de plus d’un an (390 jours), indemnisé à hauteur de
80% (2 mois à 90%) du salaire (mais avec un plafond à 2500€), mais dont un
mois doit être obligatoirement pris par le père et un par la mère, sinon,
ils sont déduits de la durée totale. Ce congé est fractionnable et peut être
pris jusqu’aux 8 ans de l’enfant, assortis de 3 mois, peu indemnisés (60
couronnes). Si les congés peuvent être pris jusqu’à ce que l’enfant ait 8
ans, l’emploi n’est assuré que jusqu’à ses 18 mois. Le congé de paternité
est pris par environ 70% des pères. De plus, avant la naissance, tous les
parents sont invités à des réunions d’information sur le congé parental. De
plus, les parents d’enfants de moins de 8 ans peuvent diminuer leur temps de
travail de deux heures chaque jour (le salaire sera alors calculé au
prorata).
b/
La Finlande
Le congé parental finlandais
est assez mal rémunéré. En effet, il est composé de 263 jours, mais
rémunérés seulement à hauteur de 66%. Les 105 premiers jours sont à prendre
obligatoirement par la mère mais le reste du congé peut être pris
indifféremment par le père ou la mère. Les pères finlandais ont droit à un
congé spécifique divisible de 3 semaines, avec 2 mois « bonus ». Ce congé de
paternité est pris par environ 2/3 des pères finlandais mais la loi n’impose
rien de plus et les pères se limitent à ce congé.
c/
Le Danemark
Le congé parental danois
compte 52 semaines, dont 4 semaines accordées à la mère avant
l’accouchement, 14 après, et 32 semaines restantes peuvent être prises par
les deux parents (en même temps si ils le désirent, ou avec la répartition
qu’ils choisissent). Le congé de 32 semaines peut être pris jusqu’à ce que
l’enfant ait 9 ans. Le congé peut être allongé jusqu’à 66 semaines, mais les
indemnités seront alors versées proportionnellement. Le père a un congé
spécifique de 2 semaines à prendre dans les 14 semaines suivant la
naissance. Cependant, les indemnités journalières ne sont versées que pour
une durée de 32 semaines. Les congés de parentalité sont comptabilisés dans
le calcul de l’ancienneté et des congés payés. Pendant leur congé de
parentalité, les danois continuent de percevoir leur salaire (dans la limite
d’un plafond).
d/
La Norvège
La Norvège offre le congé de
paternité le plus long d’Europe. En effet, 4 semaines sont réservées aux
pères norvégiens pour la naissance de leur enfant. Les mères, elles
bénéficient de 1 mois de congés de maternité. Les parents qui prennent leur
congé sont indemnisés à 80% de leur salaire. Le congé de paternité peut être
pris pendant le congé de la mère mais ne peut pas être pris dans les 6
semaines suivant l’accouchement. Ces avantages ont provoqué une forte
augmentation du nombre de pères qui prennent ce congé, perdu si ils n’en
profitent pas. Depuis le 1er juillet 2005, le congé paternel a
été rallongé d’une semaine. Les norvégiens ont donc droit à plus d’un an de
congé de parentalité. Si le père rend la semaine supplémentaire et que le
congé n’est que de 42 ou 43 semaines, alors l’indemnité s’élève à 100% du
salaire.
Les pays
d’Europe sont assez inégaux devant les congés de parentalité. Que ce soit
les congés de paternité, la durée ou la rémunération, il n’existe pas de
modèle optimal. Cependant, on peut constater que les pays d’Europe
scandinaves sont en avances sur leurs voisins du sud. La durée des congés
est longue mais pas forcément bien rémunérée. La Suède et la Norvège tirent
cependant leur épingle du jeu avec une rémunération de 80 à 100 % pour une
période d’environ un an. La France est assez bien placée et se rapproche de
ses homologues nordiques en investissant le père dans l’éducation.
Les politiques
globales de tous les pays tendent à intégrer les deux parents à égalité dans
l’éducation de leurs enfants, tout en ne lésant aucun vis-à-vis du marché de
l’emploi.
