Depuis
quelques années, ce système s’adresse à quasiment tous types de formation.
En effet, l’apprentissage est resté pendant de nombreuses années
l’exclusivité (ou presque) de formation à faible qualification. Désormais,
l’apprentissage s’applique à quasiment tous les domaines d’activités et à
toutes écoles même de formations supérieures (école d’ingénieur, de
commerce…).
Un nouveau projet pour l’apprentissage a été créé par la loi n°2006-396 pour
« l’égalité des chances » parue au Journal Officiel du 2 avril 2006 et
applicable depuis la rentrée scolaire dernière. Légalement, l’article L.
337-3 du code de l’éducation présente l’apprentissage junior comme suit :
« Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur
leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation
alternée, dénommée « formation d'apprenti junior », visant à l'obtention,
par la voie de l'apprentissage, d'une qualification professionnelle dans les
conditions prévues au titre Ier du livre Ier du code du travail. Cette
formation comprend un parcours d'initiation aux métiers effectué sous statut
scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis,
puis une formation en apprentissage. »
Apprentissage junior : « Mode
d’emploi »
1) Conditions /
cadre juridique
Ce nouveau
dispositif a pour but principal de favoriser l’insertion des jeunes dans le
monde du travail. Et plus précisément, ceux qui sont en difficulté dans le
cadre scolaire ou qui souhaitent professionnaliser leurs formations. La
grande nouveauté de cet apprentissage consiste en l’ouverture de ce système
aux jeunes âgés de 14 ans. Ces jeunes peuvent choisir librement, en accord
avec leurs parents ce type de formation, mais ils ne peuvent y être
contraints par leur école. L’admission y est ensuite décidée par le
directeur du CFA ou du lycée professionnel.
L’apprenti
junior reste sous statut scolaire la première année («phase d’initiation aux
métiers») puis passe sous statut d’apprenti après validation de cette phase.
A ce titre, les lois, règlements et conventions collectives de la branche
professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables. Pendant toute la
durée de cette formation, l’apprenti est malgré tout rattaché à son
établissement d’origine, qui selon le décret n°2006-764 du Code de
l’éducation (article D337-163), doit être informé régulièrement de
l’évolution et du déroulement de la formation. Ceci a été instauré car
l’apprenti jusqu’à 16 ans peut rompre le contrat à tout moment en accord
avec l’équipe pédagogique et ces représentants légaux, et retourner s’il le
souhaite dans son établissement d’origine. Un projet pédagogique
personnalisé est mis en place par l’équipe qui suivra le jeune durant son
apprentissage, en accord avec les représentants légaux. Un système de
tutorat est également instauré aussi bien dans le centre de formation qu’en
entreprise. Le tuteur professionnel est soit le chef d’entreprise, soit un
de ses salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la société. De plus,
ce maître d’apprentissage doit « prendre le temps nécessaire au bon
développement des compétences » de l’apprenti (article 6 de la loi sur
l’égalité des chances).
Les
apprentis juniors étant âgés de moins de 16 ans, certaines règles
spécifiques quant à leurs conditions de travail sont mises en application :
- - L’article L212-3 du
code du travail stipule notamment que la durée journalière de travail ne
peut excéder 8 heures et le temps de travail hebdomadaire 35 heures.
- - Une pause minimale
de 30 minutes consécutives doit être accordée après 4H30 de travail
selon l’article L212-4 du code du travail
- - Un repos quotidien
de 14h est accordé aux jeunes de moins de 16 ans (article L213-9 du code
du travail)
-
- Les apprentis juniors bénéficient de 2
jours de repos consécutifs (article L221-4 du code du travail) et le
repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (article L221-5 du code
du travail).
-
- Le travail des jeunes travailleurs et
apprentis de moins de 16 ans est interdit les jours fériés (liste fixée
par l’article L 222-1 du Code du travail) sous peine de sanctions
pénales (article L222-2 du Code du travail).
-
- Tout travail entre 20 heures et 6
heures est interdit (article L213-8 du code du travail).
2) Le déroulement
L’apprentissage junior se décompose en 2 parties distinctes. La première
année consiste en un parcours « initial » de découverte d’un métier et la
seconde année est dénommée, apprentissage junior confirmé.
-
Phase 1 : « Parcours d’initiation aux
métiers » : Le jeune reste sous statut scolaire durant cette
année. Sa formation se divisera en 3 parties lui permettant d’acquérir
des fondamentaux d’enseignements généraux, d’enseignements théoriques,
tout en effectuant des stages en milieu professionnel. Cela lui
permettra d’acquérir « un socle commun de connaissances et de
compétences », comme le stipule l’article L122-1-1 du code de
l’éducation.
-
Phase 2 : « Apprentissage junior confirmé » :
au cours de cette seconde phase, le jeune passe sous statut d’apprenti
et bénéficie des mêmes droits qu’un apprenti « classique ». Toutefois,
avant de signer son contrat d’apprentissage, le jeune doit avoir validé
le socle commun de connaissances et de compétences avec accord de
l’équipe pédagogique et du représentant légal.
3) Les aides
Pour l’apprenti :
dans le cadre de l'apprentissage junior initial,
les stages qui excèdent une durée de 20 jours de présence (même non
successifs) dans la même entreprise permettent une gratification (exonérée
de cotisations sociales) correspondant à 20% du SMIC.
Durant la période
« d’apprentissage junior confirmé », l’apprenti obtient au même titre qu’un
apprenti âgé de 16 ans, une rémunération minimale de 25% du SMIC.
Pour l’employeur : Voici un tableau récapitulatif des primes
versées par l’état pour aider les entreprises à embaucher des apprentis :
De plus, un crédit d’impôt est offert pour les
entreprises qui emploient des apprentis juniors, d’une valeur de 2200 €.
En sus, l’article 4 de la loi sur l’égalité des chances prévoit « le
versement à l’entreprise, qui accueille un élève en stage dans le cadre du
parcours d’initiation aux métiers, un crédit d’impôt de 100 euros par élève
accueilli et par semaine de présence dans l’entreprise, dans la limite
annuelle de vingt-six semaines ».
Débat /
Bilan
Un débat important entre différents parties (syndicats
et partis politiques notamment) sur le bien-fondé d’un telle réforme s’est
généré. Ainsi, certains considèrent ce système comme « un bond en arrière »
(CGT – décembre 2005) qui détourne ces jeunes des basiques de culture
générale et de citoyenneté. D’autres, trouvent en ce projet une solution
viable pour enfin mettre fin à des échecs scolaires.
L’apprentissage junior est instauré depuis la rentrée scolaire 2006. Un
premier bilan peut d’ores et déjà être fait. Malheureusement, celui-ci n’a
rien de brillant malgré l’espoir du ministère de l’éducation. Ainsi, très
peu de jeunes apprentis juniors ont rejoint les CFA, à la rentrée. Cela peut
en partie s’expliquer par un manque de financement des régions. A titre
d’exemple, l’organisme qui fédère les CFA du secteur des BTP a décidé de ne
pas accueillir d’apprentis juniors pour la rentrée 2006.
En ce qui concerne les lycées professionnels, le gouvernement s’attendait à
12000 apprentis pour l’année scolaire 2006-2007. Il se chuchote au ministère
que seulement 50 classes d’apprentis juniors seraient réellement ouvertes.
Le bilan
actuel est donc décevant, mais après quelques années de mise en route, ce
système entrera sans doute dans les mœurs et fera ses preuves. Affaire à
suivre…
