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UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN DEUX TEMPS POUR LE JEUNE :
Le jeune choisit librement en accord avec ses parents
(ou représentants légaux) d’entrer en formation alternée d’Apprenti Junior.
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La première étape est
l’Apprentissage Junior Initial .
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Dès 14 ans, le jeune entre dans un
lycée professionnel ou centre de formation d’apprentis et débute son
apprentissage junior initial appelé également « Parcours d’Initiation
aux Métiers ». Durant cette période de découverte et de préparation,
l’élève reste sous statut « scolaire » et alterne période de cours et
stages en entreprises afin d’être initié à différents métiers.
- Ces stages en milieu professionnel se déroulent dans les conditions
prévues à l’art. L 331-5 du code de l’éducation et représentent entre 8
et 12 semaines dans plusieurs entreprises afin d’éclairer le choix du
jeune.
- Les stages doivent faire l’objet d’une convention (article 2 de la
loi n°2006-396 du 31 mars 2006). L’élève peut prétendre à une
gratification financière lorsque le stage excède 20 jours de présence,
même discontinue, dans la même entreprise. Cette gratification
correspond à 20% du SMIC par heure d’activité (Art. D337-167 .Décret
n°2006-764 du 30 juin 2006).
- Elle ne peut être assimilé à un salaire au sens de l’article L 140-2
du code du travail.
- Au terme de ce parcours d’initiation métiers, le jeune peut choisir
:
- -
Soit de réintégrer son collège initial (fin de son contrat).
- -
Soit de poursuivre son parcours d’initiation métiers si son
projet n’est pas suffisamment défini.
- -
Soit de signer un contrat d’apprentissage .
- A 15 ans, après avoir été jugé apte à poursuivre l’acquisition par
la voie de l’apprentissage du socle commun de connaissances et
compétences (contenu précis du socle dans annexe du décret 2006-830 du
11 juillet 2006 – JO du 12 juillet 2006), le jeune peut signer avec
l’accord de ses parents un contrat d’apprentissage.
- C’est le retour dans le système de l’apprentissage tel qu’il existe
aujourd’hui.
- Le jeune n’aura alors plus le statut « scolaire » mais celui
d’apprenti. Il bénéficie alors de toutes les dispositions prévues par le
code du travail relatives à ce statut.
- Il perçoit une rémunération égale à 25% du SMIC.
- Pour débuter son apprentissage junior, l’élève doit être admis dans
un lycée professionnel par le chef d’établissement ou dans un centre de
formation d’apprentis par le directeur du centre (article D337-162 –
Décret n° 2006-764- 30 juin 2006).
- Malgré cette admission, l’élève continue d’être rattaché à son
établissement d’origine pendant la formation. Cet établissement est
informé régulièrement du déroulement de sa formation (Art D 337-163-
Décret n°2006-764)
- Une équipe pédagogique est chargée d’élaborer en association avec
l’élève et ses parents, un projet pédagogique.
- Un tuteur est désigné au sein de cette équipe. C’est lui qui
accompagnera l’élève pendant les deux étapes de sa formation, notamment
lors des périodes en entreprise, en liaison avec le tuteur en entreprise
ou maître de stage.(Art D337-166. Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 –
code de l’éducation)
- Pour inciter les entreprises à accueillir un jeune en contrat
apprentissage junior, le gouvernement à prévu une aide financière
(article 4 de la loi sur l’égalité des chances)
- Apprentissage
junior initial
- Une entreprise accueillant
un élève en stage perçoit un crédit d’impôt de 100 € par semaine de
stage
- Apprentissage
junior confirmé
- Une entreprise accueillant un apprenti junior confirmé bénéficie
d’un crédit d’impôt de 2 2OO€ par an au lieu de 1 600€ accordés pour
un apprenti de 16 ans et plus.
Obligation de l’entreprise de nommer un tuteur ou maître
d’apprentissage
Un tuteur ou maître d’apprentissage est désigné dans
l’entreprise accueillant l’apprenti.
Ce tuteur assure la liaison avec l’établissement
d’accueil.
Son rôle est de former l’élève en lui transmettant
savoir et savoir faire nécessaires à l’acquisition du diplôme ou titre
préparé.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de
dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à
l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre d’apprentis (Loi
nº 2006-396 du 31 mars 2006 art. 6 Journal Officiel du 2 avril 2006 code du
travail)
Il doit également veiller à ce que le maître
d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant de suivre le contenu
de la formation de l’apprenti.
Jusqu’à l’âge de 16 ans, le jeune peut à tout moment,
après avis de l’équipe pédagogique et en accord avec ses parents, mettre fin
à sa formation d’apprenti junior, qu’il soit en apprentissage junior initial
ou confirmé, et reprendre sa scolarité dans son collège d’origine, un
établissement agricole ou maritime.
