Les lignes directrices
contiennent également des recommandations à l’intention des gouvernements
pour la mise en oeuvre des mesures énoncées, par exemple élargissement (et
application) de la législation existante, et prise en compte du bruit
ambiant dans les évaluations d’impact sur l’environnement. Le rôle de l’OMS
est de donner l’impulsion nécessaire et de fournir un appui technique.
Rentrons
dans le détail à l’échelle européenne :
Les États membres avaient
jusqu’au 15 février 2006 pour mettre en oeuvre les dispositions
législatives, réglementaires et administratives assurant leur conformité à
la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février
2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
physiques (bruit).
Si la perte auditive est
incontestablement l’effet préjudiciable le plus notoire — et probablement le
plus grave — causé par le bruit, il en existe bien d’autres: l’acouphène ou
bourdonnement d’oreille, les interférences dans la communication verbale, la
perte de sensibilité aux sons, la performance professionnelle perturbée
ainsi que des effets non auditifs, tels que des troubles psychologiques. Non
seulement les effets du bruit engendrent la souffrance et l’exclusion
sociale, mais la surdité constitue également l’une des principales causes de
rentes versées par la sécurité sociale, et ce dans tous les États membres
La protection contre les
effets du bruit occupe une place prioritaire depuis les prémices de
l’élaboration d’une politique européenne en matière de sécurité et de santé
au travail. Dès 1986, en effet, le Conseil avait adopté la directive
86/188/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques dus
à l’exposition au bruit pendant le travail. Cette directive fixait déjà des
valeurs limites d’exposition des travailleurs ainsi que les principaux
éléments de la politique de prévention à appliquer par les employeurs.
Le 8 février 1993, la
Commission présentait une proposition relative aux exigences minimales
applicables à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
physiques, englobant tous les agents physiques pour lesquels une action
communautaire se justifiait sur la base des preuves scientifiques
disponibles — bruit (risques pour l’ouïe), vibrations (risques pour la main,
le bras et l’ensemble du corps), champs électromagnétiques et rayonnement
optique (risques pour la santé causés par les courants induits dans
l’organisme, par les dangers de choc et de brûlure et par l’absorption
d’énergie thermique).
En ce qui concerne le bruit,
la proposition de la Commission visait à harmoniser les dispositions de la
directive sur le bruit avec la structure de la directive 89/391/CEE du 12
juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir
l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, en
réponse à la demande du Conseil à la Commission, prévue à l’article 10 de la
directive 86/188/CEE, de réexaminer et de présenter une proposition révisée
concernant le bruit.
Ce n’est qu’en 1999 que la
proposition de la Commission a été discutée au niveau du Conseil, lorsque la
présidence allemande a engagé l’examen d’un agent physique particulier, à
savoir les vibrations. Un éclatement de la proposition a alors été décidé,
et chaque agent physique a été envisagé de manière distincte, le bruit
constituant la seconde partie de la proposition originale adoptée par le
Parlement européen et le Conseil en tant que dix-septième directive
particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive
89/391/CEE: la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6
février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents
physiques (bruit). Cette nouvelle directive 2003/10/CE abrogea la directive
86/188/CEE à dater du 15 février 2006, échéance fixée pour la transposition
de la nouvelle directive.
La nouvelle directive sur le
bruit se caractérise par la volonté d’instaurer une stratégie de prévention
claire, cohérente et capable de protéger la sécurité et la santé des
travailleurs exposés au bruit. Dans le but d’éviter tout dommage
irréversible à l’ouïe des travailleurs, la directive prévoit des valeurs
limites d’exposition de 87 dB(A) et de pression acoustique de crête de 200
Pa, au-delà desquelles aucun travailleur ne doit être exposé. La directive
fixe également des valeurs d’exposition supérieures et inférieures
déclenchant l’action — 85 dB(A) (et 140 Pa) et 80 dB(A) (et 112 Pa)
respectivement —, qui déterminent le moment où des mesures préventives
doivent être prises afin de réduire les risques pour les travailleurs. Il
est important de souligner que, pour l’application des valeurs limites
d’exposition, la détermination de l’exposition effective prendra en compte
l’atténuation assurée par le port de protecteurs auditifs personnels. Les
valeurs d’exposition déclenchant l’action ne tiendront pas compte, pour leur
part, de l’effet de l’utilisation de ces protecteurs.
Les mesures préventives
stipulées dans la directive se fondent principalement sur la détermination
et l’évaluation des risques que l’employeur est tenu d’effectuer à l’aide de
diverses méthodes d’appréciation du niveau de l’exposition au bruit, ainsi
que sur l’obligation de supprimer ou de réduire par priorité les risques à
la source. Afin d’évaluer correctement l’exposition des travailleurs au
bruit, et compte tenu de l’utilité d’appliquer une méthode de mesure
objective, la directive fait référence à la norme ISO 1999:1990, communément
reconnue. Les valeurs estimées ou objectivement mesurées devraient être
déterminantes pour le déclenchement des actions prévues aux valeurs
d’exposition inférieures et supérieures déclenchant l’action.
Sur la base de l’évaluation
des risques et dès que les valeurs déclenchant l’action sont dépassées,
l’employeur doit établir et mettre en oeuvre un programme de mesures
techniques et/ou organisationnelles visant à réduire l’exposition au bruit.
La directive contient également des règles précises afin que les
travailleurs exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou
supérieur à la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action reçoivent
des informations et une formation plus spécifiques concernant: les risques
découlant de l’exposition au bruit; les mesures prises pour supprimer ou
réduire au minimum les risques liés au bruit, y compris les circonstances
dans lesquelles les mesures s’appliquent; les valeurs limites d’exposition
et valeurs d’exposition déclenchant l’action; les résultats des évaluations
et des mesures du bruit effectuées, accompagnés d’une explication relative à
leur signification et aux risques potentiels; l’utilisation correcte de
protecteurs auditifs; pourquoi et comment et la façon de dépister et
signaler les symptômes d’altération de l’ouïe; les conditions dans
lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé et le
but de cette surveillance; les pratiques professionnelles sûres permettant
de réduire au minimum l’exposition au bruit.
Le renforcement de la
surveillance de la santé est l’un des principaux éléments de la directive,
qui octroie notamment le droit au travailleur de bénéficier d’un contrôle de
l’ouïe par un médecin, ou par une autre personne dûment qualifiée et sous la
responsabilité d’un médecin, lorsque l’exposition au bruit dépasse les
valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action. Un examen
audiométrique préventif est également proposé aux travailleurs dont
l’exposition au bruit dépasse les valeurs d’exposition inférieures
déclenchant l’action, dans le cas où l’évaluation et les mesures du niveau
sonore révèlent un risque pour la santé.
Ces contrôles ont pour
objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la
préservation de la fonction auditive. Lorsque la surveillance de la fonction
auditive révèle qu’un travailleur souffre d’une altération identifiable de
l’ouïe, un médecin, ou un spécialiste si le médecin le juge nécessaire, doit
évaluer si cette altération est susceptible de résulter d’une exposition au
bruit sur le lieu de travail.
Si c’est le cas:
1) le travailleur est informé,
par le médecin ou par une autre personne ayant une qualification appropriée,
du résultat qui le concerne personnellement;
2) l’employeur:
a) revoit l’évaluation des
risques effectuée,
b) revoit les mesures prévues
pour supprimer ou réduire les risques,
c) tient compte de l’avis du
spécialiste de la médecine du travail, ou de toute autre personne dûment
qualifiée, ou de l’autorité compétente pour la mise en place de toute mesure
jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques, pouvant comprendre
une éventuelle affectation du travailleur à un autre poste qui ne comporte
plus de risques d’exposition,
d) organise une surveillance
systématique de la santé et prend des mesures pour que soit réexaminé l’état
de santé de tout autre travailleur ayant subi une exposition semblable.
Les caractéristiques
particulières des secteurs de la musique et du divertissement requièrent des
orientations pratiques pour permettre une application réelle des
dispositions établies par la directive. Les États membres sont autorisés à
recourir à une période transitoire de deux ans au maximum pour l’élaboration
d’un code de conduite prévoyant des orientations pratiques en vue d’aider
les travailleurs et les employeurs de ces secteurs à atteindre les niveaux
de protection fixés dans la directive.
Les grandes différences par
rapport à la directive précédente sur le bruit (86/188/CEE) sont
l’abaissement de 90 à 87 dB(A) de la valeur limite d’exposition et
l’inclusion de tous les secteurs d’activité. La directive 86/188/CEE
excluait en effet les travailleurs de la navigation maritime de son champ
d’application, alors que la nouvelle directive 2003/10/CE prévoit à leur
égard une période transitoire facultative de cinq ans pour la mise en place
des dispositions relatives au respect des valeurs limites pour le personnel
à bord des navires de mer, afin de prendre en compte les conditions
spécifiques à ce secteur.
Dès lors, la nouvelle
directive 2003/10/CE relative au bruit:
-
>
renforce la protection
des travailleurs de tous les secteurs de l’activité économique, y compris
les transports maritimes et aériens (lesquels étaient exclus de la directive
86/188/CEE);
-
>
reconnaît la
spécificité des secteurs de la musique et du divertissement en leur
accordant une période transitoire de deux ans, au cours de laquelle des
codes de conduite seront établis pour aider les travailleurs et les
employeurs de ces secteurs à respecter leurs obligations légales en vertu de
la directive;
-
>
abaisse la valeur
limite d’exposition de 90 dB(A), telle que fixée par la directive de 1986, à
87 dB(A) — ce qui constitue un progrès incontestable.
L’étape suivante a consisté
pour les États membres à transposer, depuis le 15 février 2006, les
dispositions de la nouvelle directive sur le bruit dans leur droit national
et à élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux, un code de
conduite proposant des orientations pratiques destinées à faciliter leur
mise en oeuvre dans les secteurs de la musique et du divertissement. La
Commission établira, après consultation du comité consultatif pour la
sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, des
orientations européennes dont les États membres pourront s’inspirer lors de
l’élaboration de leurs orientations nationales
La nouvelle directive
représente une avancée majeure en matière de protection des travailleurs
contre le bruit au travail, dans le droit fil de la philosophie de
prévention qui sous-tend la directive-cadre. La meilleure législation ne
peut cependant atteindre son but, en l’occurrence la réduction de la perte
auditive liée à l’exposition au bruit, si son adoption n’est pas suivie
d’une mise en oeuvre et d’une application adéquates. Il appartient donc aux
partenaires sociaux, en tant qu’acteurs principaux de la prévention du bruit
sur les lieux de travail, et aux instances d’exécution de faire en sorte que
la surdité d’origine professionnelle appartienne désormais au passé au sein
de l’UE.
La Commission va encourager
l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail à multiplier ses
actions de sensibilisation et les échanges de bonnes pratiques en la matière
afin d’aider les employeurs et les salariés à réaliser cet objectif.
IV.
Les solutions :
Réduire le bruit à sa source
a)
Machines
et outils
Réduire le bruit à la source
en incitant les fabricants à fournir des machines et des outils moins
bruyants constitue sans doute le meilleur moyen de limiter l’exposition. Les
encourager à fournir, en outre, une meilleure information aux utilisateurs
concernant les émissions sonores et le bon usage du matériel permettrait à
l’employeur de choisir les machines et les outils les plus adaptés, et de
mieux évaluer et gérer l’exposition au bruit. Étant peu nombreux par rapport
aux employeurs, les fabricants et fournisseurs concernés pourraient être
aisément contactés et directement influencés à travers, par exemple, une
conférence, des contacts entre fabricants et usagers et l’application de la
législation relative à la mise à disposition de machines-outils (qui
découle, elle aussi, d’une directive communautaire). Il est important que,
dans le même temps, le HSE contribue à des normes
internationales/européennes/britanniques adéquates, afin de veiller à ce
qu’elles matérialisent les exigences des dispositions législatives
pertinentes et à ce qu’un accord soit trouvé sur des codes pragmatiques en
matière d’essai d’émissions sur des machines et des outils.
b)
Favoriser la conformité à l’aide de conseils, de consultations et de mesures
d’exécution
Les nouvelles réglementations
en matière de bruit sont entrées en vigueur en 2006, accompagnées
d’orientations à l’intention des employeurs. Ces réglementations sont
indispensables à la réussite du programme, parce qu’elles fixent la norme de
conformité. Ce volet comprend d’autres projets, qui consistent à:
-
>
contribuer à assurer le
respect des dispositions réglementaires en poursuivant la mise au point
d’instruments destinés aux inspecteurs et en procédant à des inspections
préventives dans des secteurs cibles, tout en collaborant avec les parties
prenantes des industries prioritaires dans le cadre d’initiatives conjointes
et du développement d’exemples de mesures de contrôle;
-
>
travailler,
conformément à la récente directive de l’UE concernant le bruit en milieu
professionnel, avec les partenaires sociaux à l’établissement d’orientations
pratiques pour les secteurs de la musique et du divertissement d’ici à
février 2008;
-
>
étudier les moyens de
faire passer des messages simples aux travailleurs à l’aide de discussions
avec les syndicats et les organisations sectorielles. Les travailleurs
peuvent très largement contribuer à la gestion et au contrôle de nombreux
aspects de leur exposition quotidienne en participant notamment à la
sélection, au bon usage et à l’entretien du matériel et en veillant à
l’utilisation adéquate de protecteurs auditifs;
-
>
envisager de nouveaux
moyens de diffuser les messages — les voies classiques de soutien et de
conseil aux employeurs devant être revues en fonction de l’évolution de la
main-d’oeuvre.
c)
Objectif
général, objectif intermédiaire et évaluation
Compte tenu de l’étroite
corrélation entre le niveau sonore et les effets sur l’ouïe, une réduction
de l’exposition se traduit directement par une atténuation du processus de
perte auditive. Mais les effets chroniques sur la santé dus à l’exposition
au bruit se caractérisent par une période de latence prolongée et ne se
manifestent généralement qu’après plusieurs années d’exposition régulière.
Le programme du HSE en matière de bruit poursuit dès lors un objectif à long
terme, à savoir supprimer, d’ici à 2030, toute nouvelle incidence de dommage
causé à l’ouïe en tant que maladie professionnelle.
d)
Inspection du niveau sonore:
Une inspection a pour but
d’évaluer le degré de conformité de l’entreprise, d’encourager la poursuite
des améliorations et d’assurer, s’il y a lieu, le respect des dispositions
réglementaires par des mesures d’exécution. Le «pack d’inspection
thématique» aide les inspecteurs à focaliser leur contrôle sur un risque
particulier. Dans le cas du bruit, les risques sont aisément identifiables,
le lien direct entre le niveau sonore et les effets est dûment établi, les
limites d’exposition sont clairement fixées par la législation, le bruit est
facile à mesurer et il existe des orientations précises. Les employeurs
peuvent assurer une prévention de la perte auditive causée par le bruit en
adoptant une approche fondée sur les principaux éléments suivants:
-
>
engagement de la
direction;
-
>
évaluation des risques;
-
>
maîtrise du bruit à la
source dans la mesure du possible;
-
>
mise à disposition
d’informations, d’instructions et de formations au personnel;
-
>
mise en place, s’il y a
lieu, d’un programme de protection de l’ouïe;
-
>
surveillance de la
santé, le cas échéant.
Trois indicateurs de contrôle
des risques ont dès lors été retenus pour permettre aux inspecteurs de
mesurer la performance des employeurs:
1) Système de gestion du
bruit— Organisation et dispositions efficaces, y compris une évaluation
adéquate du bruit, un plan d’action en matière de bruit, la mise à
disposition d’informations, d’instructions et de formations et un système de
supervision et de surveillance de la santé. Preuve d’une politique d’achat
positive et d’un réel engagement de la direction. Modalités de révision du
système.
2) Contrôle du bruit à la
source — Des mesures antibruit raisonnablement praticables (autres que la
mise à disposition de protections individuelles) sont en place et maintenues
de manière adéquate.
3) Programme de protection de
l’ouïe — Des zones antibruit sont strictement délimitées et respectées par
l’ensemble du personnel. Des protecteurs auditifs adaptés à la personne et à
la tâche sont fournis. Un calendrier d’entretien/de remplacement est prévu,
y compris des vérifications régulières assurées par une personne formée à
cet effet. Preuve d’une utilisation systématique et appropriée.
À l’issue de l’inspection,
l’employeur est noté sur une échelle de 1 à 4 pour chacun des indicateurs de
contrôle des risques. Un résultat de 1 signifie que tous les éléments
pertinents sont en place pour ce qui concerne l’indicateur en question et
que toute amélioration supplémentaire serait impossible. Un résultat de 4,
synonyme de faible conformité, implique la nécessité de mesures de mise en
application. Une note d’évaluation de performance générale est attribuée à
l’employeur sur la base des résultats obtenus pour chacun des indicateurs de
contrôle des risques. Cette note est un élément utile pour les évaluations
ultérieures et tient lieu de référence pour la mesure des progrès accomplis
au fil du temps. Les inspecteurs ont également à leur disposition une
documentation de base concernant les activités et procédés bruyants relevés
dans la plupart des secteurs industriels, un aide-mémoire des points à
contrôler lors de l’inspection, des mesures de contrôle, des précisions
relatives aux dispositions législatives en matière de bruit et des
notifications types d’exécution.
Le respect absolu des
nouvelles réglementations permettrait de réaliser cet objectif. Il convient
donc de tendre au maximum vers cet idéal, en particulier dans les cas de
forte exposition. Atteindre un niveau de conformité de 90 % avec la valeur
limite d’exposition en 2010 pourrait constituer un objectif intermédiaire.
La réduction du bruit à la
source est le meilleur moyen de diminuer l’exposition, mais le processus
peut prendre du temps. Bon nombre d’employeurs recourent aux protecteurs
auditifs individuels, et il est probable que cette pratique se renforce
compte tenu des obligations que leur imposent les nouvelles réglementations
en termes de diminution de l’exposition au bruit. Cependant, la protection
auditive est beaucoup moins efficace que l’abaissement des niveaux sonores.
Un autre objectif intermédiaire serait donc de réduire, d’ici à 2010, la
dépendance à l’égard de la protection individuelle en tant que moyen de
respecter les valeurs limites.
Une évaluation officielle de
l’impact des dispositions réglementaires est prévue dans cinq ans environ.
Elle permettra également de mesurer le succès du programme à ce stade.
Entre-temps, les preuves de sa réussite au niveau des trois axes de travail
seront établies sur la base d’un examen par les pairs, d’informations
relatives aux mesures d’exécution et d’enquêtes intermédiaires.
V.
RÉDUIRE LES
RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS
Supprimer ou réduire
l’exposition des salariés au bruit n’est pas seulement une obligation légale
de l’employeur: c’est une démarche qui relève de l’intérêt économique de
l’entreprise. Plus le milieu de travail est sain et sûr, plus la probabilité
d’absentéisme, d’accident et de contre-performances — autant d’éléments qui
coûtent cher à l’entreprise — est faible. L’approche souvent adoptée pour
réduire les risques causés par le bruit au travail est un processus en trois
étapes consistant à:
-
>
évaluer les risques;
-
>
prendre, sur la base de
l’évaluation, des mesures de prévention ou de contrôle des risques;
-
>
suivre et faire le
bilan régulier de l’efficacité des mesures en place.
a)
Evaluation des risques
L’ampleur et le type
d’évaluation dépendent de l’envergure du problème observé sur le lieu de
travail, mais tous les risques liés au bruit doivent être pris en
considération. Par exemple:
-
>
un lieu de travail où
le bruit est très intense, y compris éventuellement le bruit impulsif
(provenant de pistolets de rivetage, par exemple), peut exiger un relevé de
bruit approfondi;
-
>
sur un lieu de travail
caractérisé par le déplacement de nombreux véhicules, l’attention devrait
prioritairement porter sur la prévention d’accidents résultant de ce que les
travailleurs n’entendent pas les signaux d’avertissement;
-
>
certaines organisations
(services d’urgence notamment) peuvent se préoccuper plus spécifiquement de
la possibilité pour les travailleurs de communiquer entre eux dans un
environnement bruyant qui échappe à leur contrôle;
-
>
sur certains lieux de
travail (dans les secteurs de l’éducation, des services sociaux et des soins
de santé, notamment), le bruit lié au travail n’est généralement que l’un
des nombreux facteurs de stress auxquels les travailleurs sont exposés; une
approche holistique de la réduction du stress au travail s’impose donc, la
lutte contre le bruit ne constituant que l’un des volets de cette démarche.
Il convient lors de
l’évaluation des risques: d’identifier ceux qui sont liés au bruit; de se
demander qui est susceptible de subir des préjudices et de quelle manière,
notamment le personnel temporaire ou à temps partiel, de même que les
travailleurs appartenant à des groupes à risques spécifiques (femmes
enceintes notamment); d’évaluer les mesures déjà en place pour abaisser les
niveaux sonores et de décider des mesures supplémentaires à prendre; de
consigner toutes les données recueillies et d’en faire part aux travailleurs
et à leurs représentants. Faute d’une évaluation adéquate de l’ensemble des
risques liés au bruit auxquels les travailleurs peuvent être exposés,
certains dangers ou certains travailleurs pourraient être négligés (des
personnes ne travaillant pas à la production, mais chargées du nettoyage par
exemple, peuvent être oubliées). Du côté de l’employeur, l’évaluation
inadéquate des risques peut entraîner des dépenses en mesures de contrôle
qui, n’étant pas dûment ciblées, équivalent à une affectation inefficace de
ressources souvent limitées.
b)
Mesures
de prévention et contrôle des risques
Les mesures de contrôle à
mettre en place pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs sont
par ordre de priorité:
-
>
l’élimination des
sources de bruit;
-
>
la réduction du bruit à
sa source;
-
>
les mesures de contrôle
collectives axées sur l’organisation et l’aménagement de l’espace de
travail;
-
>
les équipements de
protection individuelle.
Élimination
des sources de bruit
L’élimination de la source
d’un bruit est le moyen le plus efficace de prévenir les risques pour les
travailleurs, et cette démarche devrait être systématique lorsque de
nouvelles installations ou de nouveaux locaux sont envisagés. Une politique
d’achat «zéro bruit ou bruit faible» est, le plus souvent, la façon la plus
économique de prévenir ou de contrôler le bruit.
Réduction
du bruit à sa source
Lorsque l’élimination des
sources de bruit s’avère impossible, l’objectif suivant doit être la
maîtrise du niveau sonore à la source — une approche qui consiste souvent en
un examen minutieux de la source de bruit (en général une machine), afin de
déterminer les éléments les plus bruyants et la manière dont ce bruit peut
être atténué.
La réduction du niveau sonore,
que ce soit à la source ou lors du cheminement ultérieur, doit être au coeur
même de tout programme de gestion du bruit; il convient, en effet, d’en
tenir compte depuis la conception jusqu’à la maintenance du matériel comme
du lieu de travail. Il existe à cette fin toute une gamme de solutions
techniques, parmi lesquelles:
-
>
l’isolation de la
source, de par son emplacement, au moyen d’une enceinte, ou par
amortissement des vibrations à l’aide de suspensions métalliques ou
pneumatiques ou de supports à base d’élastomère;
-
>
la réduction à la
source ou le long du trajet du bruit, par l’installation d’enceintes et de
barrières, ou de silencieux au niveau des circuits d’échappement, ou par la
diminution des vitesses de coupe, de soufflerie ou d’impact;
-
>
le remplacement ou la
modification des machines, en privilégiant notamment les transmissions à
courroie aux engrenages, plus bruyants, et les outils électriques aux
pneumatiques;
-
>
l’utilisation de
matériaux atténuant davantage le bruit (revêtement en caoutchouc des divers
bacs, convoyeurs et vibreurs);
-
>
dans certaines
conditions, la réduction active du bruit;
-
>
l’entretien préventif,
l’usure des pièces pouvant entraîner la modification du niveau sonore.
Mesures
de contrôle collectives
Lorsque le bruit ne peut être
suffisamment maîtrisé à la source, d’autres mesures doivent être prises pour
limiter l’exposition des travailleurs, en l’occurrence des mesures de
contrôle collectives de plus grande envergure que les précédentes..
Bruit
et femmes enceintes
L’exposition de travailleuses
enceintes à des niveaux sonores élevés peut avoir des conséquences pour
l’enfant à naître.L’exposition prolongée à un son intense peut entraîner une
augmentation de la tension artérielle et une fatigue accrue. Des résultats
d’expériences donnent à penser qu’une exposition prolongée de l’enfant à
naître à un son intense pendant la grossesse peut avoir des répercussions
sur les capacités auditives ultérieures de l’enfant et que les basses
fréquences sont potentiellement plus dangereuses.
Les employeurs sont tenus
d’évaluer la nature, le degré et la durée de l’exposition des femmes
enceintes au bruit et, lorsqu’il existe un risque pour la sécurité et la
santé de la travailleuse ou pour sa grossesse, d’aménager les conditions de
travail de la travailleuse concernée pour éviter l’exposition. Le port de
protecteurs individuels (bouchons d’oreilles, par exemple) par la mère ne
protège pas l’enfant à naître.
Équipements
de protection individuelle (EPI)
Les équipements de protection
individuelle (coquilles de protection, bouchons d’oreilles, etc.) ne doivent
être envisagés qu’après avoir mis en oeuvre toutes les autres possibilités
de prévention et de réduction du bruit. Les EPI peuvent être très efficaces,
mais il n’est pas toujours facile, sur le terrain, de choisir le modèle le
mieux adapté, de porter correctement les protecteurs auditifs pendant des
périodes prolongées et de les entretenir de manière qu’ils ne perdent pas
leur efficacité. En outre, le port d’équipements de protection individuelle,
y compris les protections auditives, peut en outre être très inconfortable.
Les éléments suivants doivent
être pris en compte lors de l’emploi d’EPI:
-
>
l’EPI sélectionné doit
être adapté au type de bruit et à sa durée. Il doit également être
compatible avec d’autres équipements de protection;
-
>
les travailleurs
doivent avoir le choix entre plusieurs protections auditives adéquates, de
manière à sélectionner le modèle le plus confortable;
-
>
de nombreux
travailleurs, et notamment les chauffeurs, les officiers de police, les
pilotes et les cameramen, doivent être munis de coquilles ou de casques en
principe avec système d’élimination active du bruit (ANC) pour assurer une
communication claire et minimiser les risques d’accident;
-
>
l’EPI doit être
correctement rangé et entretenu;
-
>
une formation doit être
prévue pour expliquer la nécessité de l’EPI, son mode d’utilisation, son
rangement et son entretien.
c)
Information et formation
Les travailleurs doivent
bénéficier d’informations et de formations les aidant à comprendre et à
gérer les risques liés au bruit. Les points suivants doivent y être abordés:
-
>
les risques rencontrés
ainsi que les mesures prises pour les supprimer ou les réduire;
-
>
les résultats de
l’évaluation des risques et des mesures du bruit éventuellement effectuées,
y compris l’explication de leurs implications;
-
>
les mesures de contrôle
du bruit et de protection de l’ouïe, y compris l’EPI;
-
>
pourquoi et comment
détecter et signaler des symptômes de perte auditive;
-
>
les cas dans lesquels
les travailleurs ont droit à une surveillance de leur santé et le but de
celle-ci.
d)
Participation du personnel
La consultation des
travailleurs est une obligation légale, qui assure leur participation aux
programmes de sécurité et de santé et leur engagement à l’égard des
améliorations dans ce domaine. Leurs connaissances permettent de mieux
identifier les risques et de mettre en place des solutions pragmatiques. Les
représentants des travailleurs ont un rôle important à jouer dans ce
processus. Les salariés doivent être consultés sur les mesures de sécurité
et de santé avant l’introduction de nouvelles technologies ou de nouveaux
produits.
e)
Suivi
régulier des risques et des mesures de contrôle
Les employeurs doivent
régulièrement s’assurer du bon fonctionnement des mesures mises en place
pour prévenir ou contrôler le bruit. Les travailleurs ont droit, en fonction
de leur exposition, à un suivi adapté de leur santé. Lorsque tel est le cas,
un dossier médical individuel doit être tenu à jour, et les informations
doivent être communiquées aux salariés concernés. Les connaissances acquises
à l’occasion de cette surveillance doivent permettre de passer en revue les
risques et mesures de contrôle en matière de bruit. Enfin, il convient
d’imposer des contrôles externes en vue de s’assurer que les mesures de
réduction du bruit sur le lieu de travail produisent effectivement le
résultat escompté. Les modalités et la fréquence de ce suivi et de cet
examen vont dépendre du lieu de travail et de la nature exacte des risques
en jeu. Ils doivent tenir compte des exigences éventuelles de la législation
nationale en matière de surveillance de la santé.
VI.
Et demain ? un
forum eUropéen pour trouver des solutions efficaces pour maitriser le bruit
au travail
Bruit au
travail : un forum européen pour trouver des solutions efficaces pour le
maîtriser
Le premier forum européen sur les Solutions
efficaces pour maîtriser les risques du bruit au travail se tiendra à Lille
du 3 au 5 juillet 2007. Les propositions de résumés de communications et de
démonstrations peuvent être soumises jusqu'au 5 janvier 2007.
Dans le sillage du sommet européen sur le
bruit au travail qui s’est tenu à Bilbao en décembre 2005, le premier forum
européen sur les Solutions efficaces pour maîtriser les risques du bruit
au travail se tiendra à Lille (chez nous !!!) du 3 au 5 juillet 2007.
Loin de constituer un congrès académique, ce forum est un point de rencontre
où les acteurs concernés par la problématique de la maîtrise du bruit au
travail pourront échanger leurs expériences et leur savoir-faire. Ce forum
vise à rapprocher les concepteurs de solutions des utilisateurs, à stimuler
la diffusion des connaissances existantes en matière de réduction du bruit
au travail, dans tous les secteurs concernés.
Spécialistes de la sécurité et de la santé
en milieu de travail, médecins et inspecteurs du travail, membres de comités
d'hygiène et de sécurité, représentants des branches professionnelles,
bureaux d’études en acoustique, chercheurs et concepteurs de procédés moins
bruyants, fabricants de machines silencieuses, fournisseurs de matériaux et
équipements d’insonorisation, architectes industriels, acheteurs… tous les
acteurs de la réduction du bruit au travail trouveront intérêt à prendre une
part active dans le forum.
La date limite pour soumettre une
proposition de résumé pour une communication ou une démonstration est fixée
au 5 janvier 2007.
Les thèmes couverts par le Forum :
-
>
Mesure et évaluation du bruit en
milieu de travail
-
>
Identification et prévention des
risques liés à l’exposition au bruit en milieu de travail
-
>
Application pratique de la directive
européenne (2003/10/CE)
-
>
Réduction du bruit sur le lieu de
travail dans divers secteurs d’activité (industrie, bâtiment, agriculture,
…)
-
>
Réduction du bruit dans les bureaux,
les hôpitaux, les écoles, le secteur du divertissement...
-
>
Principes généraux et démarches de
réduction du bruit en milieu de travail
-
>
Réduction du bruit des équipements et
machines couramment rencontrées sur les lieux de travail
-
>
Communication en environnement
bruyant et perception des signaux d'alerte
-
>
Protection individuelle contre le
bruit
Les communications et les démonstrations
(description pratique d’un dispositif à moindre bruit ou d’une machine moins
bruyante, présentée à la tribune par vidéo ou par un exposé) ne doivent pas
nécessairement consister en des articles originaux (non encore publiés).
D’ailleurs, les travaux ayant fortement contribué à l’émergence de bonnes
pratiques – présentés sous forme de cas concrets ou d’articles relatant
l’histoire d’une réussite – sont particulièrement encouragés. Les
communications et démonstrations se feront en Anglais ou en Français, avec
traduction simultanée.
Le Forum est organisé par INCE/Europe, le
CIDB et Association AINF, en collaboration avec ABAV, BAuA, CETIM, CIOP,
FIOH, HSE, INRS, IRSST, OSHA/EU, SUVA, sous l’égide de l’International-INCE,
de l’European Acoustics Association (EAA), de la Société française
d’acoustique (SFA) et des ministères français chargés du Travail, de la
Santé et de l’Ecologie.
Dans le sillage
du sommet européen sur le bruit au travail qui s’est tenu à Bilbao en
décembre 2005, ce
forum
vise à stimuler la diffusion des connaissances existantes en matière de
réduction du bruit au travail, dans tous les secteurs concernés. Rapprocher
les concepteurs de solutions des utilisateurs, tel est le but poursuivi par
ce
forum.
