Le cadre juridique du bruit au travail

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        I.      Les risques du bruit sur la santé

Pour une journée de travail (8 heures), on considère que l'ouïe est en danger à partir de 85dB(A). Si le niveau de bruit est supérieur, l'exposition doit être de plus courte durée. Si le niveau est extrêmement élevé (supérieur à 130 dB(A)), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse.

 Fatigue auditive

A la suite d’une exposition à un bruit intense, on peut souffrir temporairement de sifflements d’oreilles, de bourdonnements (acouphènes) ainsi que d'une baisse de l'acuité auditive. Les dégradations de l’audition se situent en particulier au niveau du haut médium et de l'aigu, ce qui donne la sensation d’écouter avec "du coton dans les oreilles". Cette fatigue auditive demande quelques semaines sans surexposition au bruit pour disparaître.

Le bruit est cause de fatigue même sous les seuils réglementaires.

Surdité
L'exposition prolongée à des niveaux de bruits intenses détruit peu à peu les cellules ciliées de l'oreille interne. Elle conduit progressivement à une surdité, dite de perception, qui est irréversible. L'exposition à certains solvants, dits ototoxiques, peut amplifier ce phénomène. Dans ce cas, la chirurgie n'est d'aucun secours. L'appareillage par des prothèses électroniques se contente d'amplifier l'acuité résiduelle, il ne restitue pas la fonction auditive dans son ensemble. D'où une efficacité limitée.

La surdité peut être reconnue comme une maladie professionnelle selon des critères médicaux, professionnels et administratifs bien précis, qui sont stipulés dans le tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général et le tableau n°46 du régime agricole. Le tableau n° 42 a été modifié plusieurs fois, notamment en 1981 où la liste des métiers a été élargie. Si bien que le nombre de surdités reconnues s'est accru brutalement dans les années qui ont suivi.

Nombre de surdités reconnues au sein du régime général depuis 1973

 Surdités reconnues comme maladies professionnelles en 2003(par secteur d'activité du régime général de la Sécurité sociale)

Source : CNAMTS

Un bruit soudain très intense, par exemple lors d'une explosion, peut entraîner une surdité brutale, totale ou partielle, réversible ou non. L'effet de souffle peut en effet entraîner une déchirure du tympan, mais aussi des lésions des os. Le niveau de bruit détruit des cellules de la cochlée. C'est ainsi qu'en 2003, 119 accidents du travail avec arrêt ont entraîné des troubles auditifs persistants (avec incapacité permanente).

Seule la surveillance de l'audition par le médecin du travail permet de détecter la sensibilité d'une personne au bruit et de faire les bilans des pertes auditives.

Effets non traumatiques

Le bruit peut aussi entraîner des effets "non traumatiques" ou "extra-auditifs", c'est-à-dire néfastes pour d'autres fonctions que l'audition. Les effets non traumatiques du bruit se manifestent aux niveaux physiologique et comportemental.

Le bruit favorise le risque d'accident du travail pour plusieurs raisons : le bruit exerce un effet de masque sur les signaux d'alerte ; le bruit perturbe la communication verbale ; le bruit détourne l'attention.

Selon les études épidémiologiques, les troubles cardiovasculaires, en particulier l'hypertension, sont plus fréquents chez les travailleurs exposés au bruit. Ils ont tendance à augmenter avec l'ancienneté de ces travailleurs à un poste de travail bruyant. Il semble que ces troubles dépendent également du caractère prévisible ou non du bruit, du type d'activité exercée et d'autres facteurs de stress.

L'exposition au bruit pendant le travail a des conséquences négatives sur la qualité du sommeil. Par exemple, une exposition diurne de 12 heures à 85 dB(A) provoque une réduction du nombre et de la durée des cycles de sommeil ; si bien que le bruit interfère avec la fonction "récupératrice" du sommeil et peut entraîner une fatigue chronique. C'est d'autant plus vrai chez les personnes travaillant de nuit et devant dormir pendant la journée.

Le bruit peut aussi constituer un facteur de stress au travail dans la mesure où il est chronique, imprévisible et incontrôlable. La gêne liée au bruit est aussi associée à l'insatisfaction au travail, à l'irritabilité, à l'anxiété, voire à l'agressivité.

Enfin, le bruit détériore la performance des travailleurs dans les tâches cognitives, surtout lorsqu'elles sollicitent la mémoire à court terme. On recommande 55 dB(A) maximum pour un travail nécessitant une attention soutenue.

      II.      Exposition des travailleurs

67% des actifs français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail, selon un sondage réalisé pour l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail début 2005. Selon l'étude Sumer 2003, en France, plus de 3 millions de personnes seraient exposées de manière prolongée à des bruits intenses, dépassant 85 dB(A) sur leur lieu de travail. Les expositions de longue durée (plus de 20 heures par semaine) concernent 6,8% des salariés. Les secteurs les plus concernés sont l'industrie et la construction. Un certain nombre d'entre eux seront atteints de surdité irréversible.

Emission de bruit

Il faut déterminer et caractériser les sources du bruit, qu'il s'agisse de machines, d'outils, de voix…

Une émission se caractérise par :

·         le niveau de puissance (somme de "tout le bruit" produit) ;

·         le niveau de pression au poste de travail.

La réglementation prend en compte ces deux paramètres.

Propagation du bruit dans un lieu de travail

En l'absence de tout obstacle, le niveau sonore décroît avec l'éloignement. Il baisse de 6 dB(A) chaque fois que l'on double la distance à la source.

A l'intérieur des locaux, en plus du bruit direct, l'opérateur perçoit le bruit réfléchi par les parois du local (voire par les parois d'autres obstacles). S'il n'est pas spécifiquement traité, le local est un facteur d'augmentation du bruit.

Propagation du bruit dans un local industriel

Réception
Le niveau de bruit auquel les travailleurs sont soumis peut varier au cours de la journée. Il est donc indispensable de prendre en compte le temps d'exposition aux différents niveaux de bruit. Des durées limites d'exposition quotidienne à une phase bruyante ont été calculées et intégrées à la réglementation. Dans la  nouvelle réglementation, les seuils d’exposition ont été abaissé ; le tableau ci-dessous donne les valeurs d’exposition à partir desquelles une action est requise.

Durées d'exposition quotidienne au bruit nécessitant une action

Etre exposé 8 heures à 80 dB(A) est exactement aussi dangereux que d'être exposé 1 heure à 89 dB(A).

De nombreux métiers exposent régulièrement au bruit. A cela, on peut ajouter le bruit environnemental que les salariés subissent en dehors de leur travail : loisirs et transports bruyants, troubles de voisinage, etc.

La nouvelle législation sur la protection des travailleurs contre les risques de l'exposition au bruit, inscrite dans le Code du Travail depuis 1988, est très précise. Basée sur deux principes : - le bruit doit être réduit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques, - l'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe, elle définit les obligations auxquelles doivent se conformer : d'une part les responsables du fonctionnement des entreprises, les employeurs, d'autre part les fournisseurs d'outils nécessaires à ce fonctionnement, les concepteurs de machines et équipements, et enfin les constructeurs de locaux où s'exerce l'activité, les concepteurs et aménageurs de bâtiments.

Contexte réglementaire

Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l’exposition au bruit est identique à celui de tout autre risque. La prévention des risques professionnels s’appuie sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail (article L. 230-2).

Principe généraux d’une démarche de prévention : principales obligations de l’employeur

Article L. 230-2 du Code du travail

Le bruit fait l’objet d’une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau n° 42 du régime général et tableau n° 46 du régime agricole).

L’évaluation du risque se fait essentiellement par rapport au niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A). La réglementation se réfère également au niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.

La réglementation en la matière s’articule autour de 3 principaux axes.

La réglementation va évoluer prochainement avec la transposition en droit français de la directive européenne 2003/10/CE. Les seuils d'actions qui étaient définis à 85 et 90 dB(A) vont être abaissés de 5 dB(A). De plus, une valeur limite d'exposition (87 dB(A) en tenant compte de la protection individuelle) va être instaurée.

Démarche de prévention

Évaluation des risques

L’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité à l’égard de son personnel.

Pour l’aider dans cette démarche, l’employeur peut notamment faire appel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au médecin du travail.

Le CHSCT, dans le cadre des missions qui lui sont attribuées (article L. 236-2 du Code du travail), notamment celle d’analyse des risques, dispose d’informations sur les risques présentés par les postes de travail. Il peut ainsi contribuer de façon intéressante à l’évaluation des risques.

Le médecin du travail peut collaborer utilement à l’évaluation des risques, en raison de sa connaissance des situations de travail, grâce à ses actions menées au sein de l’entreprise (visite des locaux, des postes de travail…) et à ses missions de surveillance des salariés. Dans le domaine acoustique, l'évaluation des risques peut commencer par une estimation du niveau sonore. S'il faut élever la voix pour communiquer c'est qu'il est élevé : à 2 mètres de distance, s'il faut crier, c'est qu'il est d'au moins 85 dB(A). On peut aussi se pencher sur des éléments de référence, comme les notices des machines et des outils bruyants. Ensuite, il faut passer au mesurage.

Le succès d'une action de réduction du bruit dépend pour une large part de la pertinence de l'analyse des situations de travail réelles des opérateurs exposés.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique (article R. 230-1 du Code du travail). Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’action définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.

Le problème du bruit peut être pris en compte très en amont : un changement de procédé ou dans l'organisation du travail peut être une solution très efficace. On peut ensuite agir sur la source du bruit, sur sa propagation, ou sur le récepteur (le travailleur exposé). Les solutions collectives sont les plus efficaces, elles doivent donc être mises en place en priorité.

    III.      BRUIT AU TRAVAIL/PROTECTION DES TRAVAILLEURS

Des dispositions réglementaires ont été prises pour protéger les travailleurs exposés au bruit et réduire les niveaux de risque. La réglementation française actuelle est issue de la directive européenne 86/188/CEE du 12 mai 1986 (protection des travailleurs contre les risques dus à l’exposition au bruit) et de la directive 89/392/CEE du 14 juin 1989 (directive « machines »).

La réglementation sur le bruit au travail s’organise depuis autour de trois axes : la protection des travailleurs contre le bruit, la réduction du bruit émis par les machines ou les équipements professionnels, la conception des locaux de travail en vue du contrôle de leurs qualités acoustiques.

L’objectif de réduction des risques dus au bruit s’impose donc aussi bien à l’employeur qu’aux constructeurs de machines ou d’équipements professionnels et qu’aux concepteurs de locaux de travail.

Ce que dit la réglementation

Le décret du 21 avril 1988 a notamment défini les obligations des employeurs à l’égard des salariés exposés au bruit : principes généraux de prévention, contrôle de l’exposition au bruit, prévention technique collective, protection individuelle, surveillance médicale, information et formation des travailleurs… L’employeur doit réduire le bruit au niveau le plus bas possible, selon l’état des techniques existantes et compte tenu des possibilités économiques de l’entreprise.

Pour assurer la protection des travailleurs contre les risques créés par l’exposition au bruit, la réglementation s’appuie sur deux indicateurs de niveau de risque : la valeur moyenne des  niveaux de bruit auxquels est exposé un travailleur durant sa journée de travail (ce niveau d’exposition sonore quotidien s’exprime en décibels pondérés dB(A)) et la valeur maximale du niveau de bruit instantané reçu durant la journée de travail (ce niveau de pression acoustique de crête s’exprime en dB).

L’employeur doit identifier tous les travailleurs dont l’exposition atteint ou dépasse un niveau sonore d’exposition quotidien de 85 dB(A) ou niveau de pression instantanée de 135 dB crête.

Lorsque l’exposition dépasse 90 dB(A) ou 140 dB crête, l’employeur doit mettre en oeuvre un programme de mesures réduisant l’exposition au bruit. Il doit prendre toutes les dispositions  pour que les protecteurs individuels soient utilisés. Lorsque l’exposition dépasse 85 dB(A) ou 135 dB crête, des protecteurs individuels doivent être mis à disposition des travailleurs. La réduction de l’exposition au bruit s’obtient aussi par la mise en place de capotages autour des machines bruyantes, d’écrans entre les machines et les salariés, l’installation de cabines insonorisées, de panneaux absorbants sur les murs et au plafond pour éviter la réverbération, de silencieux sur les échappements... La directive européenne du 14 juin 1989 demande d’ailleurs aux constructeurs que leurs machines soient conçues et construites pour que les risques résultant de l’émission du bruit soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens de réduction du bruit, notamment à la source. Le constructeur doit également fournir dans la notice d’accompagnement une information spécifique concernant l’émission de bruit par la machine.

Un contrôle strict de l’exposition au bruit

Le contrôle de l’exposition au bruit relève de l’article R 232-8-1 du code du Travail. Cet  article définit quatre obligations : identifier les travailleurs exposés, définir un plan de mesurage, procéder à un échantillonnage représentatif, rendre disponibles les résultats. L’employeur peut notamment procéder à un échantillonnage lorsque des travailleurs effectuent des tâches similaires.

Les entreprises peuvent effectuer elles-mêmes ces mesurages si elles disposent des compétences et des moyens nécessaires. Elles peuvent également faire appel à un prestataire de service en acoustique. En revanche, l’intervention d’un organisme agréé est requise par la réglementation si le mesurage est effectué à la suite d’une mise en demeure de l’inspection du travail. Un nouveau mesurage doit être entrepris tous les trois ans ou lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d’entraîner une élévation des niveaux de bruit.

L’arrêté du 22 avril 1988 précise que la méthode et l’appareillage qui doivent être utilisés pour le mesurage de l’exposition au bruit sont ceux spécifiés par la norme NF S 31-084. Les conditions de mesurage doivent notamment être représentatives de celles qui sont le plus fréquemment rencontrées.

Elle classe aussi les mesurages selon trois degrés de précision : référence, expertise, contrôle.

Evolution réglementaire

Sortie le 6 février 2003, la directive 2003/210/CE introduit de nouvelles valeurs d’exposition au bruit et précise les sujets sur lesquels doit porter la consultation des travailleurs. La responsabilité de l’employeur est élargie de même que le champ d’application qui couvre désormais le secteur de la navigation aérienne et maritime, celui de la musique et du divertissement. Pour ces secteurs, la réglementation est cependant légèrement différente et son application bénéficiera de deux années supplémentaires.

Cette directive fixe de nouvelles valeurs seuils : 80 dB(A) et 112 Pa crête (135 dB) pour les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action, 87 dB(A) et 200 Pa crête (140 dB) pour les valeurs d’exposition supérieures. Pour l’application des valeurs limites d’exposition, l’évaluation du niveau d’exposition au bruit tient compte de l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs limites d’exposition déclenchant l’action ne prennent pas en compte l’effet de l’utilisation de ces protecteurs.

Pour les activités caractérisées par une variation notable d’une journée de travail à l’autre de l’exposition quotidienne au bruit, on se basera sur le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit sous réserve qu’il ne dépasse pas 87 dB(A) et que des mesures appropriées soient prises pour limiter au maximum les risques associés à ces activités. Cette mesure concerne par exemple les personnels de maintenance qui vont d’un poste à l’autre.

Cette démarche devrait garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité de chaque travailleur pris isolément. Elle créera aussi un socle minimal de protection pour éviter de possibles distorsions de concurrence.

Un nouveau mesurage plus représentatif

Depuis le 5 octobre 2002, la nouvelle norme NF S 31.084 relative au mesurage des niveaux d’exposition au bruit en milieu de travail remplace celle d’août 1987. Pour obtenir une meilleure représentativité de l’exposition professionnelle, la procédure de mesurage a évolué : fonctions et tâches de travail détaillées avec plus de précision, allongement de la durée de mesurage pour une meilleure prise en compte d’éventuelles variations d’expositions…. Avoir ainsi des informations disponibles par travailleur (nominatif) et par poste de travail permet, par exemple, de reconstituer l’exposition au bruit lié à une tache donnée.

Ce qu’ apporte l’APAVE Parisienne

Par l’arrêté du 29 décembre 2000, l’APAVE Parisienne bénéficie d’un agrément ministériel (pour trois ans) pour procéder aux mesurages de bruit en milieu de travail selon la norme NF S 31-084. Ses spécialistes assurent toutes les prestations de mesurage et d’assistance technique en vue de respecter la réglementation en vigueur. Dans le cadre du contrôle réglementaire, les interventions de l’APAVE Parisienne consistent en des mesures réglementaires d’exposition sonore des travailleurs, des contrôles de la qualité acoustique des lieux de travail selon l’arrêté du 30 août 1990, une aide au choix des protecteurs auditifs individuels…

A cela peut s’ajouter une aide à la rédaction du cahier des charges acoustique d’une machine, des mesurages de caractérisation des émissions sonores de machines…

 Provenant de l’ INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles :

 KUSY A. ; BALTY I."Les équipements de protection individuelle de l'ouïe. Choix et utilisation".  2001)"Bruit et agents ototoxiques". Le point des connaissances sur 2005

LARANE A. "Dossier. Nuisances sonores. La traque des chasseurs de décibels". Travail et sécurité, n° 637, février 2004

"Traitement acoustique des locaux de travail. 1. Aspects techniques et réglementaires". Fiche pratique de sécurité.  1997

 "Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale, et commentaires".  Paru dans Documents pour le médecin du travail, 2003,

"Le bruit". Aide-mémoire juridique.  Paru dans Documents pour le médecin du travail, 1998
En particulier la brochure INRS suivante : FLORU R., CNOCKAERT J.C. "Effets non traumatiques du bruit sur la santé, la sécurité et l'efficacité de l'homme au travail »

Et aussi les résultats de l'enquête Sumer 2003 :

"Le bruit au travail en 2003 : Une nuisance qui touche trois salariés sur dix". TF 142. Paru dans Documents pour le médecin du travail, 2005

Coté sites internet :

Actu-environnement.com

Apave.com

Infobruit.com

Le site le l’OMS

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