Dans le cadre de son activité de formation professionnelle ou continue, TRiPALiUM publie les articles de veille et de synthèse de ses stagiaires . La publication de ces articles participe à leur progression pédagogique. Si vous êtes interessé par une formation TRiPALiUM cliquer ici

 Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) II

Publié le : 03 janvier 2007

Auteur : Sophie Bandonny

Autres articles du même auteur : Le CESU

 

Commentaires

Le chèque emploi service universel est un moyen de paiement pour les services à la personne relevant du domaine de l’enfance ou de dépendance de l’habitat et remplace donc le chèque emploi service (CES).
Il est entré en vigueur le 1 er janvier 2006 et s’inscrit dans le plan de développement des services à la personne en fixant son régime juridique (loi n°2005-841 du 26/07/2005 et Décret n°2005-1360 du 03/11/2005).
Les 18 ministères, en charge de la promotion du développement et de la qualité des services à la personne, se sont rassemblés en une seule institution : l’Agence Nationale des Services à la Personne
( ANSP - loi du 26/07/2005 – www.servicesalapersonne.gouv.fr ).
     
SOURCES - BIBLIOGRAPHIE
     
ANNEXES
 

Cet article a été lu  Hit Counter fois

 
Autorisation de reproduction de documents extraits du site Eur-lex de l'Union Européenne par autorisation de l'Office des publications officielles de la Communauté européenne en date du 21 mai 1999 ref: 99-cop-200
Copyright ã 2007 social conseil entreprise TRiPALiUM - Tous droits réservés. Toute reproduction , même partielle, de la page, par quelque procédé que ce soit ( électronique, photocopie, imprimante, bande magnétique, disquette, cd-rom ou autre ) est interdite sans autorisation par écrit de Yvan Loufrani  L'impression pour usage à titre privé et documentaire est autorisée