LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

Auteur : Sandrine Astruc

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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d’expression et d’information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l’information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible. Reflet d’une actualité mouvante,  l’information doit être réaliste, sérieuse, pertinente. Pour cela,  les entreprises de presses, de communication audiovisuelle françaises font appellent de façon ponctuelle à des pigistes.
   

Qu’est-ce qu’un PIGISTE ?

C’est une personne externe, indépendante, qui met en oeuvre son savoir-faire, ses compétences par une collaboration plus ou moins régulière avec un organe de presse moyennant une rémunération appelée : pige. D’où l’appellation « pigiste » pour le collaborateur.

La pige peut-être définie ainsi comme un mode de paiement et non comme un contrat : elle est négociée en fonction de la photo à prendre, de l’article à rédiger (au nombre de feuillet : 1500 signes/feuillet) ou bien au reportage à réaliser. Le pigiste ne perçoit donc pas de salaire régulier, puisque sa prestation varie selon les besoins d’une société de presse ou de communication audiovisuelle. Ce-ci explique la précarité du statut Pigiste.

4Un pigiste est un SALARIE  (puisqu’il touche un salaire) 

        Le pigiste suit le régime général du salarié :

 

  -    Il doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable A l’Embauche, par l’employeur, auprès de l’URSSAF (DPAE), Cf article L.320-1 du Code du Travail

-         Il doit être inscrit sur le registre du personnel de l’entreprise, Cf article L.620-3  du Code du Travail

-         Il est compris dans l’effectif de l’entreprise et participe aux élections d’entreprises en étant électeur et éligible dans les mêmes conditions d’ancienneté que les autres salariés, Cf articles L620-10, L423-7 et L423-8 du Code du Travail

-         Il bénéficie d’un contrat de travail et de l’application de la Convention Collective Nationale des journalistes (CCN n°3136),

-         Il perçoit obligatoirement un salaire appelé pige, soumis aux cotisations sociales obligatoires : Sécurité sociale, Assédic, Anep (retraite complémentaire). L’URSSAF est catégorique, tout travail de nature journalistique doit être payé sous forme de salaire. Cf L.311-2 et L311-3 du Code de la Sécurité Sociale

-         Il cotise aux contributions CSG et CRDS,

-         Il bénéficie de Congés Payés,

-         Il cotise éventuellement à la mutuelle d’entreprise.

 

Un accord écrit de pige est nécessaire pour toute collaboration entre pigiste et employeur. Elle apporte la preuve devant un juge, sur un travail commandé et payé par l’entreprise de presse. Selon l’article L.761-9 du Code du travail,  tout travail commandé ou accepté par une entreprise de presse et non publié doit être payé.

 

     Quelques points importants sont à préciser :

-         Le 13ème mois de la CCN des journalistes : l’employeur n’est tenu de verser le 13e mois qu’après trois collaborations ou un salaire ayant atteint au moins trois fois le salaire minimum mensuel du barème de la forme de presse concernée (art. 25 de la Convention collective).

-         La prime d’ancienneté : la date d’entrée dans l’entreprise de presse doit figurer sur le bulletin de paye. Elle sert à l’établissement de la prime d’ancienneté fixée par les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes. Lorsqu’un journaliste remplaçant devient permanent sans qu’il y ait eu interruption de service, son ancienneté dans l’entreprise prend effet à la date de son remplacement.

-         Honoraires : un pigiste ne peut pas établir de note d’honoraires, car il faut être membre d’une profession libérale : le journalisme n’en fait pas partie.

 

      Rappel des mentions obligatoires sur un bulletin de salaire d’un pigiste :

-         Le nom de l’établissement employeur, l’adresse,

-         Le numéro d’Urssaf où sont versées les cotisations sociales

-         Le numéro de Siret,

-         Le code APE,

-         La convention collective nationale de travail des journalistes, 

-         Le nom du pigiste-salarié et son adresse,

-         Son emploi  (journaliste),

-         Sa qualification (rédacteur, photographe...) avec éventuellement l’ajout du terme "pigiste", 

-         Le montant de la rémunération brute,  

-         Les dates de la période de travail et de la paie,

-         La date d’entrée dans l’entrepris

4Le pigiste est  AUTEUR 
Cf article L.113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous… ». Cela implique le paiement de toute utilisation d’une œuvre d’esprit (définit par l’article L.112-2   du Code de la Propriété Intellectuelle), sauf convention contraire écrite.  Cf. article L761-9 du Code de Travail :

L’employeur doit obtenir du pigiste l’autorisation écrite de reproduction de ses photos, articles, et autres travaux, pour une prochaine publication.

Il est d’usage dans la profession, que pour une deuxième publication, le montant de la pige soit égal à la moitié de la première pige.

4 Le pigiste est assimilé à un JOUNALISTE PROFESSIONNEL 

Un pigiste doit exercer un métier qui soit en collaboration directe avec la rédaction de l’organe de presse ou de communication audiovisuelle. Selon l’article L.761-2 du Code du travail, ces métiers sont les suivants : rédacteurs-traducteurs, sténographe-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes. Tout agent publicitaire est exclut de ces métiers.

Un pigiste est reconnu journaliste professionnel, par l’article L761-2 du Code du Travail : 

 "Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle et qui en tire le principal de ses ressources."

 

Cela signifie que si un pigiste collabore de façon occasionnelle avec des sociétés de presse ou de communication audiovisuelle, et qu’il ne fait pas de cette collaboration  son  activité principale, il ne peut prétendre au titre, au statut du journaliste professionnel.

 

Privilèges du statut  de journaliste professionnel  pour un pigiste :

 

 -    La carte d’identité professionnelle : Cf article L.761-15 du Code du Travail

      Après 3 mois de piges consécutives, caractérisant une occupation principale et régulière d’un journaliste professionnel, le pigiste doit faire sa première demande    de carte de journaliste professionnel auprès de la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP). Les revenus qu’il tire de cette profession de nature journalistique doivent être supérieurs à 50% du total de ses ressources. L’employeur doit être une entreprise de presse écrite ou audiovisuelle ou une agence de presse agréée. La carte est valable un an.

Pour la renouveler, la régularité de son activité s’appréciera sur les 12 mois précédant sa première demande. Le minimum de ressources requis sera la moyenne des piges sur 12 mois, qui devra s’approcher du SMIC mensuel.

Selon la convention collective nationale des journalistes (n°3136), aucun employeur ne doit employer un pigiste plus de trois mois, qui ne serait pas titulaire de la carte de journaliste professionnel ou qui n’en aurait pas fait la demande.

Le pigiste peut déposer son dossier de demande de carte avec ou sans attestation signée de son ou de ses employeurs. Son dossier sera traité en Commission Plénière. Si toutes les conditions sont réunies la carte sera délivrée normalement.

 

-         Une reconnaissance professionnelle procurée par la carte de presse : 

Le pigiste va pouvoir affirmer son identité en tant que journaliste professionnel auprès de ses futurs employeurs, exercer plus facilement son métier en allant sur les lieux où se trouve l’information, en participant à des conférences de presse, …etc. Grâce à cette carte, l’information lui sera plus accessible et transmissible.

 

-         Une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) liée à l’activité de journaliste qui bénéficie d’un abattement de 30 % pour frais professionnels. Profession, énoncée par le  Code Général des Impôts dans son  annexe IV article 5. La DFS est limitée à hauteur de 7600 euros par année civile. Elle est optionnelle : selon l’URSSAF « l’employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsqu’une convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prévu ou lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. A défaut, depuis 2003, l’employeur a l’obligation de demander à chaque salarié d’accepter ou non cette option. L’option pourra figurer, soit dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail, soit l’employeur pourra informer chaque salarié individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, du contenu de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits avec un coupon réponse d’accord ou de refus à retourner par le salarié ». Dans le cas où il y a un refus  pour appliquer la DFS, le journaliste cotise, à la sécurité sociale, sur la totalité de son  salaire brut, et non pas sur un salaire brut abattu de 30%. Il sera ainsi mieux couvert en cas de maladie : la sécurité sociale prend en référence les « salaires soumis à cotisations URSSAF » pour ensuite déterminer le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

 

-         Une allocation pour frais d’emploi de 7 650 euros exonérée d’impôt. Cf. article 81-1 du Code Général des Impôts.

Cette allocation annuelle est à déduire de la rémunération totale perçue par un journaliste pigiste. Etre titulaire de la carte de presse n’est pas forcément nécessaire pour bénéficier de cette allocation. Le fisc appréciera l’exercice effectif et  régulier (non occasionnel) de la profession. Le texte de loi ne prévoit aucune « proratisation ». Sauf si c’est un début ou une fin d’activité, en cours d’année ; Cf. instruction administrative 5 F-14-N°121 du 30 juin 1999, article 19 (commentaires des articles 22 et 23 de la loi de finance rectificative pour 1998 – loi n°98-1267 du 30 décembre 1998, JO du 31 décembre 1998).

 

Point à préciser : un pigiste qui n’a pas le statut de journaliste professionnel peut ne pas intéresser une entreprise de presse par l’absence de l’abattement des 30%, qui s’applique aussi sur les cotisations sociales patronales ! Ainsi, les employeurs ont tendance à déclarer  l’embauche d’un pigiste par le paiement d’une contribution de 1% à un organisme appelé AGESSA. C’est illégal ! Le versement effectué auprès du pigiste n’est  plus une pige, mais un règlement d’une  note d’auteur.

Les conséquences sont les suivantes : le pigiste non inscrit à l’AGESSA ne bénéficiera d’aucune protection sociale, et l’employeur est en situation irrégulière, car il n’aura pas cotisé  aux charges sociales patronales obligatoires liée à l’embauche d’un salarié.

A savoir : L’AGESSA affilie seulement les personnes dont les revenus sont considérés HORS PRESSE : écrivains, auteurs et compositeur de musique, photographe, cinéma, auteur réalisateurs du multimédia interactif. Cf articles L382-1, R382-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

 

4Le pigiste a un CONTRAT DE TRAVAIL 

 

Le contrat de travail doit réunir les 3 critères suivants :

- la subordination juridique : ordres reçus ou contraintes subies en vertu du pouvoir de direction et de contrôle de l’employeur. Qualification conséquente du contrat : contrat intuitu personae.

- la rémunération : élément nécessaire, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail. Qualification conséquente du contrat : contrat à titre onéreux et synallagmatique. 

- la prestation de travail : tâches manuelles, intellectuelles,…, se répétant dans le temps. Qualification conséquente du contrat : contrat successif.

Selon l’article L.121-1 du Code du Travail, le contrat de travail est un accord, pas forcément écrit, entre une personne qui s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

La loi  74-630 du 4 juillet 1974, dite loi Cressard concernant les contrats de travail des journalistes confirme l’absence d’écrit et l’existence du lien de subordination définit par la Cour de Cassation (Cass.soc.13 novembre 1998 et Cass. Soc. 14 janvier 1998)

 

Il peut bénéficier d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) :

 

En cas de Contrat de travail à Durée Indéterminée écrit, le pigiste devient « salarié permanent » dans l’entreprise. Il n’est plus pigiste.

Selon l’article L121-1 du Code du Travail, aucune forme n’est imposée pour un contrat de travail. Ainsi l’absence d’écrit, donne formation à  Contrat de Travail à Durée Indéterminée.

En cas de rupture du CDI prise à l’initiative de l’employeur – Cf article L.122-14 du Code du Travail – le pigiste vit, comme un salarié permanent,  la procédure légale de licenciement : convocation ; entretien ; versement d’un solde de tout compte (salaire + indemnité de licenciement tenant compte de l’ancienneté, indemnités de congés payés et de préavis + solde du 13ème mois) ; certificat de travail, et enfin  remise d’une attestation Assedic.

 

Un pigiste en fin de contrat ou licencié, a droit aux allocations Assedic*, puisqu’il a cotisé en tant que salarié à « l’assurance-chomage  GARP**».

 

L’employeur a tout intérêt à réfléchir, sur les conséquences lourdes d’un contrat de travail non écrit avec un pigiste, en cas de rupture prise à son initiative.

Remarque : un pigiste ne démissionne quasiment jamais. La démission ne relève pas de son intérêt.

Il peut bénéficier d’un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) :

Selon l’article L122-3-1 du Code du Travail, « Le contrat de travail à durée déterminée doit-être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Il doit, notamment, comporter (…) la date d'échéance du terme… ».

Lorsqu’un CDD est réputé conclu pour une durée indéterminée, l’ancienneté du pigiste dans la société prend effet à partir du premier jour de la date du CDD.

Un pigiste peut-être embauché sous CDD pour les motifs suivants : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, travail saisonnier, et emploi temporaire par usage.

              Le CDD  d’usage :

Dans certains secteurs d’activités, selon l’article L122-1-1 § 3 du Code du Travail,  il est d’usage de ne pas recourir à des CDI en raison du caractère temporaire de certains emplois. Ces activités sont définies par l’article D.121-2 du Code du Travail. Elles sont, entres autres, l’audiovisuel, et l’information.

 Le CDD d'usage n'est soumis à aucune durée minimale et maximale. Il peut être de quelques heures ou de plusieurs années. Le pigiste doit être disponible à chaque instant pour pouvoir travailler régulièrement. La date de fin du contrat peut être définie précisément ou pas c’est à dire : le contrat peut prendre prend fin par une date fixée à la conclusion du contrat ou bien c'est la réalisation de l'objet du contrat qui en fixe la fin.  L’employeur doit cependant indiquer une durée minimale à l'issue de laquelle le contrat pourra prendre fin. Cette durée est une garantie pour le salarié d'être présent dans l’entreprise de presse ou d’audiovisuelle au moins pour cette durée.

 

Ainsi, les recours possibles aux CDD d’usages sont les suivants, cf accord du 12 octobre 1998 étendu par arrêté du 15 janvier 1999, Jo du 30 janvier 1999 :

-         l'activité principale de l'entreprise qui recourt aux CDD d'usage doit relever d'un des secteurs cités à l'article D. 121.2 du code du travail,

-         la mention d'un secteur d'activité à l'article D. 121-2 du code du travail ne suffit pas pour les entreprises de ce secteur souhaitant recourir au CDD d'usage : l’emploi faisant l’objet du recours à l’usage, doit être temporaire,

Le CDD d'usage, comme tout contrat à durée déterminée, doit être écrit (a défaut, c’est un CDI) il doit mentionner le motif du recours au CDD,

La succession de CDD d'usage d'un salarié avec le même employeur sur plusieurs années ou plusieurs saisons peut-être redéfini, par un juge, comme un CDI.

Attention pigistes ! : CDD d’usage pas de prime de précarité :

L’article L.122-3-4 du Code du Travail ne prévoit pas le versement de la prime de précarité de 10% pour le CCD d’usage, contrairement à un CDD qui n’est pas d’usage.

 

*sous conditions réglementées par les ASSEDIC  

**ASSEDIC de la Région Parisienne       

De nos jours le statut du pigiste reste méconnu, confus, pour certains, débutant dans la profession.  Statut  précaire dans la mesure où le pigiste n’est pas sûr de retrouver, pour le lendemain du travail et donc de percevoir une rémunération. Il doit constamment chercher l’article à écrire, la photo à prendre, et autre, pour s’assurer une rémunération régulière. Il a tout intérêt à se créer un « bon carnet d’adresses »  de société de presse et de ne pas se faire oublier, pour de futurs missions. Au niveau du contrat de travail pigiste, l’absence d’écrit est assez fréquente. Les pigistes doivent se battrent pour faire reconnaître leur droits devant les tribunaux. Le Contrat à Durée Déterminée d’usage est conclu  parfois  de façon abusive. Les employeurs profitent de ce contrat par sa souplesse en terme de durée et de renouvellement mais aussi par l’absence de la prime de précarité. Les pigistes se battent aussi devant les tribunaux pour redéfinir certains de ces contrats dont la durée est bien trop longue, en Contrat à Durée Indéterminée.

 

SOURCES - BIBLIOGRAPHIE
   

Web-Bibliographies :

- Loi n°98-1267 du 30 décembre 1998, Journal Officiel du 31 décembre 1998

- Loi  74-630 du 4 juillet 1974, dite loi Cressard

- Extrait de la Convention Collective Nationale des journalistes n°3136

-         Article 6,

-         Article 16

Site : www.legifrance.gouv.fr    

Site du Syndicat national des journalistes :

     -http ://www.snj.fr

Site de la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels

-         http://www.ccijp.net/carte/carte.htm

-         http://www.ccijp.net/commis/commission.htm

- Site de l’AGESSA :

http://www.agessa.org

 

- Site de l’URSSAF :

http://www.urssaf.fr

Manuel : DECF n°2 Relations Juridiques. Editions Dunod. Auteurs : Paulette Bauvert, et Nicole Siret

 
ANNEXES
 

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