La situation actuelle
En novembre
a lieu traditionnellement le mois de la Semaine nationale pour l'emploi des
personnes handicapées. C’est donc la période idéale pour faire le bilan des
initiatives menées dans ce domaine. Et on se rend compte que le constat est
triste puisque le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les
entreprises du secteur privé en France est seulement 4%, bien loin du quota
imposé de 6%. Ce pourcentage de 4% est le même pour les trois fonctions
publiques nationale, territoriale et hospitalière. Et cela malgré toutes les
actions de sensibilisation, toutes les campagnes d'information et toutes les
autres actions de communication qui ont été conduites depuis la loi du 10
juillet 1987 et la création de l'AGEFIPH. Le plus inquiétant c’est surtout
que le taux de chômage des travailleurs handicapés reste très élevé par
rapport à celui des actifs valides : il est de 31% contre 9,8% chez les
valides. Les raisons évoquées sont toujours les mêmes : de la plupart des
travailleurs handicapés ont un faible niveau de qualification, leur
adaptation est réduite, du fait du handicap, les emplois à faible niveau de
qualification sont associés à des conditions de travail de plus en plus
dégradées et surtout les allocations et les prestations sont trop souvent
plus élevées que le salaire espéré, ce qui dissuade les handicapés de
travailler.
Le problème
du point de vue des personnes handicapées
Comment, en effet, accepter de travailler pour le Smic quand on dispose
d'une somme supérieure avec l'Allocation Adulte Handicapé, son complément et
une allocation logement ? Pourtant en juillet 2005, on a institué un nouveau
cumul ; mais celui-ci ne représente que 150€ d'allocation résiduelle et donc
il ne change pas la situation. Le constat est en effet le suivant : les
personnes handicapées n’accepteraient un emploi que dans la mesure où elles
conserveraient la majeure partie de leurs allocations. Actuellement elles se
sentent financièrement pénalisées, voire même punies, en retravaillant.
Le problème du point de vue des entreprises
2003 était
l’année européenne des travailleurs handicapés. Pourtant c’est cette année
qu’a été voté le décret très controversé du 16 septembre 2003. En effet, il
s’agit du contenu de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs
handicapés. Suite à ce décret, certaines informations ne sont désormais plus
accessibles. Ce sont toutes les données nominatives relatives aux
bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987. Le but était d’assurer la
confidentialité des informations sur les travailleurs handicapés figurant
dans cette déclaration. On a en effet estimé que les informations relatives
aux travailleurs handicapés figurant sur l'imprimé de la déclaration
revêtent un caractère personnel et confidentiel car elles indiquent que les
personnes concernées présentent un handicap plus ou moins sévère ce qui peut
porter atteinte à leur vie privée.
La
controverse c’est que les comités d’entreprises perdent ici l’un des seuls
moyens de contrôle qu’ils avaient sur la véracité du contenu de la
déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés. Avant le décret,
les employeurs récalcitrants étaient condamnés par les tribunaux, à fournir
dans son intégralité la déclaration annuelle sous prétexte que les CE ont un
rôle majeur en matière d’emploi et d’insertion des travailleurs handicapés.
Conclusion :
Deux
problèmes de taille empêchent donc d’atteindre le quota de 6%.
Le premier, ce sont les
handicapés qui gagnent plus d’argent en restant chez eux. Pour que les
handicapés reprennent le chemin du travail, le seul moyen semble la
politique "d'activation", qui signifie un retour contraint au travail. Ce
qui passe par une privation des allocations A.A.H en cas de refus d'un
emploi. Les gouvernements britannique et allemand ont appliqué cette
politique. La France le fera-t-elle ?
L’autre problème reste la dissimulation et les déclarations fantaisistes
faites par certains employeurs. Là encore la parade reste délicate à trouver
même si le nombre de fraudes demeure a priori faible.
