Un intermittent est
un salarié qui alterne des périodes travaillées et des périodes
d’inactivités, multipliant ainsi plusieurs employeurs. Quand il est dans
des périodes sans contrats, il peut prétendre aux indemnités chômage
spécifique aux intermittents. Celle-ci est dérogatoire au droit commun.
C’est une classification administrative avec des règlements particuliers.
Les annexes VIII et X régissent l’accès à l’assurance chômage (Convention
Assurance Chômage).
Ø
L’annexe VIII
( protocole du 13 décembre 1964) s’applique
aux ouvriers et techniciens de la production audiovisuelle.
Ø
L’annexe X
(protocole du 12 juin 1969) s’applique, quant à elle, aux artistes et
techniciens du spectacle vivant.
L’intermittent doit
pour y être affilié, cumuler au minimum 507 heures de travail effectif
sur une période de 319 jours en totalité en tant qu’ouvriers, techniciens ou
artistes.
Le fait de
travailler pour plusieurs employeurs, d’alterner les périodes de travail et
de chômage, de multiplier des contrats, de pouvoir être indemnisé créent
quelques déviances au niveau de la flexibilité du travail.
Partons d’un
constat simple. Le CCD d’usage dans le milieu du spectacle permet d’avoir
un vivier de talents très divers et aisément mobilisables, d’alléger les
charges par rapport au CDI.
Partons
maintenant d’un constat chiffré. Le nombre d’intermittent a doublé en dix
ans soit plus de 109 % entre 1992 et 2002 (source Unedic).Les
prestations des indemnités Assedic ont augmenté de 150 % et les
cotisations de 148 % (source Unedic). Comment interpréter ces
données ?
Les intermittents
indemnisés représentent 4,9 % des chômeurs indemnisés. Cependant
ceux-ci ont touché en 2002, 3,6 % du montant total des allocations
(source Unedic).Nous pouvons faire l’hypothèse que le déficit (828
millions d’euros en 2002) de l’assurance chômage du régime des
intermittents proviendrait non pas d’un excédent de dépenses mais d’un
manque de recettes. Pour augmenter les cotisations versées donc les
recettes, il faudrait payer les heures réellement travaillées. Le budget de
la production exploserait sauf si le ministère de la culture augmentait sa
participation financière. Cette réflexion sous-entendrait que les
employeurs dans ce type de secteur seraient coupables de travail dissimulé.
Les employeurs du
privé recourraient à des faux CDD d’usage et au travail au noir. Ils
profiteraient du système des assurances chômage des intermittents en ne
déclarant qu’une partie de leurs heures et en s’appuyant sur les Assedic
pour assurer le complément. Les salariés quant à eux, procèderaient à
des achats d’heures afin d’atteindre le quota de 507 heures. Le paiement des
charges patronales serait effectué mais pas le règlement du salaire. Les
parties s’arrangent entre elles : soit en procédant à un remboursement soit
en compensant par une charge de travail. Cette déviance s’expliquerait par
le fait que les spectacles où les prestations seraient vendues à
moindre coût et donc les frais pour les « piges » ou les cachets
seraient sacrifiés. Mais pour compenser le manque à gagner, les
entrepreneurs du spectacle ou les entreprises de production ne déclareraient
qu’une partie des heures.
Une autre méthode
s’appliquerait dans le milieu, le système des forfaits. Par exemple,
l’équipe technique de Fort Boyard travaillent sur un forfait de 8 heures /10
heures pour des journées ou des nuits de 14 heures /15 heures sans que les
heures supplémentaires soient comptabilisées. Mais d’autres lois seraient
bafouées. Les salariés pour un travail effectué par exemple au mois de mai
seraient payés au mois d’octobre. Ou encore, plus souvent « la
polyvalence qui va bien au-delà de leur technicité et ce pour un salaire ne
correspondant pas aux prestations demandées » (Fred Mousson, Collectif
des Professionnels du spectacle et de l’audiovisuel et du cinéma en Poitou
Charente) : par exemple, un opérateur son embauché pour un travail de chef
opérateur son.
Pour certains,
ce type de précarité pousserait plus les intermittents à se battre pour leur
chômage que pour la reconnaissance de leur statut.
Certaines
entreprises du privé vont même jusqu’à penser que se sont surtout les
entreprises du Service Public et leurs ramifications qui abusent du système.
Mais comme elles dominent le marché et qu’elles font partie de l’Etat, on
assisterait donc à « une conspiration du silence ».
D’autres poussent
le raisonnement en déclarant que les entreprises du Service Public ne
relèvent pas du droit du travail mais de la Fonction Publique.
Cependant, seul les entreprises privées relèveraient des Assedic.
Suite à ces dires
et aux mouvements des intermittents (en juin/juillet 2003), Jean Jacques
Aillagon ministre de la culture, a demandé à Bernard Gourinchas un
rapport sur les abus de l’utilisation de l’intermittence dans le Service
Public.
Le rapport
Gourinchas stipule que le recours à l’intermittence n’est pas marginal ; il
représente 21% du travail des chaînes de télévision et des radios (contre
10% sur TF1) dont la production interne qui peut atteindre 50% de
l’effectif pour France 2 et les sociétés de production vidéo 80 % de leur
effectif. La cause serait la mauvaise organisation de ces services.
De plus, le remplacement des techniciens absents par des intermittents
serait systématique et permettrait ainsi de contourner la réglementation sur
les CDD. D’ailleurs, ceux-ci travaillent plus que les permanents soit 230
jours contre 180 jours par an. Autre record, France culture serait le
premier employeur de comédiens soit l’équivalent de 4/5 salles de théâtre.
Pour Bernard Gourinchas, la solution n’est pas forcément la requalification
des CDD en CDI mais la réorganisation de la disponibilité « réelle » des
permanents.
Jean-Jacques
Aillagon par une lettre adressée en juillet 2003 à tous les présidents des
chaînes et radios leur demande solennellement d’être plus vigilants quant à
ces abus. Pour s’assurer de la bonne marche de cette directive, le rapport
Gourinchas propose un contrôle plus renforcé confié au DILTI
(Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal). Une
formation des inspecteurs est prévue car ce milieu est difficile à
contrôler. En effet, son organisation est juridiquement et socialement
compliquée à saisir. Parallèlement, une double déclaration est mise en
place.
Ø
La déclaration mensuelle
faîte par le salarié.
Ø
La déclaration nominative
faîte par l’employeur.
Elles sont ensuite
adressées au Assedic, lui permettant de faire une vérification croisée des
renseignements récoltés.
Certains
entrepreneurs pensent que puisque que la plupart des producteurs ou
comédiens sont engagés régulièrement par la même entreprise de Production ou
même chaîne, ils peuvent dans ce cas précis conclure un contrat
intermittent. Dans son application réelle législative, on parle de
contrat à temps partiel annualisé.
Ou encore, ils
pourraient signer un contrat de chantier le temps de leur mission ou
« pige ».
La réforme de
juillet 2003 sur le régime des intermittents n’a pas contribué à lutter
efficacement contre tous ces abus. Cependant, elle a apporté une prise de
conscience sur la vigilance à apporter vis à vis du travail au noir. Mais,
elle a mis davantage dans la précarité les nouveaux inscrits au « statut
d’intermittent » en raccourcissant le délai de cotisation de 12 mois à 10
mois. La législation (sauf convention ou accord) ne leur permet pas
d’accéder :
Ø
à la prime de fin d’année
Ø
à la prime d’ancienneté
Ø
au supplément familial
Ø
au repos compensateur légal
(pour des journées de travail en week end et en jours fériés, 6 jours sur 7.
Le gouvernement a crée, en attendant la
prochaine réforme, une allocation spécifique. Elle permet aux
salariés qui n’atteignent pas leurs quotas d’heures de recevoir une
prestation complémentaire. Son échéance a été repoussée à fin
2005. Mais la réforme « miracle » existe-t-elle ?
