LES INTERIMAIRES EN DIF
Les intérimaires justifiant de 2718 heures dans le travail
temporaire, dont 2174 dans l’entreprise de travail temporaire dans
laquelle ils feront-leur demandes, auront droit, en dehors des périodes de
mission, à une formation financée par le plan de formation. Le nombre
d’heures d’ancienneté s’appréciera sur 24 mois consécutifs. Le droit
ainsi constitué sera au plus de 35 heures par période de 2718
heures travaillées, sans dépasser 105 heures. Pour la première
année, il sera limité à 35 heures, même pour une ancienneté dépassant 2718
heures.
La formation choisie par l’intérimaire
permettra d’acquérir un complément de qualification ou une qualification
nouvelle augmentant les possibilités d’emploi (y compris bilan de
compétences et de validation de l’expérience professionnelle). La réponse de
l’entreprise de travail temporaire devra être donnée dans les 15 jours
ouvrables suivant la demande. Une réponse négative devra être motivée. Une
liste, non limitative, des motifs de refus figure à l’accord.
Les entreprises de travail temporaire
consacreront, chaque année 5% de leur contribution légale au plan de
formation, pour financer ce droit. Le CE, à défaut les DP, sera informé des
demandes des intérimaires lors de la consultation annuelle sur le plan de
formation (Bref social N°13266 du lundi
30 octobre 2000)
ACCORD NATIONAL DU 8 JUILLET 2004
RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le 7 juillet
2004, un nouvel accord définissant les priorités de la formation dans la
branche, a été conclu, succédant ainsi à celui d’octobre 2000.
De plus, la
branche qui avait anticipé l’accord interprofessionnel et la loi du 4 mai
2004, reconduit avec peu de modifications son dispositif de droit individuel
à la formation des intérimaires
(Bref social N° 14176 du lundi 12 juillet 2004).
Les
intérimaires doivent justifier de 2700 heures dans la profession du
travail temporaire dont 2100 heures dans l’entreprise de travail
temporaire dans laquelle ils font leur demande. Le nombre d’heures
travaillées s’apprécie sur une période de 24 mois consécutifs.
Un intérimaire
acquiert un droit à une action de formation d’une durée maximale
correspondant à 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées, dans la
limite de 120 heures. En tout état de cause, lorsqu’une action a été
réalisée, quelle que soit sa durée, l’intérimaire doit acquérir de nouveau
l’ancienneté nécessaire pour alimenter un nouveau droit individuel à la
formation.
Il appartient
au salarié intérimaire de justifier de son ancienneté en produisant les
bulletins de paie et/ou les attestations ASSEDIC correspondant à la période
de référence.
Les
actions éligibles au titre du DIF sont :
-
Les actions liées à la VAE
-
Les actions de bilan et d’orientations
professionnelles
-
Les actions
permettant le perfectionnement et le développement des compétences.
C’est un droit
exercé sur l’initiative de l’intérimaire, donc pour faire valoir ses droits
au DIF, il doit en faire la demande, par écrit, à l’entreprise de travail
temporaire au plus tard dans le mois qui suit la dernière mission réalisée
pour cette entreprise et au moins, un mois avant le début de l’action.
La demande
doit préciser le type d’action choisie, l’organisme de formation pressenti,
la période durant laquelle il désire suivre l’action et l’objectif
poursuivi. L’entreprise de travail temporaire doit
répondre dans un délai de 30 jours. Dans le cas d’une réponse négative,
celle-ci doit être faite par écrit et motivée.
- Les motifs de refus, par l’ETT sont les suivants :
-
l’absence de fonds disponibles
- le
salarié intérimaire ne remplit pas les conditions
d’ouverture du droit prévu
-
l’action ne correspond pas aux actions prévues
- la
procédure n’a pas été respectée par le salarié intérimaire
- le
salarié est en mission au moment de la réalisation de
l’action
-
les salarié est titulaire
d’un CDD ou d’un CDI au moment de la réalisation de
l’action.
Mise en
œuvre du DIF
Les actions de formation dans le cadre du DIF peuvent se dérouler en
dehors du temps de travail, comme prévu dans le plan de formation et
donneront donc lieu au versement de l’allocation prévue à l’article L.932-1
du code du travail (Legifrance
- Le service public de l'accès au droit)
Si la demande porte sur une action d’une durée supérieure au droit
acquis au titre du DIF, le salarié intérimaire peut utiliser son compte
épargne temps.
Quelques
précisions :
Manpower s’est
engagé dans ce dispositif, 1 254 DIF ont été pris depuis juillet 2002, date
à laquelle est appliqué le précédent accord, explique Chantal Bezard-Falgas,
directrice du développement des ressources intérimaires chez Manpower. Plus
de 60 % concernent des formations de caristes, pour de jeunes
manutentionnaires qui pourront postuler pour un métier plus intéressant.
POUR
CONCLURE
Ainsi que nous
pouvons le constater, la branche d’activités du travail temporaire a
anticipé depuis 2000 le droit individuel à la formation.
- En
effet, l’entreprise de travail temporaire privilégie la formation
professionnelle pour plusieurs raisons :
-
Elle valorise l’intérimaire et rassure
l’entreprise car les diplômes sont aujourd’hui plus favorisés que
l’expérience,
-
elle doit s’adapter à l’évolution du
marché du travail grâce à des outils presque identiques à l’entreprises
traditionnelle mais adapté à ses besoins.
-
c’est un moyen nécessaire de
fidélisation des intérimaires mais aussi des entreprises,
-
c’est pour elle la solution idéale qui
permet de mettre en adéquation les compétences disponibles avec les
entreprises clientes.
