Qu’est-ce que l’ANPE ?
Créée par ordonnance en juillet 1967 pour organiser l’intervention publique sur le marché du travail, l’Agence Nationale pour l’Emploi est un établissement public administratif national. Elle
a pris le relais des Services Extérieurs du Travail et de la Main d’œuvre (SETMO) qui avait été mis en place aux lendemains de la seconde guerre mondiale et qui dépendait du Ministère du Travail. L’ANPE regroupe les agences locales pour
l’emploi (ALE) pour lesquelles travaillent 20.000 agents.
Ses missions
L’ANPE est chargée, pour le compte de l’Etat, de :
Ø la prospection
des emplois disponibles et du placement des demandeurs d’emploi,
Ø l’information,
l’orientation et du conseil professionnel des travailleurs.
Dans cet objectif, l’ANPE développe une offre de services au bénéfice à la fois des demandeurs d’emploi et des employeurs.
Quelques rappels de la Loi
Tout employeur est tenu de notifier à l’ANPE toute place vacante dans son entreprise à laquelle il veut pourvoir par des moyens extérieurs (article L 311-2 al. 2 du code du travail).
L’Agence Nationale pour l’Emploi a le monopole et assure le service public du placement (art. L.311-1 du code du travail). Cependant, sous certaines conditions (agrément par l’Etat et conclusion d’une convention avec l’ANPE) des établissements
publics et des organismes gérés paritairement par les organisations syndicales peuvent effectuer des tâches de placement dans le respect des principes du service public : gratuite et égalité de traitement.
Si l’article L.312-7 du code du travail interdit le « placement payant », il ne concerne pas le recrutement.
Différence entre placement et recrutement :
Ø Le placement est
une activité d’intermédiaire entre les chercheurs d’emplois et les chercheurs d’employés.
Ø Le recrutement
est une activité d’intermédiaire mandaté par un employeur afin de l’assister dans le choix d’une personne extérieure pour un poste à pourvoir.
Les professionnels du recrutement sont tenus d’une obligation de confidentialité et doivent veiller à la licéité des méthodes utilisées. Selon l’article L.311-4 al. 1 du code du travail, la publicité des offres et demandes d’emploi est
interdite.
La diffusion des offres et demandes d’emploi est donc soumise à certaines obligations : elles peuvent paraître dans des journaux gratuits. Leur publication dans la presse payante n’est possible que si le périodique n’a pas pour objet le
placement par voie d’annonce et à condition que plus de la moitié de la surface de la publication ne soit pas consacrée à des offres et demandes d’emploi. De plus, toute offre d’emploi, qu’elle précise ou non l’employeur en cause, doit être communiquée d’office par le directeur de la publication à l’ANPE. La
communication est faite à l’occasion de chaque édition et au plus tard le jour de parution. Les directeurs des publications sont pénalement responsables de l’obligation de communication.
Avantages pour le salarié d’aller sur le site de l’ANPE
Aujourd’hui l’intérêt des français vis-à-vis de l’Internet public porte en premier lieu sur l’emploi (1). Pour répondre à cette attente, de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées chaque année au 1er site emploi
français, qui reçoit en moyenne 157.000 visites par jour (février 2003).
1. Une
palette de services interactifs et des informations
Des services gratuits qui peuvent être utilisés par les actifs salariés ou non et les employeurs :
Ø 120.000 offres
en moyenne par jour actualisées en temps réel et le dépôt d’offres en ligne par les employeurs.
Ø La banque de
profils permettant aux employeurs de contacter directement les candidats (80.000 profils en ligne à fin mars 2003).
Ø Des conseils à
la recherche d’emploi et au recrutement ainsi que 466 fiches métiers.
Une articulation autour des différents espaces :
Ø 3 espaces :
candidat, employeur, actualités (interviews, forum de l’emploi, agenda…)
Ø des sites spécialisés
ANPE par secteur (culture-spectacle.anpe.fr, emploi-international.org…).
Ø Les sites utiles
en France (accès par thème: cadres, formation, jeunes/étudiants…)
Ø Le site de
l’Observatoire de l’ANPE : des études et synthèses statistiques sur le marché du travail et l'emploi.
Ø Les sites régionaux
de l’ANPE (Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie, Languedoc Roussillon…)
2. Point sur la banque de profils
La dernière fonctionnalité date de janvier 2003 avec la mise en place d’une banque de profils permettant aux candidats de se positionner comme «offreur de services» et aux entreprises de trouver leurs futurs collaborateurs.
Objectifs pour les actifs salariés ou non : se faire connaître, entrer en contact direct avec les employeurs. Les candidats peuvent :
Ø Déposer leur
profil en ligne (formation, compétences, expérience, projet professionnel, motivations…).
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations et pour répondre à la demande de salariés qui postulent, mais qui souhaitent conserver leur anonymat, un système de préservation des identités patronymiques a été mis au point.
Ø Recevoir
directement des propositions d’emploi de la part des employeurs qui consultent les profils. Les candidats peuvent donc être sollicités par des entreprises qu’ils n’auraient pas spontanément ciblées.
Ø Contacter
directement les employeurs intéressés par leur profil par mail, téléphone ou courrier selon la préférence indiquée par l’employeur.
3. Favoriser la transparence du marché et le sécuriser
A l’initiative de l’ANPE, la Charte Net-Emploi permet d’identifier les acteurs de l’emploi en ligne qui souhaitent faire d’Internet un vecteur sûr en matière de recrutement (notamment avec
l’adoption d’une déontologie commune). 16 sites majeurs de recrutement ont déjà rejoint la Charte Net Emploi (2).
Risque pour le salarié
Si l’employeur est amené à découvrir que le salarié utilise les services de l’ANPE pour trouver un nouvel emploi, il peut considérer que le salarié ne respecte pas son obligation de fidélité et de loyauté. L’obligation de fidélité et de
loyauté est une obligation à laquelle est soumis le salarié pendant la durée du contrat et qui finit le dernier jour de travail effectif.
Notes :
(1) Attentes prioritaire des français en matière de service public sur le net : l’emploi (41%), la santé (24%), l’éducation (23%). Source Cap Gemini Ernst & Young (été 2002).
(2) Cadremploi, Cadresonline, Erecrut, Itpro, Jobfinance, Jobpilot, Jobvente, Monster, Officiel de l’intérim, Régionsjob, Supersecrétaire, Chr-link, Lesjeudis.com, Manpower, Apr-job.com, lve.fr
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