3.
Dépenses relatives aux actions de FOAD imputables sur l’obligation de
participation des employeurs
Les
règles d’imputation des dépenses applicables aux FOAD sont les
mêmes que celles concernant les formations de droit commun.
De
manière générale, il s’agit du prix d’achat de l’action de
formation ouverte et à distance, du prix d’achat des documents
pédagogiques ou des prestations de services qui leur sont étroitement
liées dans le respect des règles en vigueur, la partie de l’annuité
d’amortissement des biens nécessaires à la réalisation de l’action
et des rémunérations des stagiaires qui bénéficient de la formation.
Comme
indiqué précédemment, les services en charge des contrôles s’assureront
que les séquences pédagogiques à distance font l’objet d’un
encadrement pédagogique et technique. A défaut, les dépenses
afférentes à ces séquences ne pourront être regardées comme
déductibles de la participation des employeurs.
Certaines
précisions doivent néanmoins être apportées :
a.
Encadrement :
Le
formateur-tuteur est au cœur du dispositif de formation mais sa
participation au processus d’apprentissage ne doit pas se limiter à
sa seule présence in situ. D’autres types d’encadrement existent,
tels que l’accompagnement pédagogique et technique dans le cadre d’un
lieu-ressource, le tutorat à distance qu’il soit synchrone ou
asynchrone, etc.
b.
Durée de la formation :
En
l’absence de repères habituels propres aux actions de formation en «
présentiel », il est possible pour certains apprentissages dispensés
en totalité ou en partie à distance de déterminer la durée
estimée nécessaire pour effectuer les travaux demandés. La durée
totale de la formation pourra intégrer l’ensemble des situations
pédagogiques concourant à la réalisation de l’action de formation
(auto-formation encadrée, séquences de face à face pédagogique,
apprentissage à distance, etc.) et accessoirement d’autres activités
encadrées (auto-documentation, mise en pratique en situation de
travail, etc.). Pour chacune des situations, la durée effective ou le
cas échéant son estimation devra être précisée.
c.
Regroupements :
Le
regroupement ou d’autres formes de mise en situation collective des
stagiaires, résulteront souvent de considérations pédagogiques.
Compte tenu des évolutions technologiques et des pratiques
pédagogiques, ces regroupements ne constituent pas une exigence du
point de vue du contrôle, dès lors qu'il existe d'autres formes de
suivi, d’encadrement et de contrôle de l'assiduité.
Renseignements
: 01 39 14 37 56