Plate-forme de formation

Public

Responsables juridiques , négociateurs sociaux , cadres des services du personnel

Objectif

Apprécier la nature et la portée d'un contrat de transaction et d'une rupture négociée du contrat de travail. Calculer l'indemnité transactionnelle compte tenu de l'évolution de la jurisprudence. Apprécier la sécurité juridique de l'opération

Méthodes et moyens pédagogiques

Cas concrets La formation se propose d'expliquer et de coordonner les règles possibles qui commandent l'application du droit social. Elle cherche à définir la gamme des techniques de ce droit et à en fournir les clés. Une présentation synthétique conduit à éviter que les règles enseignées ne soient ressenties comme des abstractions. C'est pourquoi l'exposé s'efforce de partir des faits ( cas pratiques de la vie sociale, actualité ) pour découvrir les règles qui s'y rapportent. Les règles énoncées sont toujours justifiées par l'exemple tiré de l'expérience pratique et chaque fois que possible de l'actualité. Un support écrit est remis aux participants

Acquis

les participants savent apprécier les possibilités qu'ouvre la voie transactionnelle et les risques encourus

Savoir-faire potentiel

Après approfondissement les participants peuvent gérer une transaction et accéder à une réelle sécurité juridique

Durée

1 jour

CV de l'intervenant

Juriste-conseil d'entreprise, spécialisé en droit social, consultant. Auteur d'ouvrages en la matière.

Programme

Motifs de recours aux départs négociés rupture d'un commun accord conditions de validité état de la jurisprudence Aspects financiers et sociaux