Public
chefs d'entreprise, directeurs et chefs du personnel, représentants du personnel
Objectifs
Distinguer à travers des cas concrets les différents motifs de licenciement Savoir déterminer la meilleure procédure de rupture et en déterminer le coût Apprécier les recours possibles devant les juridictions
Méthodes et moyens pédagogiques
Cas concrets La formation se propose d'expliquer et de coordonner les règles possibles qui commandent l'application du droit social. Elle cherche à définir la gamme des techniques de ce droit et à en fournir les clés. Une présentation synthétique conduit à éviter que les règles enseignées ne soient ressenties comme des abstractions. C'est pourquoi l'exposé s'efforce de partir des faits ( cas pratiques de la vie sociale, actualité ) pour découvrir les règles qui s'y rapportent. Les règles énoncées sont toujours justifiées par l'exemple tiré de l'expérience pratique et chaque fois que possible de l'actualité. Un support ecrit est remis aux participants
Acquis
les participants doivent être à même d'apprécier le cadre juridique d'une rupture, ses effets afin de prendre ses décisions en connaissance de cause et, notamment, d'appliquer la meilleure procédure.
Savoir-faire potentiel
Après approfondissement les participants peuvent gérer la rupture et les relations professionnelles avec divers interlocuteurs : Inspection du travail, tribunaux ....
Durée
3 jours
CV de l'intervenant
Juriste-conseil d'entreprise, spécialisé en droit social, consultant. Auteur d'ouvrages en la matière. - expert comptable
Programme
les ruptures du contrat la transaction la notion de licenciement la qualification du licenciement le caractère réel et sérieux du licenciement la faute grave le motif économique l'administration du licenciement les formalités de rupture
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