Journée 1

sources internationales du droit social de l’entreprise

réglementation sociale internationale
conventions internationales du travail
convention de Rome
réglementation européenne et communautaire

droit originaire européen

droit dérivé

sources formelles
sources informelles

sources nationales du droit social de l’entreprise

sources légales & réglementaires

sources externes

loi
règlements, ordonnances , décrets , arrêtés et circulaires

sources internes

règlement intérieur :
prescriptions générales et permanentes
usages

sources conventionnelles

négociation collective
fréquence et objet de la négociation
champ d'application de l'accord conclu

accords et conventions collectives
conventions , lois et contrats
force obligatoire des accords et conventions

contrôle de la réglementation sociale de l’entreprise

contrôle étatique
administration du travail
inspection du travail
pouvoir de contrôle
pouvoir de sanction
pouvoir de conciliation et de conseil
pouvoir de décision

contrôle juridictionnel

prud’hommes
compétence d'attribution
compétence territoriale
procédure devant les conseil de prud'hommes& autres tribunaux

Journée 2

Embauche

formalisme préalable à l’embauche

emploi des étrangers
obligations communautaires
déclaration préalable à l'embauche
formalisme de l'emploi

sous-traitance et travail clandestin
travail clandestin
responsabilité civile solidaire

Engagement

formation du contrat de travail
lien de subordination
loi Madelin du 11 fevrier 1994
requalification des autres contrats

essai

promesse d’embauche
essai professionnel
stage de formation
période probatoire

Modifications de la relation juridique

Modifications du contrat

modification mineure
caractère substantiel
procédure de modification

conséquences de la réponse du salarié

modifications substantielles pour motif économique
autres modification

Modifications de la situation juridique de l’employeur

évolution jurisprudentielle

répartition des obligations sociales

Cessation du CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE

modalités de rupture en dehors du licenciement

démission
résiliation conventionnelle
transaction
résiliation judiciaire
force majeure
retraite

licenciement

licenciement pour cause personnelle

motif inhérent à la personne : cause réelle ou sérieuse ou faute
procédure de licenciement
délai-congé

licenciement pour motif économique

définition du motif économique
procédure de licenciement individuel économique