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Objet de la Charte
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Pour favoriser le développement harmonieux de l'Internet, l'objet de la Charte est de préciser, dans le cadre des lois et traités, les règles et usages des Acteurs de l'Internet et d'en faciliter la mise en oeuvre par un outil simple et pragmatique d'autorégulation.
Ce texte, associé au Règlement Intérieur, est avant tout un
code de bonne conduite.
Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.
L'utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l'activité professionnelle des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.
L'utilisation des ressources informatiques partagées de l’entité et la connexion d'un équipement sur le réseau sont en outre soumises à autorisation. C
es autorisations sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées, même temporairement, à un tiers. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment. Toute autorisation prend fin lors de la cessation même provisoire de l'activité professionnelle qui l'a justifiée.
La présente charte s’applique à l’ensemble des salariés tous statuts confondus, et plus généralement à l’ensemble des personnes, permanentes ou temporaires, utilisant les moyens informatiques ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance. Elle sera annexée, à titre d’information, aux contrats de travail conclus avec les agents contractuels qui auront accès au système informatique de leur entité.
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Respect des règles d’utilisation d’un système informatique.
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L'utilisation d'un système informatique, quel qu'il soit, est soumise au respect de la loi.
Son non-respect est passible de sanctions pénales (amendes ou emprisonnement), sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, de même que pour les agents de l’Etat, de sanctions disciplinaires.
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La fraude informatique
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"l'accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique,... la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations avec l'intention de nuire,... la modification, la suppression et l'introduction de traitements dans un système dans le but d'en fausser le comportement, ... sont considérés comme des délits... La tentative de ces délits relève des mêmes peines ". Les sanctions peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 2 000 000 F d'amende, ainsi que d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique (articles 226-21, 323-1 à 323-7 du code pénal).
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La confidentialité et le respects des libertés individuelles
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" ... l'utilisateur d'un système informatique ne doit pas tenter de lire ou de copier les fichiers d'un autre utilisateur sans son autorisation... " " Il ne peut - sans les autorisations adéquates (CNIL et personnes concernées) - mettre en place, conserver, divulguer un fichier de données nominatives. " (articles 226-16 et 226-22 du code pénal). Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 100 000 F d’amende.
L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie. Si, dans l'accomplissement de son travail, l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant en avoir fait la demande à la CNIL et en avoir reçu l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même.
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Règles d’utilisation des codes confidentiels et identificateurs pour l’accès aux services Internet
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Les éléments permettant au titulaire du compte d’accès Internet de s’identifier et de se connecter aux services Internet sont personnels et confidentiels. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (nom d'utilisateur, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout usage des éléments d’identification de l’abonné est fait sous l’entière responsabilité de l’abonné. Chaque titulaire d’un compte d’accès Internet s’engage à n’utiliser ce dernier que dans un cadre exclusivement professionnel.. Conditions d’utilisation de la messagerie. Tout titulaire d’une adresse électronique doit faire figurer et diffuser ses coordonnées dans l’annuaire ou tout autre document à caractère professionnel. L’abonné disposant d’un accès et d’une adresse électronique professionnelle, ne devra les utiliser que dans ce cadre strictement professionnel (en ce qui concerne notamment l’envoi de messages, la participation à un forum...).
Des messages de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste), pornographique... ou d’incitation à la violence, diffusés par Internet tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires.
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Règles d’utilisation et de bon usage d’Internet
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Les titulaires des comptes sont informés des faits suivants :les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;
les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’utilisation ou être protégées par
un droit de propriété intellectuelle. Le titulaire de l’accès Internet est le seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte et transfère et doit notamment s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires (licences d’utilisation de logiciels, droit de reproduction des images, des textes et des sons...) .
Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et aussi à celle de son entité.
L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
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En particulier :
 | il doit appliquer les recommandations de sécurité de l’entité à laquelle il appartient, il doit assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu'il donne aux autres utilisateurs, il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition, |
| il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater, |
| il doit suivre les règles en vigueur au sein de l’entité pour toute installation de logiciel,il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers,
il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage, |
| il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité, |
| il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement. En particulier, il ne doit pas modifier le ou les fichiers contenant des informations comptables ou d'identification, |
| il ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles. |
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Conditions d’utilisation des logiciels de communication Internet
L’utilisation des logiciels de communication Internet (couches TCP-IP, navigateur, logiciel de messagerie électronique...) implique l’acceptation des conditions de licences d’utilisation qui les accompagnent. Il est rappelé aux utilisateurs que les connexions établies sont consignées électroniquement sur le serveur académique. Des contrôles d'usage pourront être effectués. L’utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles et dans le respect de principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
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En particulier :
| il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités, |
| il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède, |
| il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers, il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur, |
| il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités, |
| il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions…il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice , il doit s’imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.
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Sécurité des Serveurs hébergeants
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Ces serveurs sont connus et accessibles de tout l'Internet. Ce sont les premières cibles pour les pirates "qui, si la machine est mal configurée, pourront rapidement accéder à toutes les données", notamment par rebonds ou dépôt de chevaux de Troie". Ils ne doivent contenir aucun fichier et/ou application sensible. Ils doivent avoir un accès en écriture strictement réservé aux personnes autorisées par le "Webmaster".
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Le Responsable chargé du fonctionnement du serveur ou "Webmaster"
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Le responsable chargé du fonctionnement du serveur et de la gestion des pages Web est appelé "Webmaster" .
Sous la responsabilité du Directeur du Service Informatique, il est chargé de:
valider tous les utilisateurs sur le serveur.
veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n'installe librement des données sur le serveur.
journaliser les transactions (gestion d'anomalies -statistiques de consultations)
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Le Responsable chargé de la surveillance du contenu du serveur ou "Webcenseur"
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Le responsable chargé de la surveillance du contenu des pages Web est appelé "Webcenseur".
Son rôle est de :
conseiller et informer les utilisateurs
contrôler, valider toutes les informations sur le serveur
veiller à ce qu'aucune information installée sur le serveur ne soit en contradiction avec les recommandations de la présente Charte. |
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