L’ensemble des textes régissant la surveillance médicale des salariés de droit commun soit applicable aux travailleurs à domicile, même en l’absence de tout décret d’application (cass. soc. 16 janvier 1997, SarI Maître et Flexas c/ Garnier). Le principe d’une surveillance médicale spécifique aux employés de maison et concierges d’immeubles d’habitation est étendu depuis 1971 aux travailleurs à domicile (c. trav. art. L. 721-23, renvoyant à L. 771-8).

Lorsqu’un télétravailleur à domicile est occupé pendant une partie non négligeable de son temps de travail sur un équipement à écran de visualisation, une surveillance médicale particulière est prévue pour ce télétravailleur (décret 91-451 du 14 mai 1991,10 du 16).Comme pour le télétravailleur en établissement, l’employeur doit organiser son activité afin de lui permettre une interruption périodique du travail sur écran, soit par des pauses, soit tout au moins par des changements d’activité. Ces pauses, lorsqu’elles se traduisent par une véritable interruption du temps de travail quotidien, et non par un simple changement d’activité, ne semblent pas cumulables avec la nouvelle pause légale de 20 minutes pour 6 heures de travail effectif (c. trav. art. L 220-2,).

Les artisans ou travailleurs indépendants qui travaillent exclusivement ou quasi exclusivement pour un ou quelques donneurs d’ouvrage, qui leur imposent des conditions précises en matière de délais, de fournitures de matières premières ou de techniques à mettre en oeuvre, bénéficient des garanties suivantes:

- les prix payés ne peuvent être inférieurs au tarif fixé pour les travailleurs à domicile, majoré du montant des charges sociales et fiscales et de l’amortissement normal des moyens de production

- les obligations du donneur d’ouvrage, en ce qui concerne l’application de la réglementation du travail, les déclarations administratives, la tenue de fichiers et registres, à l’exclusion des obligations touchant à la sécurité sociale, sont applicables (c. trav. art. L 781 - 1).