Teletravail

Le Télétravail

Le travailleur à domicile bénéficie en principe des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés. Il bénéficie également des dispositions conventionnelles liant le donneur d’ouvrage, sauf si ces conventions ou accords collectifs contiennent des dispositions contraires (c. trav. art. L 721-6).L’adaptation du statut légal des salariés de droit commun aux particularités du travail àdomicile a conduit à certaines mesures défavorables à ces derniers.

Notion de télétravailleur

Pour être reconnu comme travailleur à domicile, sans qu’il y ait lieu de rechercher s’il existe un lien de subordination juridique entre le travailleur et le donneur d’ouvrage ou s’il travaille sous sa surveillance immédiate et habituelle (c. trav. art. L 121 - 1), le travailleur doit

1. travailler à son domicile, tout au moins en dehors des locaux de l’entreprise ou des clients de celle-ci

2. être rémunéré avec une rémunération forfaitaire fixée à la commande de l’ouvrage, en fonction du nombre de pièces commandées, ou du nombre d’heures, de jours ou de semaines de travail nécessaires à l’exécution de la commande, indépendamment d’événements ultérieurs telles la qualité du travail réalisé ou les fluctuations du marché.

3. ne pas être physiquement surveillé lors de l’exécution de la prestation. Cette dernière s’effectue au moyen de l’outil informatique, avec ou sans outils de télécommunication.

[ Accord européen sur le télétravail ] [ Teletravail-1 ] [ Teletravail-2 ] [ Teletravail-3 ]