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E-learning ZOOM sur l’imputabilité

Professionnel de la fonction RH, responsable formation, Vous mettez en place une e.formation ?
Dossier réalisé par Katia Schreiber & Catherine Laporte

1. Est-elle imputable ?

Une FOAD (formation ouverte et/ou à distance), c’est à dire formation « hors présentielle », est imputable légalement à la condition qu’elle soit accompagnée d’un encadrement humain pédagogique et technique.

2. Quels coûts imputer ?

Les frais de salaires des stagiaires, des formateurs internes ou tuteurs, les coûts d’amortissement du matériel, les coûts de conception du module de formation, les frais de fournitures,…

3. Comment imputer ?

Deux solutions : 
· Soit en gestion interne imputable au titre du plan de formation, déclaratif sur la 2483,
· Soit en déclarant la mise en œuvre de l’action de formation à l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) auquel vous avez confié la gestion de votre budget formation

4. Quels documents conserver ?

Tout document permettant de prouver la réalité de l’action de formation : fiches d’évaluation des stagiaires, rapport de fin de stage, protocole individuel, convention de formation…

Pour en savoir plus sur l’imputabilité des FOAD et trouver réponses à vos questions, nous vous invitons à consulter l’intégralité de ce dossier. Conçu pour répondre aux besoins des opérationnels, vous retrouverez dans ce dossier un modèle de protocole individuel, un modèle de convention de formation dans le cas d’une FOAD…Pour consulter le dossier, cliquez ici