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Les titres homologués (par une commission technique
d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique)
comprennent les titres délivrés par d'autres ministères, par des
institutions consulaires ( chambres de commerce, chambres des métiers
) et par des organismes privés. Lorsqu'une
personne souhaite suivre une formation sanctionnée par un titre homologué,
elle doit vérifier auprès de l'organisme de formation le caractère
effectif de l'homologation, la mention " en cours d'homologation
" n'ayant pas de valeur juridique.
Les titres homologués figurent sur une liste. L'inscription sur cette
liste est de droit pour les diplômes de l'Éducation nationale. Pour les
autres, elle suppose un avis préalable de la commission technique
d'homologation, qui examine les demandes d'inscription formulées par les
institutions ou les organismes de formation. L'homologation confère
une validité nationale aux titres qui figurent sur cette liste publiée
au Journal officiel sous la signature, par délégation du Premier
ministre, du ministre chargé de la Formation professionnelle. Le
titulaire d'un titre homologué peut faire valoir son titre auprès d'un
employeur et le faire prendre en compte dans sa vie professionnelle. La
procédure d'homologation est à la charge de l'organisme de formation et
non du stagiaire.
Une nomenclature en 6 niveaux a été définie :
Niveau I
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un
niveau supérieur à celui de la maîtrise
Niveau II
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un
niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise
Niveau III
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un
niveau de brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme des instituts
universitaires de technologie (DUT) ou de fin de premier cycle de
l'enseignement supérieur (Deug…)
Niveau IV
Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une
qualification d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat ou du
brevet de technicien
Niveau V
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un
niveau équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou
de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou, par assimilation, du
certificat de formation professionnelle (CFP) délivré par le ministère
de l'Emploi et préparé à l'AFPA
Niveau V bis
Personnel occupant des emplois supposant une formation professionnelle de
courte durée.
Le projet de la loi de modernisation sociale tel qu'il vient d'être
accepté en première lecture à l'Assemblée propose la mise en place
d'un répertoire des certifications remplaçant la liste d'homologation.
L'inscription au répertoire devrait s'effectuer sur la base de critères
dont le contenu n'est pas encore défini.
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