4,5 milliards de francs de Chèques-Vacances ont été émis au bénéfice de près de 4,5 millions de salariés en 2000. Cette année encore de nombreux français vont demander à leur employeur à bénéficier de chèques vacances .
Quel est le principe des chèques vacances ?
La mise en place par l'employeur du Chèque-Vacances permet aux salariés de réaliser leur projet de vacances grâce à un système d'épargne mensuelle comprise entre 142F et 1 420F. La participation de l'employeur se situe entre 1/4 du montant épargné par le salarié et jusqu'à 4 fois ce montant.
Ces chèques-vacances peuvent être remis en paiement de dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne aux prestataires agréés.
Quels salariés peuvent en bénéficier ?
Tous les salariés des petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de chèques-vacances à la seule condition que le montant des revenus de leur foyer fiscal n'ait pas dépassé un certain montant.
En 1999, le montant des revenus ne doit pas avoir dépassé 89 370 F pour la première part de quotient familial majoré de 20 380 F par demi-part supplémentaire (L. fin. pour 2001, no 2000-13, 30 déc. 2000, JO 31 déc.). Une justification doit être apportée tous les ans. Ces chiffres sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Quelle est la participation des salariés ?
Les versements des salariés peuvent être répartis sur au moins 4 mois et compris entre 2% et 20% du SMIC mensuel.
L'avantage résultant, pour le salarié, de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC mensuel.
Quelle est la contribution de l'employeur ?
La contribution de l'employeur doit être de 20% au moins et 80% au plus de la valeur libératoire du chèque ; mais elle est plafonnée globalement à la moitié de la somme représentée par le produit du SMIC mensuel au 1er janvier (charges sociales comprises) par le nombre de salariés de l'entreprise.
Quel est l'avantage financier de l'employeur ?
La contribution est totalement exonérée de taxe sur les salaires et de charges sociales ( à l'exception de la CSG et de la CRDS ) pour les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise.
Les entreprises de plus de 50 salariés sont assujetties à toutes les charges sociales y compris l'URSSAF, à l'exception de la taxe sur les salaires.
Cependant, le montant de l'avantage donnant droit à exonération est limité par salarié et par an à 30% du SMIC mensuel. Au-delà, la contribution de l'employeur est soumise à charges sociales.
Pour bénéficier de cette exonération, l'employeur ne doit pas substituer la rémunération allouée à un élément présent ou à venir de la rémunération du salarié.
La fraction de la valeur des chèques-vacances prise en charge par l'employeur doit être plus élevée pour les personnes dont les rémunérations sont les plus faibles . Enfin, le montant de la contribution de l'employeur et les modalités de son attribution doivent faire l'objet soit d'un accord de branche (entreprises de plus de 50 salariés), soit d'un accord interentreprises, soit d'un accord d'entreprise conclu avec un ou plusieurs délégués du personnel désignés comme délégués syndicaux ou, en l'absence d'une telle représentation syndicale, avec un ou plusieurs salariés mandatés.
