Tout salarié au SMIC ( 40,72 F )à la date de la réduction du temps de travail peut prétendre à une garantie minimale de rémunération ( GMR ).
Cette garantie est calculée sur la base du montant du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures effectuées antérieurement. Attention ! les nouveaux embauchés et les salariés qui n'ont pas subi les conséquences d'une réduction du temps de travail, n'ont pas à priori, à bénéficier de ce complément.
Si le salarié effectuait 39 h par semaine soit 169 h par mois , sa rémunération était alors de 169 x 40,72 F soit 6 881,68 F.
Avec le passage aux 35h sa rémunération aurait du être calculée sur la base de 35 h par semaine ou 151 2/3 par mois, soit 151 2/3 x 40,72 F = 6 175,86 F. Pour ne pas pénaliser les salariés payés au SMIC du fait du passage aux 35 h , ces derniers gardent donc l'ancienne rémunération ( 6 881,68 F ) tout en étant payés sur la base de la nouvelle durée du travail ( 151 2/3 ), la différence ( 6 881,68 - 6 175,86 ) constituant la Garantie Mensuelle de Rémunération qui prend la forme d'une indemnité différentielle.
Les salariés à temps partiel au SMIC bénéficient des mêmes garanties à due proportion. Un salarié travaillant 32 h ( payées au SMIC ) avant la réduction du temps de travail et dont l'horaire est réduit à 28 h bénéficie d'une garantie de rémunération sur la base de 32h.
Le complément différentiel a la même nature que le salaire et n'a pas de caractère indemnitaire mais il peut ne pas être pris en compte dans l'assiette des heures supplémentaires
