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Gazette sociale   Actualité sociale Jurisprudence sociale Fiches et dossiers 35 h

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Cybersurveillance des salariés

Elza DRUZINEC, Elodie NOEL, Agnès DUPRAT, Luc CHIBOUST

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" Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance " , proclame la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) .
Pourtant, l’essor des nouvelles technologies de communication, tout en élargissant le champ des échanges, décuple les capacités d’intrusion dans l’intimité des hommes.
L’avènement de l’Internet consacre un double mouvement de liberté et de soif de maîtrise.
Déjà en 1998, une étude menée par l’American Management Association sur 1085 firmes, montrait que 40 % des entreprises étaient engagées dans une forme de surveillance intrusive de leurs employés.
Selon une étude récente de l’American Management Association International, près de 67 % des sociétés américaines utilisent un moyen électronique pour contrôler leurs salariés. En outre, 45 % des employeurs inspecteraient les e-mails.
  Les employés utilisent de plus en plus Internet. Ainsi, plus de 20 % du temps passé sur le Web au travail serait consacré aux loisirs, d’après une enquête d’Internet Profile.
De son côté, l’employeur soucieux d’améliorer la rentabilité et les performances de son entreprise recourt de plus en plus aux nouvelles technologies. Attentif à la baisse des coûts des instruments de contrôle et à l’augmentation de ceux des outils de travail, il est tenté de vérifier l’usage qui en est fait par ses salariés. Tendance renforcée par la vulnérabilité de l’entreprise aux attaques informatiques venues de l’extérieur via les réseaux d’informations (hackers, virus).
Voici donc posée la problématique de la cybersurveillance.Bien entendu, avant de se demander si l’employeur peut ou non contrôler l’usage d’Internet dans son entreprise (II) ; il faut déjà s’assurer qu’il soit en droit de surveiller leur activité professionnelle
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