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Article 1 : Cadre d'utilisation
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Tout demandeur d'un hébergement s'engage à utiliser le serveur Web dans le cadre exclusif des activités autorisées par la Charte Renater : "enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d'informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentation de nouveaux services présentant un caractère d'innovation technique", conformément au paragraphe 2 de la Charte de Bon Usage du Web et à la Charte d'utilisation du matériel et des réseaux informatiques de l'<L'ENTREPRISE>
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Article 2 : Respect des lois
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Tout demandeur s'engage à respecter les lois actuelles et futures en matière de Système d'Information Multimédia (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informations nominatives ..., etc.)
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Article 3 : Responsabilité du demandeur
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Tout demandeur est responsable du contenu informatif de ses pages "Web", de leur pérennité et de leur intégrité (cf. 1-3-4).
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Article 4 : Engagement de vigilance
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Tout demandeur s'engage à respecter les clauses d'utilisation et d'hébergement sur les Serveurs Web de l'établissement. La non observation de cet article entraînant ipso facto pour le demandeur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité pleine conformément à la loi article 462-8
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Article 5 : Engagement des Gestionnaires de Serveurs Web
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Les Gestionnaires des Serveurs Web de l'<L'ENTREPRISE> de < LA VILLE > s'engagent à mettre en oeuvre les sécurités dont ils ont connaissance, à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont ils ont l'administration De même, les < EMPLOYES >s'engagent à mettre en oeuvre les mêmes sécurités et à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont ils ont l'administration
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Article 6 : Sanctions
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Tout contrevenant se verra sanctionner au niveau universitaire, conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement, le Directeur de <L'ENTREPRISE> de < LA VILLE > pourra, si nécessaire, engager les poursuites au niveau pénal.
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Article 7 : Engagement personnel
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Tout demandeur doit se conformer aux recommandations énoncées dans la Charte de Bon usage.
Pour se faire, il signe l'engagement suivant :
Je soussigné, M. demandeur d'un hébergement sur un Serveur Web de <L'ENTREPRISE> de < LA VILLE > en ma qualité de : déclare avoir pris connaissance de la Charte de Bon Usage du Serveur de Système d'Information Multimédia de <L'ENTREPRISE> de < LA VILLE >.
Lu et approuvé, < LA VILLE >, le 20.. |
