INTERNET :
C’est un réseau de réseaux de communication et d’échanges. La nature du support est celle d’ un multimédia. Sa zone de diffusion est internationale et transfrontalière. Ceci implique que la législation se rapportant à la liberté de presse (10 juillet 1881), la loi informatique et liberté (29 juillet 1978), la loi de la communication audio-visuelle (loi de 1982 modifiée en 1986) s’applique à l’utilisation de l’internet.
Règles particulières:
La recherche d’informations : Tout usager est seul responsable du choix du l’utilisation et des données qu’il consulte.
La messagerie :
Une messagerie électronique est l’équivalent d’une boîte postale privée.
On désignera de façon générale sous le terme " ressources informatiques ", les moyens informatiques de calcul ou de gestion locaux ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance. On désignera par " services Internet ", la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : Web, messagerie, forum…On désignera sous le terme " utilisateur ", les personnes ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet..
Acteur de l'Internet : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, utilisant l'Internet et exerçant l'une des fonctions de l'Internet telles que définies ci-après.
Les fonctions de l'Internet :
Opérateur : Fait d'exploiter une partie du réseau constitutive l'Internet.
Fournisseur d'accès : Fait de louer aux opérateurs une partie de la bande passante pour relier des utilisateurs à l'Internet par l'intermédiaire de ses ordinateurs.
Fournisseur de contenu : Fait de produire des informations publiques, des oeuvres, des produits et services à titre gratuit ou onéreux accessibles par l'Internet.
Fournisseur d'hébergement Fait de fournir sur ses ordinateurs un espace dans lequel sont stockés des informations ou services accessibles par l'Internet pour le compte d'un autre acteur individualisé.
Tiers certificateur : fait d'assurer l'authentification d'un ou plusieurs aspects d'un échange de données par l'intermédiaire de l'Internet.
Les services de l'Internet :
Toile ou Web (angl. World Wide Web) : ensemble d'informations ou services accessibles sur l'Internet sous forme de documents hypertextes.
Forum (angl. Newsgroup) :
espace de discussion thématique fonctionnant en différé et matérialisé par des messages recopiés à travers le réseau sur tous les sites accueillant ce forum. Le forum est dit modéré lorsqu'une personne désignée et responsable sélectionne les informations avant mise à disposition du public.
Service de dialogues (angl. Internet Relay Chat)
: espace de discussion (souvent thématique) fonctionnant en temps réel et matérialisé par des messages mis à disposition à travers le réseau sur tous les sites accueillant ce service.
Courrier électronique (angl. E-mail) :
messagerie électronique permettant l'envoi, à une ou plusieurs personnes identifiées, dans un cercle restreint, de documents informatisés.
Site de téléchargement (angl. FTP) :
site informatisé de mise à disposition de fichiers téléchargeables pour être utilisés à distance.Mise à disposition du public : communication à des Acteurs non identifiées ou dans un cercle non restreint.
Contenu :
toute information ou services mis à disposition du public incluant, ensembles ou séparément, données, textes, images, animations, sons, oeuvres...
Contenus illégaux ou préjudiciables :
Contenus respectivement contraires au droit, ou, sans être illégaux, de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes.
Lien (angl. links) :
principe de l'hypertexte qui permet , en sélectionnant sur une page Web un choix qui y est proposé, de passer instantanément à une autre page ou à un autre serveur, quelle que soit sa localisation au sein du réseau.
Consommateur :
toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de ses activités ou besoins professionnels.
