Les stagiaires ne sont pas des salariés de l'entreprise. En conséquence,
à défaut de contrat de travail, aucune cotisation n'est due - sur leurs éventuelles gratifications - au titre de l'assurance chômage, de la retraite complémentaire ou de l'AGS
. De même l'exonération des cotisations d'allocations familiales, la réduction dégressive et les aides aux 35 heures ne peuvent pas s'appliquer. Les stagiaires ne peuvent recevoir de titres restaurant ni se faire rembourser de frais professionnels. Si l'employeur en donne, ils constituent alors des avantages en nature et peuvent être inclus , à ce titre, pour calculer les seuils de rémunérations.
Lorsque les stagiaires perçoivent des gratifications, elles s'apprécient mois par mois de date à date. Lorsqu'elles sont versées en fin de stage, le seuil s'apprécie en ramenant la somme totale perçu par le stagiaire au nombre de mois de stages.
Ces gratifications peuvent donner lieu à cotisations. Le montant et la nature des cotisations varient selont le caractère obligatoire ou non du stage.
Stages obligatoires :
Ce sont des stages incorporés dans le cadre des études et nécessaires pour obtenir le diplôme. Ces stages peuvent être rémunérés :
Lorsque la gratification est supérieure à 30% du SMIC, les sommes sont soumises intégralement aux cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS.
Lorsque la gratification est inférieure à 30 % du SMIC, les sommes ne sont pas soumises aux cotisations si l'établissement scolaire prend en charge la couverture " accidents du travail ". A défaut, l'employeur doit acquitter les cotisations patronales de sécurité sociale sur une assiette forfaitaire évaluée à 25% du SMIC ( selon sa valeur au 1er janvier ) sur la base de la durée légale du travail rapportée à la durée du stage.
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Exemple :
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Pour une entreprise à 35 h ( attention, dans l'attente de précisions ministérielles, l'ACOSS recommande de retenir la base de 169 SMIC ) :
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40,72 F * 151,67 * 25% = 1 544 F
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Pour une entreprise à 39 h :
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40,72 F * 169 * 25% = 1 720 F
Stages facultatifs
Ce sont des stages non obligatoires et effectués à l'initiative des étudiants. Ces stages ne sont pas nécessaires à l'obtention du diplôme.
Si la gratification est nulle , inférieure ou égale à 25% du SMIC : l'entreprise d'accueil doit verser toutes les cotisations sur une assiette de 25% du SMIC ( même si aucune gratification n'est versée )
Si la gratification est supérieure à 25% du SMIC , la gratification est soumise aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS au taux de droit commun.
